Dans la correspondance adressée à notre rédaction, APM, UADDDDC, APMC, AJLP, CNJ, Danaya, Voix du Peuple, Cata, ADK , Siguidalakana ton, ADDCM, Association la cellule des Sans voix, Antorola, MDV, le mouvement des Sans voix, l’Association des Amis de PAUL KAGAME (A.A.P.K) et Hawanka, expriment « leur étonnement » suite à l’arrêt de la section administrative de la Cour suprême rejetant les actes administratifs du 21 juillet 2015 par lesquels le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a décidé l’annulation des titres fonciers irrégulièrement attribués à la société Damou SO SARL de Hamady Kindy Bathily.
Les associations se disent indignées par le fait que « cette décision de la section administrative de la Cour suprême ignore les motifs d’annulation des dits actes administratifs : abus de pouvoirs, détournement de vocation des titres fonciers cédés, minoration des prix de cession et non-respect des clauses résolutoires ». Elles ajoutent que « cette décision de la haute juridiction n’honore pas la justice malienne ». « Nous sommes révoltés de constater que la plus haute juridiction nationale apporte sa caution aux prédateurs fonciers, résolus à compromettre la politique nationale de sauvegarde des terrains ruraux et de valorisation du patrimoine foncier national. Nous dénonçons auprès de l’union publique nationale et internationale le caractère inique de la décision de la Section administrative de la cour suprême », indique le communiqué.
Et de réaffirmer leur soutien sans réserve au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily et l’encourage à persévérer dans la voie du triomphe de la loi et de la sécurisation des droits fonciers des Maliens.
Bréhima Sogoba
sans connaitre lesdits actes incriminés de même que le contenu de l'arrêt les ayant sanctionnés,je dois dire qu'en tous les cas dura lex ced lex ,et que nul n'a le monopole du savoir!!!!
Bathily, une fois encore les connaisseurs du droit viennent de te montrer que tu dois venir t’inscrire à la FDPRI de Bamako. Replongez vous dans tes anciens cahiers pour voire certaines notions et tu reviens car personne ne détient la connaissance de tout le droit. Toi Bathily ,tu n’a pas compris que démonter ta connaissance en droit n’a même pas pris du temps . Va et tu reviens avec d’autre parole de droit sinon la Cour Suprême n’est pas prête à te suivre sans les convaincre.
ça quand même, et pourtant Bathily fait bien son travail. Il y’a certainement une erreur en cella. Mais je suis sûr que les maliens sont capable de se comprendre entre eux, nous savons suivre la bonne voie.
Ces associations doivent comprendre que la justice fait son travail et le ministre des affaires foncière aussi doit faire au tend.
Batily s’est fait Cogner par le clan de Karim Keita le Mali appartient au mafia aujourd’hui et demain vous les pauvres on va vendre même vos maison et si vous n’êtes pas content on va vous j’étais en prison
Le Mali connais une justice fiable, cette justice doit jouer son rôle.
Que cette association ne se mêle point de cette affaire qui ne concerne que l’administration. Dans le principe de la séparation des pouvoirs, il est clairement évoqué que l’administration soit distincte des simples particuliers. Alors qui veut s’entêter encore?
fini la corruption, car on a trop durée avec ça. Mais laissons le temps au temps pour voir ce que cela peut donner.
Prions pour que nos services ne se contredisent pas.
que les gens comprennent que ni l’un ni l’autre ne doit se focaliser sur des faits comme ça sans preuve. On veut qu’ils s’entendent et nous amene un bon resultat.
La justice malienne n’est que de la pourriture. Il n’y a que des enfants de prostituées qui siègent ! ! !
Faites tout pour ne pas avoir de problème là- bas sans avoir de l’argent,vous serez traiter comme un sous-homme .N’ayez jamais confidence en la justice malienne…
Paix dans paix et pour la paix!!!!
affaire de titres fonciers… Bathyli va mettre tout le monde dans le droit chemin, j’en suis sûre et j’encourage ce système.
La justice est indépendante, certes le Ministre Bathily a raison, mais la cour suprême a elle aussi raison surtout quand on tient compte de l’état actuel de notre pays !!!
le problème des personnes sincères, c’est qu’elles croient trop souvent que les autres le sont aussi. 😆 😆 😆 😆 😆
Ce sont les particuliers qui cherchent à s’immiscer dans les affaires administratives. Je demande à mes concitoyens de se vaguer à leur occupation et tout en rassurant que les choses vont s’arranger s’il ne tenait qu’à ces deux services.
désormais plus rien ne sera comme avant, on veut que la lumière soit faite sur cette affaire. 💡 💡 💡 💡 💡
Toutes les institutions de la république sont affublées ces temps-ci. Alors nous demandons aux organisations de la société civile et les particuliers dont les intérêts sont en jeu de faire doucement afin de ne pas tomber dans l’erreur. Prions pour que les choses évolues dans peu de temps.
justement, tu as parfaitement raison Mr Diarra. je partage votre idée.
Nous ne pouvons souhaiter que de l’entente entre les gens qui sont appélés pour gérer nos affaires publiques.
quand Monsieur le ministre commencé à parler de nos business en public les titre foncé qu’on loue à Bamako pour prendre de prêt bancaire pour acheter nos Range et nos gros villa avec la complicité des DG de la banque et graisse nos juges tu veux mettrai fin à ça pour protéger les pauvres tu sais pas A qui tu as affaire monsieur le ministre c’est le clan de KARIME Keita une petite conseils pour vous les pauvres il faut arrêter de vous plaindre sinon même vos maison on va les vendre et si vous n’êtes pas content on vous j’étais en prison le Mali appartient au mafia fin de citation
La cour est libre de prend sa décision, et cette décision doit être universelle, le rejet de décision du ministre n’est pas un abus de justice, mais plut tôt le contraire.
La justice est indépendant , mais le peuple est souverain et sont avis doit être protégé!
Peut-être qu’il y’a d’autre vérité dans les affaires des titres fonciers que le ministre ignorait. Restons derrière la cour suprême
La cours est dans ses pleins droits mais il faut admettre aussi que cet acte ne doit pas rester impuni.
Monsieur le journaliste, la justice est indépendante et libre de prendre leur décision, et cette décision est irréprochable et inattaquable, n’essaye pas de mettre en conflit le ministre et la cour, car le ministre fait partie du pouvoir exécutif et la cour fait partie du pouvoir judiciaire, alors l’une ne peut pas si mixer dans l’affaire des autres, le ministre ne fait que suivre les décisions des magistrats de la cour suprême.
Moi je crois que le Ministre et la cours doivent trouvés un terrain d’entente pour sanctionner ces individus ? Cet acte aussi ne peut pas rester impuni.
On peut rien dire sur cette affaire pour le moment, mais je suis sure que la cour suprême doit avoir une très bonne raison.
ah en tout cas, mais on veut des éclaircissement sur cette affaire.
Bathily a raison car certaines formes de corruption doivent être éradiquées à jamais. Mais si la cours a agi ainsi, c’est pour une cause. Donc laissons la justice faire son travail.
Attendons le reste de cette affaire. Car ce n’est que le début, le ministre doit attendre.
Le Ministre à raison de faire cela car c’est la lutte contre la corruption qu’il défend, mais nous devons parfois évité des mesures extrêmes. Une sanction serait mieux que l’annulation stricte des titres.
On ne doit pas tirer une conclusion à la hâte, on ne doit pas savoir que c’est la décision de la cour suprême. C’est très difficile qu’elle injustement.
Dans cette affaire, nous devons laisser la justice suivre son cours. Nous ne devons pas polémiqué sur cette affaire.
Les maliens se procurent les terrains illégalement, d’autre s’installent sans gêne dans le lit du fleuve, ce qui peut entrainer la mort de plusieurs individus, lors d’une inondation. Les mesures sont prises parfois pour leurs propres biens. Ces mesures sont prises parfois pour épargner leurs vies.
J’ai le sentiment d’un soulèvement social au Mali. Rien ne va dans le pays. La mauvaise gouvernance règne dans tous les secteurs. Attention, le Mali n’a plus besoin d’un vendredi noir.
Les Maliens doivent s’inspirer du cas des burkinabés qui ont défendu leur dignité pendant des décennies contre Blaise.
Si la cour suprême a décidé d’annuler les titres fonciers, ce que sa devaient se passé ainsi. De toute les façons c’est eux qui décident
Il faut que nous comprenons que la justice c’est la justice. Certes le Ministre Bathily défends une bonne cause mais les mesures extrême doivent être évitées. Moi je pense que ce problème peut être régler autrement que comme cela.
Oui, tu as parfaitement raison, surtout en cette période de tension dans notre pays !!! Ces décisions, malgré qu’elles soient bonnes, sont vraiment à éviter !!!
La cour suprême est apte et a le plein droit d’annulé les décisions d’un ministre qui conque que ce soit. La société civile ne doit pas se mêler de cette histoire parce qu’elle n’a pas le droit d’intervenir dans ces genres de conflit. C’est au chef du gouvernement et le procureur général qui doivent intervenir ici.
je connais rien dans l’affaire de la cour suprême, donc je me tais.
Selon la loi, la cour rend une décision, soit elle casse ou soit elle rejette, si la décision du ministre BATHILI a été rejette par la cour, cela prouve qu’il y a certaine chose qui ne vas pas au niveau de cette décision.
Comme en droit, il a le principe et exception, alors le ministre BATHILI ne se trompe pas, ainsi la cour suprême, ils sont tous dans leurs droits, alors il se peut que chacun respecté les décisions de l’autre, si la cour rejette cette décision cela trouve qu’il y a quelque insuffisances d’une part.
Toutes décisions gouvernementales est révocables par son chef hiérarchique ou par la haute cour de justice. Donc si la cour suprême a annulé la décision de BATHILY cela pourrait être que les décisions de Bathily sont faibles et obscures.
Monsieur le journaliste n’essaye pas de nous raconter des bêtises, car la cour suprême a la compétence de rejeté les décisions du ministre BATHILI, l’annulation des titres fonciers par BATHILI n’est pas illégale, mais la cour peut rejette à cause d’un motif motif.
Concernant le rejet de la décision du ministre, la cour se base sur des textes administratifs à savoir les grands arrêts de la jurisprudence administrative, alors nous ne pouvons pas faire des reproches à ce niveau, car la cour est dans son plein droit.
Laissons cette affaire entre les parties elles même, c’est à dire laisser le gouvernement lui même de se prononcer sur cette affaire.
Nous sommes dans un Etat de droit, alors toutes décisions rendu par la cour suprême doit être pris en compte par les autorités Etatique, concernant le rejet de l’annulation des décisions du ministre BATHILI la cour a son plein droit, on demande à BATHILI de rester dernier la décision rendu par la cour suprême, car c’est la plus haute juridiction administrative au Mali, comme on le dit que nul n’est au-dessus de la loi, en droit tant qu’il y a de principe, il y a de l’exception. La cour suprême rend un arrêt en premier et en dernier degré, alors nul ne peut faire recours à la décision rendue par la cour suprême.
Cette décision de la cour suprême ne vaut pas le coup de polémique 😀 😀 😀 parce que cette affaire met en conflit deux personnes publiques, la société civile ne doit pas s’impliquer la dans. Cette affaire sera régler entre elles et dans l’amiable.
Cette décision de la cour suprême est surement basée donc attendons que le gouvernement lui même se prononce la dessus. Restons calme!!!
Bien vrai que BATHILY a annulé ces titres mais si la cour suprême aussi est revenue sur cette décision, donc forcement il doit y avoir une petite insuffisance à quelque part.
La société civile ne doit pas s’impliquer dans cette affaire. C’est aux autorités elles même qui doivent gérer cela entre elle.
C’est vrai que le Ministre Bathily veut mettre de l’ordre dans les choses, mais autant de comprendre que l’annulation de ces fonciers pourraient surement créé un autre problème dans les jours à venir.
Je me demande bien quelle justice le Mali possède, au lieu d’encourager et aider le Ministre a lutter contre la corruption. Elle préfère lui infligé la honte aux yeux de tous. Quoi qu”il advienne je soutiens ce geste du Ministre Bathily.
A mon avis, la cour supreme allait apporté son aide pour l’aboutissement de ce acte brave du Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily. En tout état de cause, le Ministre Bathily est dans son plein droit.
Je joins ma voie à ces associations de la Société Civile pour dénoncer ce fait indigne de la haute cour de juridiction. Dans la lutte contre la corruption, l’implication de la justice est indispensable. Il Faut vraiment qu’elle revoit cette décision.
Je ne suis pas d’accord avec cette décision de la Cour Suprême, ce acte posé par le Ministre Bathily. AU contraire elle doit être le premier à soutenir le Ministre dans cette lutte.
Le seul objectif du Ministre Bathily est de mettre fin à ces mauvaises pratiques. La Cour Supreme doit revenir sur sa décision. Les préfets, les sous préfets et les maires ont assez abusé de la population malienne.
La cour suprême ne devrait en aucun rejeté l’annulation de ces fonciers. Le Ministre Bathily est dans son plein droit. Après tout c’est aussi un juriste. Il sait là ou mettre ses pieds.
Ce pays, le Mali ne se relevera jamais tant que la justice n’est pas assainie de ces malhonnêtes qui pensent qu’ils sont plus maliens que les autres.
Ils ont interet à se concerter afin d’integrer la droiture ds leur corps, preserver l’interet superieur de la nation avant qu’on ne leurs obliges.
à bon entendeur salut
ils saboterons tous les efforts de ministre bathily . question de se venger. Mme le ministre de la justice a un grand défi a relever c est de s attaquer sans pitié a la mafia des juges pour cela il faut mettre a contribution la sécurité d état pour enquêter sur eux et aussi mettre un numéro vert pour dénoncer ses ennemis de la nation. afin qu’ on puisse respirer dans notre pays et avoir une justice saine et digne
Quand on nomme des gens ridicules, sans foi ni loi ds des instances suprêmes voilà ce que ça donne.Nous demandons à ces associations citoyennes de sensibiliser la population et surtout les jeunes par tous les moyens a fin de culbiter tous ses magistrats malhonnetes et indignes.
Nous demandons à la jeunesse malienne de s’apprêter car la 3 ème revolution est proche et se fera sur la justice.
Quand un magistrat est corrompu il est plus pire que les djihadistes et les rebelles.
Il faut droit des sans voix !!! Pas le mali d'hier ,oui un nouveau mali; l'homme qu'il faut a la place qu'il faut. On veut une justice national, mais pas une justice des riches, ni des pauvres.Les juges sont le dieu sur la terre. Donc fait bien cette travail dure.
LA ministre de la justice elle doit radier tous les magistrats corrompus de Bamako et KAYES ils sont compétents la corruption mais pas pour état de droits.
Ces noséabonds de la cour suprême sont sans doute un frein pour le bonheur du peuple malien. C’est pourquoi ils le payeront tous très cher pour leur malhonnétés inés connu de tous. Ils n’auront jamais une vie aisée d’ici le grand jour et cela est valable pour leur famille. “DIEU”
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