Le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des Avocats, Me Ousmane B Traoré a déclaré que l’adhésion à la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) est une obligation pour ces derniers. C’était à l’occasion du conseil d’administration de la Caisse tenu à son siège à la Cour d’appel de Bamako le 22 mai 2023.
Parmi les objectifs d’urgence que se fixe la CARPA en 2023, figurent «l’obligation d’inscription sous peine de sanction et l’interdiction formelle de maniements de fonds». L’adhésion à la CARPA, a rappelé le Président Me Ousmane B Traoré, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, «est une obligation pour les 305 avocats inscrits au Tableau de l’Ordre des Avocats du Mali et pour les confrères étrangers d’ailleurs, de faire transiter toutes les sommes d’argent sur le compte de la CARPA et cela depuis le 26 novembre 2020».
Selon lui, «il y a une meilleure façon qui protège l’avocat qui, en aucune façon, ne doit disposer de l’argent de son client. Il a plutôt l’obligation formelle de laisser les fonds dans un compte du Barreau qu’on appelle compte CARPA».
Me Ousmane B Traoré a indiqué que la CARPA a pour objet de recevoir en qualité de dépositaire, les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients, d’en assurer la gestion conformément aux exigences légales et réglementaires et aux décisions prises par le Conseil de l’Ordre. La Caisse autonome est aussi chargée de recevoir les fonds versés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle conformément au Règlement n°05 CM- UEMOA du 25 septembre 2014, relatif à l’Harmonisation des Règles régissant la Profession d’Avocat dans l’espace communautaire.
Plaidoyer pour l’opérationnalisation de la Caisse
L’instauration de la CARPA, a souligné le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des Avocats du Mali, renforce le dispositif réglementaire régissant l’harmonisation des règles de l’exercice de la profession d’avocat au Mali et dans l’espace UEMOA. «A la date du 11 janvier 2018, il a été imparti un délai impératif de six mois à chaque Barreau pour créer la CARPA», a rappelé le Président de la CARPA du Mali, qui plaide pour l’opérationnalisation «effective» de la Caisse au sein du Barreau malien.
Pour y parvenir, le Bâtonnier et les administrateurs ont un plan d’action. Me Traoré n’a pas manqué de suggérer par exemple «qu’on l’élargisse à d’autres membres pour plus de visibilité de la CARPA».
Ousmane Tangara
