Après les magistrats, dans notre numéro du 25 novembre, nous traitons à présent des auxiliaires de justice comme les greffiers, huissiers de justice, commissaires-priseurs, notaires, experts judiciaires et la police judiciaire. Des thèmes développés par Me Cheick Oumar Konaré (avocat à la Cour, ancien journaliste-chroniqueur) avec comme modérateur, Moussa Kolon Coulibaly (magistrat) lors d’un atelier tenu du 21 au 23 novembre 2016 à l’Institut national de formation judiciaire Maître Demba Diallo (INFJ).
Aux dires de Me Cheick Oumar Konaré, les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats, mais qui participent directement ou indirectement au service public de la Justice. Parmi ces auxiliaires, il y a :
– Les greffiers : “mémoire des audiences” et garants de la régularité de la procédure
Les greffiers sont des agents de l’Etat assermentés. Leurs droits et obligations sont fixés par une loi. La mission du greffier est d’assister les magistrats et de témoigner par leur signature de l’authenticité des décisions et actes judiciaires. A ce titre, le greffier authentifie les plaintes et requêtes, prépare les rôles d’audience, prend note des débats à l’audience, consigne les décisions rendues et en délivre des expéditions. Il garde les documents authentiques d’audience (plumitifs) et conserve les archives dont il est directement responsable. Le greffier remplit les fonctions de notaire, d’huissier et de commissaire-priseur dans les ressorts des juridictions où ces charges ne sont pas pourvues.
– Les huissiers de justice : des agents d’exécution des décisions de justice
Les huissiers de justice sont des professionnels privés assermentés dont le statut est consacré par une loi. Ils sont regroupés au sein d’une Chambre nationale des huissiers de justice. Les huissiers de justice ont pour mission de délivrer les citations à comparaître en justice, de constater des faits et d’exécuter les décisions de justice. Dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent obtenir l’assistance de la force publique. L’huissier reçoit, à titre de rémunération, des montants forfaitaires fixés par la loi ainsi que des pourcentages légalement prévus sur les biens saisis par leur intermédiaire.
– Les commissaires-priseurs : vendeurs aux enchères des biens saisis par voie de justice
Les commissaires-priseurs sont des professionnels privés assermentés dont le statut est fixé par une loi. Ils ont pour mission de recevoir et de vendre aux enchères publiques les biens saisis par voie de justice. Ils ont droit, sur le fruit de la vente, à un pourcentage légal.
– Les notaires : assureurs de services publics de la preuve
Ils sont aussi des professionnels privés assermentés. Leurs droits et obligations sont fixés par une loi. Les notaires assurent un service public de la preuve. Leur rôle est d’établir les conventions entre les usagers et d’en délivrer des expéditions. La loi attache à l’acte notarié un caractère authentique. De ce fait, ledit acte fait foi jusqu’à inscription de faux alors qu’un acte non notarié ne fait foi que jusqu’à preuve du contraire. La loi permet aussi au notaire d’apposer la formule exécutoire sur ses actes (les actes de prêt, par exemple). Tout acte sur lequel le notaire a apposé la formule exécutoire s’appelle une ” grosse” et a la même force exécutoire qu’une décision judiciaire définitive. D’où l’intérêt d’y recourir pour éviter de longs procès en cas de litige. Le notaire a droit à des frais et honoraires fixés par la loi.
– Les experts judiciaires :
experts des litiges
Tout comme les huissiers, les commissaires-priseurs, ils sont des professionnels privés assermentés auxquels il est fait recours en cas de litige. Ils opèrent dans deg multiples domaines : foncier, mécanique, médecine, graphologie, balistique, etc. Leur rémunération est fixée par le juge qui les commet et, le plus souvent, payée par les parties au procès.
– La Police judiciaire : force d’enquête
Il s’agit de la branche de la police chargée d’enquêter et d’exécuter les ordres donnés par les magistrats. La Police judiciaire est généralement saisie par un ” soit-transmis “ des magistrats, mais elle peut aussi agir d’office quand la nécessité le commande. Elle procède à des gardes-à-vue en cas de besoin.
– Les avocats : défenseurs en justice
A rappeler que les avocats (des auxiliaires de justice) sont aussi des professionnels privés assermentés dont le statut est consacré par une loi. Ils sont regroupés au sein d’un corps appelé “Barreau” lequel est dirigé par un Conseil élu et présidé par un Bâtonnier. Le Conseil de l’ordre veille à la liberté et à la déontologie des avocats qui vivent des honoraires que leur paient leurs clients. Le montant de ces honoraires est librement fixé par l’avocat et le client. Les avocats ont le monopole de la plaidoirie devant les juridictions. Ils assistent, conseillent, représentent et, au besoin, défendent en justice les intérêts de leurs clients. Comme des médecins, ils doivent agir avec prudence et diligence, mais ne sont pas tenus par une obligation de résultat.
Siaka Doumbia
