Bras de fer exécutif – judiciaire : Les magistrats sortent la grande artillerie !

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Le syndicat des magistrats du SAM-SYLIMA a tenu une Conference de presse sur leur réquisition par le gouvernement Bamako, le 10 octobre 2018 (photo archives)

Le Mali est dans une phase cruciale, au regard de toutes ces tensions qui le secouent et qui s’amplifient de jour en jour. Dans la soirée du 09 Octobre 2018, un décret du gouvernement a annoncé la réquisition des magistrats grévistes. Cette déclaration était signée de la ministre de la Fonction publique et des relations avec les Institutions, Diarra Raky Talla. C’est dans une dynamique de réaction et de lutte continuelle que les deux syndicats de magistrats, SAM et SYLIMA, avaient convié leurs militants, le mercredi 10 Octobre, pour expliquer et prendre des résolutions à la mesure de la situation.

Ils étaient nombreux, chefs de juridictions et de parquets, auditeurs de justice et autres combattants de la Démocratie à honorer ce rendez-vous que les magistrats eux-mêmes, qualifient d’historique. « C’est un grand jour chers collègues, un grand jour parce que, vous et moi, personne n’a fermé l’œil hier soir. Parce que le danger qui guette notre corps, celui qui guette la démocratie malienne, les signes ont été annoncés hier soir » a introduit le Procureur M. Yattara, substitut au Tribunal de Grande Instance de la Commune I.

Dans une détermination olympienne, les syndicalistes de la magistrature, tout près et en face de leurs bases, sont revenus sur les circonstances de leur grève. Les magistrats estiment que s’ils tombaient dans la maladresse de ne pas trouver la formule ou la sortie, ce serait grave pour un rendez-vous qui est celui de l’histoire. Au présidium, on notait les présences de Bourama Bilal, Bourama Konaté, Awa Tidiane Keita, Abba Maiga, Kady N’Gom, Issa Aguibou Diallo, Mahamadou Yattara, Aliou Badra Nana Cassé ou Hady Macky Sall.

C’est par Hady Macky Sall, président du SYLIMA (Syndicat Libre de la Magistrature) que les magistrats sont revenus sur l’historique de leur mouvement. D’abord il a salué la dignité et la fidélité des magistrats dans cette bataille qui se justifie par une légitimité incontestable de leurs revendications.
« Les magistrats sans agenda politique »

Les magistrats maliens ont rappelé qu’ils n’ont jamais eu une volonté affichée de prendre en otage le processus de l’élection présidentielle. La Commission Electorale Nationale Indépendante est présidée par un magistrat, Amadou Bah, membre du Comité directeur du SAM. Cette CENI n’a jamais été impliquée dans le processus de la grève des magistrats : « Mieux, sur les 9 membres de la Cour Constitutionnelle, explique le président du SYLIMA, 7 sont militants des syndicats. Mais, là aussi, en toute responsabilité, nous avons décidé de ne pas leur demander de suivre le mouvement de grève. Nous les avons autorisés à travailler, conformément à leurs missions pour la proclamation des résultats de l’élection présidentielle » rapporte le jeune syndicaliste.

Les syndicats ont aussi adopté la même posture au niveau de la Cour Suprême, où siègent leurs membres et leurs militants. La Cour suprême a été épargnée par le mot d’ordre de grève. C’est une décision qui a été prise par les deux syndicats au nom de leurs bases afin de montrer à l’opinion nationale et internationale que « nous magistrats, nous n’avons aucun agenda politique ». Mais le président Sall et ses collègues déplorent que « cela ne soit pas compris à sa juste valeur par des gens qui n’ont aucun intérêt que le crédit du magistrat malien soit renforcé. »
Depuis le début de cette crise, précise Hady Macky Sall, ils ont rencontré le premier Ministre plusieurs fois, le ministre de la Justice plusieurs fois, les dignitaires religieux et les familles fondatrices de Bamako ont été aussi saisis par les syndicalistes, toujours selon le magistrat. « Des gens sont venus à nous, mais tous nous demandaient de surseoir à notre grève et de donner le temps au gouvernement pour étudier nos préoccupations. A toutes ces personnes, les syndicats ont opposé la franchise et l’application du protocole signé ».

« Les contrevérités du gouvernement »

Une chose est évidente, cette grève ne s’est jamais passée dans l’illégalité, en tout cas, dans la forme. Qui ne se rappelle pas de la grève de 2017? Bien qu’elle n’ait pas atteint les mêmes proportions et les démonstrations de part et d’autre.  Les syndicats ont bel et bien déposé un préavis, dans lequel, ils s’étaient réservés le droit d’aller en grève illimitée sans préavis si leurs doléances n’étaient pas satisfaites. Les négociations entre le gouvernement et les syndicats des magistrats portent sur la sécurisation des juridictions et des personnels judiciaires et la relecture du statut de la magistrature, avec l’adoption de la nouvelle grille salariale convenue, ayant 700 comme plancher et 2 500 comme plafond.

Il est à noter que ces revendications syndicales de la magistrature ne sont pas nouvelles. Elles figuraient déjà au nombre des points de revendications des années 2014, 2016 et 2017 et résultent de l’inexécution des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la résolution de la crise consécutive à la grève illimitée de 2017.

Les circonstances qui ont entouré les négociations de 2018 et qui sont à la base de la grève illimitée observée par les magistrats depuis le Mardi 28 août 2018 ont aussi connu des échanges qui se sont heurtés à la mauvaise foi et à l’irresponsabilité du gouvernement. C’est le 15 mai 2018 que les magistrats ont saisi le gouvernement pour lui soumettre la doléance de sécurisation des juridictions, mais également celle des preuves de vie de leur collègue enlevé à Niono.
Les magistrats ont consenti d’énormes sacrifices : « Comme exemple, des magistrats affectés à Niono se logent et se déplacent à leurs propres frais en raison de cette insécurité que fuient les pouvoirs publics. Nos militants sont obligés de venir dormir à Ségou et de prendre leurs véhicules le matin pour retourner à leur juridiction » explique Hady Sall. C’est dire que c’est une honte pour un gouvernement qui, dernièrement, a franchi le rubicon de l’inhumanité et de la rancœur. Le juge Soungalo Koné, encore aux mains de ses ravisseurs, n’est ni secouru ni évoqué par l’Etat. Au contraire, son salaire aussi a été bloqué parce que depuis des mois, il n’aurait pas travaillé ?

Dans un climat de violence extrême, les structures sensibles de la République sont toutes sécurisées. Parfois même, les domiciles de certains fossoyeurs du pays. Comment peut-on demander à nos militants de travailler lorsque les verdicts qu’ils rendent ne sauraient convenir ou satisfaire en même temps toutes les parties en conflit ? Il fallait mettre fin à cette forme de pratique d’où la responsabilité que les magistrats ont assumée » a laissé entendre Hady Sall.

« La forfaiture du Président de la Cour suprême »

Les syndicats ont aussi relevé le comportement indigne du président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily qui s’est rendu complice du jeu de l’Exécutif. En effet, le président de la Cour Suprême avait délibérément refusé de notifier au Premier ministre, un avis qui dit que la grève est bien légale. Pis, il a violé son serment et trahi le corps en donnant un second avis contraire qui évoque l’illégalité de la grève.

D’abord, c’est par voie de presse que les magistrats disent avoir appris qu’un avis aurait été émis et qui explique l’illégalité de la grève. Mais pour mieux se rassurer, une délégation était partie à la rencontre de Tapily pour demander des éclairages et des conseils. « Quand nous lui avons demandé si notre grève était illégale, il nous a dit que l’avis de la Cour est ultraconfidentiel » poursuit le président du SYLIMA. Nouhoum Tapily avait pourtant eu l’occasion de conseiller ces jeunes et leurs doyens dévoués, rien que par son âge et sa position de chef de famille. Mais hélas, l’histoire sera impardonnable pour un tel homme qui torpille la loi et trahit ses collègues à deux mois de la sortie. Mais à combattre l’inégalité sous quelque forme que ce soit, les magistrats sont engagés à faire échec au complot contre la magistrature. Ecœurés par l’acte, les magistrats formulent la récusation du président de la Cour Suprême et sa traduction devant la justice pour forfaiture.

« L’autisme du chef suprême de la Magistrature »

La méfiance et la défiance du pouvoir par les citoyens sont quotidiennes. Le président de la République, chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keita, demeure toujours silencieux. Même le Conseil Supérieur de la Magistrature, dont la mission première est de le conseiller sur toutes les questions liées à la Magistrature, se plaint de l’inaccessibilité. Au moment où les magistrats expriment leur indignation concernant le décret qui ordonne leur réquisition, le chef de l’Etat qui est chargé de veiller sur la Séparation des Pouvoirs, à l’Indépendance du corps judicaire et au droit de grève, tous mentionnés dans la Constitution du 25 février 1992 et dont il est le garant pour avoir prêté serment de respecter et de faire respecter la constitution et de préserver les acquis démocratiques.  Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale, il peut demander au gouvernement de rendre sa démission, mais il n’a aucune prérogative pour dissoudre la magistrature. C’est donc à Son Excellence Ibrahim Boubacar Keita, de mettre de l’ordre dans cette honteuse et aventurière fuite en avant de son équipe, à moins qu’il ne soit complice et même acteur suprême.

« Les magistrats imperturbables face à l’indigne réquisition gouvernementale »

Estimant que l’histoire est la succession des événements passés, les magistrats qui ont répondu massivement à l’appel de leurs responsables syndicaux, disent n’avoir jamais connu une telle indignation. Tout d’abord, le Premier ministre est incompétent pour saisir la Cour Suprême sur des questions liées à la légalité de la grève. D’abord, c’est un acte honteux de savoir qu’au niveau gouvernemental, tous ces milliers de conseillers ne soient pas à même de pouvoir aider les responsables à mieux voir et comprendre. C’est le mépris et la médiocrité qui semblent gouverner le Mali d’où ces incalculables et incompréhensibles dérives en cours.

Pour cette fois, les prémices de la dictature seront combattues par des hommes et des femmes qui, en plus du service minimal, malgré la suspension des salaires, continuent d’être humiliés par des fonctionnaires qui font clairement coalition contre la Constitution et les lois. Cela se justifie par la plainte que les syndicats comptent porter contre le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maiga (qui a d’autres plaintes sur le dos déjà), Diarra Raky Talla et Tiéna Coulibaly. Toutes les avancées qualifiées de notoires ont été arrachées de longue lutte par les magistrats devenus de plus en plus redoutables aux yeux des politiciens véreux.

Dans de tels instants, au vu de la tournure des événements, les fallacieux médiateurs n’ont plus de place et seule la lutte doit libérer la justice et toutes les autres corporations syndicales. Un doyen du Conseil Supérieur de la magistrature l’avait annoncé, faisant ainsi appel à tous les combattants de la Démocratie, de la justice et des Droits de l’Homme. En terme de droit comparé, explique Taicha Maiga de la chambre d’accusation au niveau de la cour d’Appel, il est impensable de croire qu’on puisse réquisitionner des magistrats. En France, il est clairement dit qu’on ne peut réquisitionner ni l’armée ni les magistrats. Si le pouvoir croit l’avoir fait avec l’armée (ce qui n’est pas évident) il vient de se casser les dents face aux coriaces hommes en robe dont l’exigence est de donner à la justice, plus de sensibilité, de fidélité et de justesse, qui sont les vraies qualités d’une balance.

Ammi Baba Cissé ABC

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1 commentaire

  1. Les magistrats savent ou mettre le pied, ils sont au courant de la vie de la nation. Connaissent les hommes du pouvoir leur mode opératoire . Ce n’est pas le régime IBK qui va les faire peur, surtout qu’ils ont parfaitement raison dans le différend qui les oppose au gouvernement . Un gouvernement sérieux de s’engage pas pour se récuser après . Ils ne sont pas les seuls, tout le secteur social est en ébullition . Alors que le pouvoir dans ses dépenses fait savoir qu’il a les moyens de sa politique. La réquisition du gouvernement restera sans suite. Une fois de plus , le gouvernement s’est fait ridiculisé. Personne ne peut les obliger à reprendre le service. Il faut tout simplement honorer aux engagements pris avec eux. La souffrance du peuple, n’est pas le fait des grévistes mais du gouvernement .

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