Ouverte le 19 septembre 2022 avec 176 affaires inscrites à son rôle initial, la première et unique session de la Cour d’assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2021-2022, a eu lieu le vendredi 27 janvier 2023. 92 jours ouvrables ont été consacrés à l’examen de 186 affaires. La Cour a prononcé des condamnations. Il y a eu des renvois de dossiers à la prochaine session et les affaires concernant des porteurs d’uniforme ont été transmises au tribunal militaire. Les amendes prononcées s’élèvent à un peu plus de 2,169 milliards de FCFA.
a cérémonie de clôture était présidée par le procureur général par intérim près la Cour d’appel, Ladji Sara, en présence du président de la même Cour, Aldjoumagat Inalkamar Dicko, le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Souleymane Diarra et plusieurs membres de la famille judiciaire.
Au terme des trois mois, les jurés ont rendu des verdicts qui ont permis aux accusés d’être fixés sur leur sort. L’examen des affaires enrôlées a donné les décisions suivantes : sur 444 accusés, dont 271 détenus, la Cour a prononcé 40 peines de mort, dont 24 par contradictions et 16 par contumace. Les juges ont également prononcé 10 condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité. Il y a aussi eu 56 peines de réclusion criminelle à temps dont 22 par contumace. Et 63 accusés ont été condamnés à l’emprisonnement ferme et 21 avec sursis. 34 inculpés ont été acquittés et 2 extinctions de l’action publique pour cause de décès. Deux autres dossiers ont été renvoyés au tribunal militaire pour incompétence de la Cour à les juger. II y a un autre qui a été renvoyé pour complément d’information. Par ailleurs, 23 affaires ont été renvoyées à la prochaine session. Au cours de cette session, la Cour a prononcé plus de 2 milliards de F CFA d’amende et 296 millions de F CFA de remboursement. S’agissant des dommages et intérêts, ils sont estimés à plus de 1,229 milliards de FCFA. A la suite de ces décisions de condamnations, le procureur général par intérim près la Cour d’appel a trouvé satisfaisante la session avec un taux de réussite de 87,43 %, en dépit des interruptions pour faits de grève, le contexte difficile d’organisation de la session eu égard aux acrobaties déployées par moments en vue de la prise en charge de certains frais indispensables à sa poursuite.
“A cela, il importe d’ajouter le facteur de certains renvois à la prochaine session qui peuvent s’analyser comme un dysfonctionnement. Nous pouvons également noter un motif de satisfaction en ce que notre objectif de départ tendant à l’articulation de trois sessions en une seule et incluant l’examen des infractions relevant du pôle judiciaire spécialisé et du pôle économique et financier a été atteint”, a-t-il indiqué. Ladji Sara a remercié le personnel de la Cour d’appel pour son engagement dans la tenue de la session, sans oublier le résultat obtenu. Il a souligné qu’ils n’auraient pas pu atteindre ce résultat sans l’engagement de ses collègues ; à savoir : les magistrats, greffiers, secrétaires de greffes et parquets. Le représentant du Barreau, Me Souleymane Diarra, a salué les décisions de la Cour, tout en lui adressant ses remerciements pour le travail abattu. Selon lui, le fait que la clôture de cette session coïncide avec la Semaine de la justice est un signal fort qui appelle tous les acteurs de la chaîne, notamment les magistrats et les avocats, à plus d’engagement. “La justice est un besoin fort pour le ‘Mali Kura’ dont la demande est forte auprès de la population”. Par ailleurs, Me Souleymane Diarra s’est félicité de l’augmentation du montant de leurs primes. L’avocat a dénoncé la transmission tardive des dossiers au Barreau. “Les avocats se doivent d’avoir un délai respectable pour assurer efficacement la défense des inculpés, parce que nous ne venons pas ici juste pour accompagner, mais pour accomplir une mission de défense des intérêts”, a-t-il mentionné. Me Diarra a déploré le nombre élevé de détenus qui attendent toujours d’être fixés sur leur sort. “La Maison centrale d’arrêt de Bamako compte aujourd’hui plus de 3800 détenus pour 400 places. Nous demandons à revoir cela, car ce sont les droits humains qui sont en jeu”, a-t-il ajouté. Pour terminer, le président de la Cour, Aldjoumagat Inalkamar Dicko, a qualifié de très longue la session, qui a traité les infractions de droit commun, celles économiques et de terrorisme. Assurant que la session s’est bien déroulée, il a souligné l’insuffisance de l’effectif des conseillers et greffiers pour la bonne tenue des audiences. Marie Dembélé
