Bras de fer magistrats –gouvernement : La levée de bouclier s’annonce avec fracas

            La situation se complique  entre  magistrats et  gouvernement ; une grève des magistrats et greffiers en perspective ; le bras de fer semble inévitable entre les syndicats du secteur de la justice et exécutif, toutes choses qui constituent de sérieuses menaces à la bonne marche de la république. Cheick Mohamed Chérif Koné, Président du Syndicat Autonome de la Magistrature, se prête aux questions d’un collectif d’organes de presse sur ces questions et sur d’autres sujets d’actualité.

D’après ce que nous apprenons du milieu judiciaire, les acteurs de la justice et le gouvernement seraient en total désaccord, alors que des voix s’élèvent pour dire que tous les incidents étaient définitivement clos. Qu’en est-il exactement quant à l’évolution de la situation ?

Nous voulons en savoir plus auprès de vous qui êtes une des voix autorisées.

Certainement qu’un grand nombre de nos concitoyens se fondent sur ces maquillages médiatiques pour dire que les différents problèmes avaient reçu des solutions. A leur place, ma réaction serait la même. En réalité, la situation n’a pas évolué ; elle s’est au contraire  davantage  compliquée.

Autant les acteurs de la justice œuvrent pour que notre exécutif soit un des plus performants et respectés que possible, autant celui-ci n’a autre ambition ou plaisir que de nous affaiblir ou nous voir constamment en difficulté, tant dans l’accomplissement  de nos missions que face  à nos concitoyens. Tout Malien avisé le sait, et, vous ne me direz pas le contraire.

Face à la forte exigence des citoyens envers la justice, l’on pourrait difficilement admettre que le Mali soit à présent, le seul pays au monde à n’accorder que seulement 0,50 pour cent de son budget à la justice, en violation des directives de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO, qui situent le minimum au-dessus de 3 pour cent.

Pour  notre gouvernement, une telle situation n’empêche pas la république de vivre. Pour nous, elle l’empêche au moins d’avancer ou de bien fonctionner. Plusieurs autres exemples sont révélateurs des hostilités de l’exécutif vis-à-vis du judiciaire

Le bien-fondé et la légitimité de nos revendications ont été reconnus par différentes commissions mises en place par le gouvernement lui-même.

Contre toute attente et logique, celui-ci argue   l’existence de deux syndicats de magistrats comme un obstacle juridique, à la poursuite des négociations sans pour autant en dire les raisons. Il demande leur fusion en un seul et unique syndicat sous son égide.

Au regard des différentes tournures prises, nous sommes aujourd’hui en droit de douter de la bonne foi et de la sincérité de l’exécutif dont les attitudes n’inspirent plus confiance.

Il est à rappeler qu’au moment de la prise de fonction de l’actuel Ministre de la justice, les deux syndicats avaient pu faire la synthèse des différentes recommandations qui étaient regroupées dans une seule rubrique. La question de deux cahiers de doléances des magistrats n’était plus à l’ordre du jour, puisque définitivement réglée par les deux syndicats eux-mêmes.

Le rapport établi sous l’égide du Président de la Cour Suprême avec la participation des différents syndicats, était retenu pour servir de  seul document   de travail dans l’examen des points de revendication.

Des membres du cabinet du ministre, encore en place, avaient participé à ces travaux et le rapport avait été rédigé par un représentant dudit cabinet.

Si malgré tout le ministre soutient avoir des difficultés par rapport à plusieurs cahiers de doléances déposés par les syndicats de magistrat, cela nous surprend. Son cabinet lui devra des comptes sur ce point. L’administration étant une continuité, l’on ne pourrait faire table rase de tout.

Nous étions  dans la logique de voir nos revendications satisfaites quand le ministre  nouvellement nommé demandait notre accompagnement au Dialogue National pour lui permettre de mieux défendre le bien fondé des dites revendications qu’il trouvait lui-même légitimes.

Malgré les réserves des uns et la réticence des autres, les syndicats ont adhéré au principe du dialogue, qui selon le ministre devait se dérouler dans un délai de deux mois, ce qui n’avait  pas d’incidence  sur le  processus de la grève prévue dans trois mois en cas d’insatisfaction.

Le rapport finalisé a été officiellement remis. Les points retenus ayant fait l’objet d’accord ont tenu compte de la forte exigence d’une justice de qualité de nos concitoyens. Le dit rapport a aussi conclu à la nécessité d’améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats. Selon le rapport du Dialogue National pour une Justice de qualité, la satisfaction de ces points qui s’impose  à l’Etat, comme une urgence, n’est pas au-dessus de ses capacités.

Nous nous attendions à entendre le Ministre dire que l’essentiel du travail était fait, celui-ci s’embourbait dans des considérations qui échappent au domaine de l’exécutif. Il pose la fusion des deux syndicats de magistrats comme un préalable et, il  impartissait le délai d’une semaine pour nous exécuter.

Par là-même, il provoque   un  scandale inqualifiable pour avoir largement et gravement outrepassé ses limites. Ceci nous   oblige à répliquer tout naturellement pour mieux éclairer les opinions.

Nous ne sommes pas disposés à cautionner la politique de remise en cause perpétuelle, de marche à reculons ou d’interminables renvois à la case de départ. Les arguments insoutenables du ministre n’emporteront pas notre adhésion.

La fusion des syndicats de magistrat posée par le ministre comme un préalable  à l’examen de nos doléances, est un faux débat, un cheveu qui tombe dans la soupe.

Le pluralisme syndical qu’il tente de présenter comme un obstacle à l’évolution du dossier, est un principe consacré par les statuts de chaque syndicat de magistrats qui, d’ailleurs collaborent harmonieusement dans la dynamique d’une unité d’action.

Nous ne voyons pas, ni de quoi il voudrait se mêler ici, ni en quoi l’existence de deux syndicats de magistrats, pourrait déranger ou créer  des soucis à lui couper  sommeil.

A entendre le ministre, il faut absolument que les deux syndicats soient d’abord fusionnés en un seul et unique syndicat des magistrats pour que le gouvernement puisse se prononcer ou réagir.

Curieusement un projet de convention  dressé sans la participation d’un des syndicats concernés, était même prêt pour être signé conformément au programme de la cérémonie.

Il  aurait plutôt intérêt à s’imposer ce délai pour convaincre le gouvernement à accepter le bien fondé de nos revendications.

Appelé à donner une suite aux revendications syndicales présentées par l’ensemble du corps des magistrats à travers leurs deux syndicats agissant ensemble dans la dynamique d’une unité d’action, il n’a pas à se mêler de ce que nous n’avons demandé.

S’agissant des mesures à prendre pour le succès de nos actions, c’est à nous de les apprécier, et non pas à un  membre du gouvernement d’agir à nos noms ou notre place.

Je doute fort bien que la pluralité syndicale consacrée par nos statuts, puisse faire l’objet de  préoccupations ou être au cœur des soucis du gouvernement. Nos statuts sont suffisamment édifiants.

Si sa stratégie de divertissement  est de bonne guerre, le gouvernement aura en face, des interlocuteurs avisés qui se fonderont sur les dispositions constitutionnelles et les textes internationaux auxquels notre Etat s’est engagé au respect, pour se faire entendre.

Ces armes juridiques, apparemment simples qui  lui sont opposables, nous suffiront pour faire adhérer  nos concitoyens au noble combat que nous menons pour une justice de qualité et pour l’égalité de tous devant la loi.

Un ministre  aurait du mal à me convaincre  que son rôle premier se situe dans la défense des intérêts des syndicats. Bien qu’étant partenaires, nous restons tout naturellement des forces  opposées dont les contradictions et conflits d’intérêts, sont facteurs de développement et de progrès social.

La démarche du ministre n’est rien d’autre que la mise en œuvre d’une stratégie gouvernementale  visant à nous divertir pour nous détourner de l’essentiel.

Tout arrangement obtenu entre magistrats sous la houlette d’un gouvernement est un cadeau empoisonné ; il serait dépourvu de toute sincérité pour des raisons évidentes déjà développées. Accepter ou même se prêter à un tel jeu, serait courir à la perte, et compromettrait dangereusement la raison d’être d’un syndicat de magistrats.

Pour rappel il y a tout juste deux mois, le gouvernement avait voulu se servir de l’existence de deux syndicats pour tenter de faire échec à notre grève, avant de se rendre compte  que  la vitalité de la  solidarité des magistrats était une réalité. Aucun de ses devanciers n’a encore réussi à briser cet élan de solidarité.

Ce n’est pas ce même  gouvernement qui cherchera à nous rendre plus forts face à lui, et ce à quelques semaines seulement de la date de départ de la seconde grève projetée.

Nous devons nous enrichir de toutes ces expériences et nous en souvenir pour mieux servir les intérêts du corps des magistrats.

Nos mandants sont à bout de patience et attendent aujourd’hui de leurs syndicats des résultats. La crédibilité des responsables syndicaux  en dépend.

Je ne m’offusquerai pas si le ministre ne nous aidait pas à faire évoluer nos légitimes revendications au nom de la solidarité  gouvernementale malheureusement jusque là, utilisée comme arme contre la justice.

Nous  sommes suffisamment conscients de l’ampleur des enjeux. C’est d’ailleurs pourquoi, avec l’implication de l’ensemble des magistrats, le SAM et le SYLIMA  ont su mettre en place un processus  d’unité d’action syndicale qui fonctionne parfaitement bien.

            Pourrait-on conclure que la page des grèves des magistrats est encore loin d’être tournée relativement à vos revendications?

Nous restons dans une perspective de grève dans la mesure où nous ne voyons rien de concret du côté du gouvernement, malgré le travail remarquable accompli les différentes commissions  qui réunissaient des expertises avérées, qu’il s’agisse des magistrats ou des greffiers.

Dans notre  préavis de grève déposé par le SAM, qui avait conduit à la cessation de travail pendant trois jours ouvrables, il était  prévu une autre cessation de travail pour une durée de sept jours ouvrables en cas d’insatisfaction dans un délai de trois mois. Le SYLIMA quant à lui avait suspendu son mot d’ordre en attendant la suite réservée au rapport issu du Dialogue national.

      L’implication du  Président de la République  pourrait-elle contribuer à aplanir les difficultés?

Bien évidemment que oui, en  tant que Président du Conseil Supérieur de la magistrature et garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Nous ne doutons pas de sa sincérité et de son engagement en faveur des acteurs de la justice.

Le problème est que les syndicats n’ont pas accès à lui. Contre toute attente, aucune de nos demandes  à lui adressées, n’a reçu de réponse, cela depuis 2013.

Nous ne le voyons qu’à la faveur de la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire, où les syndicats n’ont pas droit à la parole.

Quant aux réunions du Conseil Supérieur de la Magistrature qui devaient être le lieu privilégié pour parler de la situation de la magistrature, elles ne sont consacrées qu’à des nominations et mutations des magistrats. Le conseil ne s’est penché sur le dossier de Pléa, que suite à sa saine par l’Association des Procureurs et Poursuivant, qui a été soutenue dans sa démarche par Madame la  Ministre de la Justice de l’époque. Des contacts avec lui, auraient permis de régler un  nombre important de difficultés.

Comme preuve, quelques minutes d’échange lui ont suffi pour mettre fin à l’injustice inqualifiable dont faisait l’objet feu Diatigui Pléa pendant plus de vingt cinq ans. Qu’il en soit encore une fois vivement et sincèrement remercié.

Le texte de loi sur la Cour Suprême a connu son épilogue grâce à son implication   et de la bonne compréhension de l’assemblée nationale. La loi votée à l’unanimité par les députés, a aussitôt été promulgué par le Président de la République.

La balle est aujourd’hui encore dans le camp du gouvernement qui devra se mettre dans la même dynamique pour accélérer le processus de préparation des textes d’application. Ace niveau, rien n’est encore sûr, au vu de l’hostilité sans cause de cette institution, s’agissant des avantages à accorder à la justice.

Sur un tout autre plan, nous souhaiterions connaitre la position du président du SAM   sur quelques  dossiers   qui défrayent encore la chronique nationale, des affaires qui alimentent l’actualité internationale, entre autres :

            La sentence du TAS contre le bureau de la FEMAFOOT suite à la défaillance des pouvoirs publics maliens, suscitent des commentaires parfois contradictoires ;

            Dans  les affaires concernant Amadou Haya et autres, Mohamed Youssouf Bathily dit Rass Bath, Youssouf Kéita dit Petit Guimba,  bon nombre de citoyens voient une instrumentalisation de la justice aux fins de règlements de compte. ;

La tension qui monte en France entre le Président de la République et les magistrats,   la question de participation du SAM à la prochaine rencontre mondiale des magistrats, intéressent également nos concitoyens.

Commençant par la FEMAFOOT, il convient d’apporter quelques précisions. Le volet porté devant la justice ne concerne que la plainte d’un collectif de responsables et présidents de ligues pour des faits de malversations financières. Sur la base  des renseignements dont je dispose, ce dossier est en train de suivre son cours au niveau du pôle économique et financier. A ce stade je ne saurai en dire plus.

Le deuxième aspect du différend entre les parties est relatif à la saisine de l’Etat par un collectif, suite à des questions de dysfonctionnement des instances nationales de football. C’est ce même différend qui  aurait conduit les protagonistes en Suisse devant le Tribunal Arbitral du Sport. Tantôt on parle d’une décision susceptible de recours sur la chaine de Africable, tantôt de décision irrévocable sans appel sur l’écran de l’ORTM à la faveur d’une conférence de presse.

A la lumière des propos recueillis, cet incident entre les responsables de notre football, n’aurait pas dû franchir nos frontières s’il n’y avait pas eu  complaisance ou laxisme à quelques niveaux au plan national.

C’est ici que le gouvernement aurait dû faire ses  offres de  bons offices auprès protagonistes. Au besoin il devrait pleinement s’assumer en exerçant les prérogatives qui sont les siennes en cette matière.

Le TAS vient de démontrer par cette sentence qu’il est là pour faire appliquer et faire respecter les règlements régissant le fonctionnement des instances de  football, en cas de défaillance des Etats.

Quoiqu’il en soit, nous n’avons autre choix que d’assumer les conséquences du laxisme, de la complaisance et pourquoi pas de la corruption.  Nous devons en tirer des enseignements.

Entre deux maux il faut choisir le moindre. En refusant de nous soumettre au verdict du TAS, le Mali pourrait s’exposer à des sanctions plus graves. En l’exécutant même partiellement, les risques de sanction demeurent.

Je sais que le gouvernement saura prendre ses responsabilités pour éviter que notre football   sombre dans le chaos, du fait de l’entêtement de quelques-uns.

Concernant le dossier de la procédure suivie contre Amadou Haya Sanogo et autres, s’il y a retard ou lenteur dans son évolution, voire   enlisement de la procédure, c’est le gouvernement qui devrait aujourd’hui en répondre, et non pas les juges. Le dossier doit passer devant les assises, conformément au code de procédure pénale et, c’est au gouvernement qu’incombe l’obligation de mettre à la disposition des juges les moyens nécessaires à l’organisation d’une session d’assises. C’est à ce niveau que se situe justement le blocage du dossier.

Les magistrats ont terminé l’instruction préparatoire, la chambre d’accusation a rendu son arrêt. Nous avons des magistrats  disposant de connaissances juridiques solides reconnues,  psychologiquement  bien préparés pour examiner le dossier au fond ; aussi des avocats talentueux et engagés.

La longue détention de Amadou Haya et de ses coaccusés, malgré leur couverture par la présomption d’innocence, alimente aujourd’hui des débats juridiques. Si les magistrats sont tenus au respect  du délai raisonnable, ce principe s’impose également au gouvernement.

Certes, il importe de sauvegarder l’ordre public, cependant principes fondamentaux de droit ne sauraient être pas être ignorés ou sacrifiés au nom de ce souci.

Il urge aujourd’hui que ce dossier soit soumis à la connaissance de la cour d’assises pour éviter toute autre complication juridique.

Les deux derniers dossiers pendant devant la justice et auxquels vous faites allusion, m’amènent tout d’abord à dire que lorsque l’exécutif s’évertue à donner l’impression  que la justice est un service aux ordres, il y a forcement des problèmes  de tous ordres.

De par les critiques enregistrées, il ressort que des situations de ce genre aient été mises en relief, relativement à ces  dossiers.

Par rapport à l’affaire Ras Bath, qui à ce stade se trouve devant le juge d’instruction.  .  A travers différentes émissions, un grand nombre de nos concitoyens dénoncent une forme d’acharnement du pouvoir contre un citoyen ; ils expriment leur impatience, voire même des doutes quant à l’impartialité des juges. Les acteurs de la justice sont parfaitement conscients des enjeux de cette affaire.

Au-delà de l’ampleur considérable prise par le dossier et les vives passions qu’il alimente,  la procédure suit son cours normal.

Je suis convaincu que les juges s’assumeront en prenant leur responsabilité, quelque soit ce que leur décision coutera.

Je puisse vous assurer que les juges ne se laisseront influencer ni par le gouvernement, auquel ils n’ont aucun compte à rendre, ni par les partisans de la personne mise en cause, contre lesquels ils sont légalement  protégés.

Les uns et les autres devraient pouvoir dépasser les ressentiments  contre la justice et de faire confiance aux juges qui en ont ou qui en auront la conduite de la procédure.

Les mesures prises entrent dans les prérogatives du juge qui est aussi chargé de veiller à la préservation de l’odore public ; c’est à lui seul de les décider.  Elles peuvent être levées à tout moment, soit d’office par le juge lui-même, soit à la demande de la partie qui en fait l’objet .Elles devraient donc  pas heurter le bon sens.

Dans l’affaire du comédien Youssouf Kéita dit Petit Guimba qui  bénéficie au-delà de la matérialité des faits, de la présomption d’innocence, j’estime que les magistrats se sont pleinement assumés. Les faits qui lui sont reprochés sont des actes matériels suffisamment graves, des coups ayant occasionné des blessures et une incapacité de travail pour la victime.

Ce cas étant une atteinte à l’intégrité physique de la personne humaine, je ne vois pas en quoi son placement sous mandat de dépôt pourrait être perçu comme un excès de la justice à son égard.

La justice doit être rendue avec équité et nous devons être conséquents dans la lutte contre l’impunité. L’on ne pourrait vouloir une chose et son contraire.

Sur la situation qui prévaut en France entre le président français et  les magistrats :

Le SAM et tous les syndicats ou associations membres de l’Union Internationale des Magistrats  partagent les mêmes valeurs  et défendent les mêmes causes, notamment le respect du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

A ce jour nous sommes en contact permanent avec le collègue Christophe Regnard,  premier responsable syndical des magistrats de France qui préside le comité de relecture de la charte universelle du juge, dont le Mali est membre en tant que représentant de l’Afrique.

Les propos tenus par le Président de la République François Hollande, sont bouleversants, voire inadmissibles. Nous sommes d’ailleurs heureux d’apprendre que l’auteur des dits propos se soit  confondu en excuses tout en faisant son mea-culpa.

Nous exprimons notre solidarité à nos collègues de France qui sauront trouver les meilleurs moyens pour tenir tous, gouvernants aussi bien que gouvernés  au respect de la légalité constitutionnelle et de l’équilibre institutionnel.

S’agissant de la participation du SAM à la prochaine rencontre mondiale des magistrats prévue à Mexico au Mexique, notre syndicat n’y sera pas présent du fait des gouvernements successifs qui,  délibérément ont suspendu toute aide financière au SAM, contrairement aux  engagements pris avant notre admission  au sein de l’UIM qui remonte à plus de vingt ans.

La rencontre de cette année se tiendra effectivement à Mexico au Mexique du 22 au 26 Octobre, donc dans quelques jours.

Etant une  année élective et de  prises de décisions importantes, notre présence y était vivement attendue.

Le SAM s’était porté garant  auprès du Conseil Central en faveur de quelques associations membres et de quelques associations candidates à l’admission.

Notre demande d’appui, n’ayant pas reçu d’échos favorables auprès du gouvernement, le SAM sera  par l’UNAMACI de la Côte d’Ivoire pour éviter toute sanction.

Mamadou DABO

 

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