Un malentendu qu’a dû subir Air Côte d’Ivoire et déclenché des regrets officiels et l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Un Airbus A 319 immatriculé TU-TSZ exploité par la compagnie Air Côte d’Ivoire a été saisi le 22 novembre 2021 sur le tarmac de l’aéroport de Bamako. L’appareil a pu redécoller 90 minutes plus tard, après qu’un compromis a été trouvé entre les parties.
Il s’est agi d’une saisie conservatoire opérée par l’homme d’affaire congolo-malien Oumar Diawara dans le litige l’opposant à BNI Gestion et pour lequel il a obtenu gain de cause auprès de la Cour de Justice de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest(CEDEAO) basée à Abuja. Pour rappel, le 22 novembre, Oumar Diawara a bénéficié d’une ordonnance de saisie en application de la décision rendue par l’instance judiciaire de la CEDEAO.
La saisie en terre malienne a été exécutée par le biais du conseil de l’homme d’affaires. La Cour de Justice de la CEDEAO ordonne la restitution de 50 hectares de terrains confisqués en 2020 à Oumar Diawara sur décision du tribunal de première instance d’Abidjan, ainsi que de lui verser 1,3 milliard de Franc CFA au titre de dommages et intérêts. A noter que Me Yvon Ibouanga, un des membres du collectif des avocats de l’homme d’affaires en question avait prévu qu’ils allaient passer à la phase de saisie des avoirs et biens de la Côte d’Ivoire à l’étranger au cas où Abidjan ferait fi de la décision rendue par l’instance commune aux 15 pays membres de la (CEDEAO).
« Ni informé ni associé »
Un malentendu qu’a dû subir Air Côte d’Ivoire et déclenché des regrets officiels et une enquête. Dans un communiqué le gouvernement du Mali s’est dit surpris d’apprendre que le lundi 22 novembre 2021, un huissier-commissaire de justice a tenté de saisir un aéronef de la compagnie Air Côte d’Ivoire à l’aéroport international Modibo Keïta de Bamako-Senou.
Le gouvernement a précisé qu’il n’a été ni informé ni associé à une telle entreprise; que les recoupements effectués lui ont permis de comprendre que la tentative de saisie, qui constitue à tous égards une entorse à la loi, a été fort opportunément interrompue sur intervention de l’ordre des huissiers-commissaires de justice.
Face à cette situation, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a instruit l’ouverture d’une enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Le gouvernement a rassuré que toutes les conséquences juridiques attachées à cette affaire seront tirées en temps opportun et que toutes les mesures seront prises pour éviter la survenue à l’avenir de tels incidents.
En attendant, il a présenté ses regrets aux autorités et au peuple ivoiriens pour les désagréments causés par l’incident.
