La 1ère édition de la Conférence Générale des Parquets, qui s’est tenue du 7 au 9 novembre 2016, a tenu toutes ses promesses. Durant trois jours, dans la salle de conférence de l’Ecole de Maintien de la Paix Alou Blondin Beye, sur le thème « Le parquet face à l’action publique », les autorités judiciaires, l’administration de la justice, les experts en droit et les magistrats de tous les ordres ont réussi un échange porteur autour de la politique pénale dans le cadre de l’action publique. Une rencontre assortie de sept recommandations majeures.
L’évènement, présidé par le ministre en charge de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, a enregistré la présence du Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, la présidente de la Cour constitutionnelle, Manassa Danioko, le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et de nombreuses personnalités du domaine de la justice du Mali et d’ailleurs.
Baba Akhib Haïdara déclarera que l’action publique lui fait penser à la fois à ceux qui ont la charge de la déclencher et surtout à ceux qui peuvent en être l’objet, c’est-à-dire les citoyens et, en particulier, les usagers des services publics. Pour lui, il est déplorable de constater que ceux qui ont la charge de déclencher cette action publique soient constamment interpellés, à travers des recommandations et des plaintes relatives à la non-exécution des décisions de justice par ceux qui sont objet. « Nombre de nos compatriotes peinent à rentrer dans leur droit suite à des décisions définitives» a-t-il déclaré. Cela, poursuit-il, suscite souvent chez le citoyen un sentiment d’insécurité juridique, sentiment qui, dans certaines situations, est ressenti si fortement qu’il le pousse à aller chercher satisfaction hors des juridictions républicaines.
Le médiateur de la République estime que cette situation n’honore guère la juridiction malienne, ce qui a été porté à la connaissance du chef de l’Etat lors de la présentation du rapport d’activité de 2014. « Je la reprends ici », confiera-t-il, « car il appartient au ministère public d’assurer l’exécution des décisions de justice », comme pour préciser que cela soignera certainement l’image mais surtout la crédibilité de notre système judiciaire et donc de l’autorité de l’Etat de droit.
Pour sa part, le ministre de la justice, Me Mamadou I. Konaté, déclarera que l’insécurité sous toutes ses formes, notamment les plus courantes, vols, braquages, enlèvements, tueries, minages est devenue le quotidien des Maliens.
« Messieurs les Procureurs, face à tout cela, allons-nous prendre plus longtemps le risque de demeurer inertes, passifs sans que l’on coure cet autre risque de la non-assistance à personne en danger ? » interroge-t-il, avant d’affirmer qu’il devient absolu de protéger les populations contre le mal et le mal absolu.
Pour le ministre Konaté, cette conférence générale des parquets a été consacrée relativement à l’organisation, au fonctionnement de l’institution judiciaire en général et du ministère public qu’incarnent les Procureurs.
En outre, il rappellera que les questions ont été élargies aux missions nouvelles et variées des procureurs, consécutivement au contexte de l’heure et au regard de la crise qui frappe le monde et qui atteint notre pays, à son cœur et à sa tête.
Sept(7) recommandations à l’issue des échanges !
A l’issue de cette rencontre entre les parquets et l’administration judicaire, sept recommandations ont été formulées..
La première porte sur la sécurisation des magistrats et leur redéploiement égalitaire sur le territoire national, tandis que la deuxième enjoint l’obligation de procéder aux expertises mentales en matière de criminalité.
Les troisième et quatrième recommandations sont relatives, respectivement, à la rédaction d’un guide de procédure à l’intention des Procureurs de la République et à la fermeté dans la poursuite des infractions commises à l’occasion de la circulation routière.
La synergie d’action entre les pôles économique et financier et les structures de contrôle est prise en compte par la cinquième recommandation, le jugement des acteurs de blanchiment d’argent transmis au Parquet général par la sixième.
Enfin la dernière recommandation de cette CGP concerne la dotation de l’ensemble des juridictions en moyens logistiques suffisants et en personnels spécialisés.
Sans aucun doute, à travers la bonne réussite de cette conférence de haut niveau, l’on peut estimer que le département de la Justice a réussi son pari, celui de tracer les grandes lignes du renouveau de la Justice malienne par la Justice elle-même.
Par Moïse Keïta
