Ouverte le 2 mai dernier, la première session de la Cour d’Assises de Bamako pour l’année 2016 a épuisé son rôle le mardi 31 mai dernier dans la soirée après l’examen des 150 affaires qui y étaient inscrites. A chaque session d’assises ses leçons. La statistique qui se dégage de cette session est que la Cour a fixé 30 condamnations à mort par contumace, 12 condamnations à la réclusion à perpétuité, 63 condamnations à temps, 36 condamnations à l’emprisonnement ferme, 11 condamnations à l’emprisonnement avec sursis, 34 acquittements et déclaré l’action publique éteinte pour 4 affaires. Parmi les 150 affaires, 142 ont pu être jugées impliquant 114 accusés qui ont pu être fixés sur leur sort. La Cour a renvoyé 8 affaires à la prochaine session pour des motifs pertinents.
Pour cette session d’assises, il y a eu au total 8 affaires impliquant 30 accusés qui étaient poursuivis pour des faits de terrorisme, d’enlèvement de personne, de prises d’otage, d’association de malfaiteurs et d’atteinte à la sureté intérieure et extérieure de l’Etat, de détention illégale d’armes de guerre. Sur ces 30 accusés, seul un a comparu et les autres ayant bénéficié d’une mise en liberté sans mandat de justice ont tous été condamnés par contumace. Pour le premier président de la Cour d’Appel de Bamako, Mahamadou Berthé, ces condamnations s’expliquent par le fait que l’ordonnance de prise de corps décernée contre ces accusés n’a pu être exécutée.
L’on remarque que les infractions d’atteinte à l’intégrité physique des personnes ont été fort nombreuses au cours de cette session. Il s’agit des crimes d’assassinat, d’homicides volontaires, de coups mortels, des coups et blessures volontaires simples ou aggravés, d’infanticides et d’avortements. La Cour en a dénombré au total 47 dont 12 cas d’infanticide sur lesquels, deux ont été commis par des filles mineures.
Ces infractions sont suivies de très près par les infractions contre les mœurs. Il y a eu aussi 21 cas de viol, 23 cas de pédophilie, 1 cas d’attentat à la pudeur, d’assassinat, de coups mortels, de coups et blessures aggravés, entre autres. En ce qui concerne les infractions contre les biens, la session en a connu 39 dont trois cas d’atteintes aux biens publics.
A l’audience solennelle marquant la clôture de cette session, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly a jugé que le bilan de cette première session d’assises est satisfaisant. Un résultat attribué à la conjugaison des efforts de tous ceux qui y ont pris part de l’enquête préliminaire jusqu’aux débats à la barre devant la Cour d’assises.
Abondant dans le même sens, le représentant du Bâtonnier, le secrétaire de l’Ordre, Me Youssouf Diallo a salué le bon déroulement de la session. Il a appelé la famille judiciaire à plus de collaboration entre la Cour et l’ordre des avocats, notamment lors de la procédure de mise en état.
DK
