Le mardi 5 novembre 2019, la cour s’est penchée sur le cas d’Ibrahima Diakité, ancien colonel de l’armée de l’air, inculpé pour faux et usage de faux et disposition de bien d’autrui. Il a été reconnu coupable avant de lui infliger une peine de 3 ans assortie de sursis.
Les faits remontent en 2013 lorsqu’une controverse sur un titre de propriété apparut entre Issa Coulibaly et Ibrahima Diakité, ancien colonel de l’armée de l’air. Chacun d’eux réclame être l’acquéreur de la propriété de Djéli Sirima Kanouté, décédé en 1996. Ainsi, M. Diakité affirme avoir acquis le titre auprès de M. Kanouté en 1994 contre une somme de 1. 250 000 F CFA. Mais à l’époque, affirme-t-il, la transaction s’est effectuée de manière informelle car c’est le chef du village qui aurait servi de témoin oculaire.
Selon l’accusé, deux ans après l’achat, M. Kanouté décède sans qu’il ait établi de document officiel attestant que la parcelle lui appartient. En 2009, M. Diakité envisage la vente de “son” lot à un commerçant de la place. Mais il n’a aucun document de propriété en sa possession. Il se lance ainsi dans des démarches administratives peu “orthodoxes“. C’est à cet effet, si on s’en tient à l’arrêt de renvoi, que l’accusé a établi une fausse carte d’identité au nom de Sirima Kanouté, mort 13 ans plutôt, pour obtenir une lettre d’attribution et conclure la vente.
D’un autre côté, Issa Coulibaly porte plainte contre le nommé Ibrahima Diakité pour faux et usage de faux et disposition de bien d’autrui. En effet, M. Coulibaly assure avoir acquis cette même parcelle en 1998 auprès notamment des enfants du défunt, Cheick Oumar et Halima Kanouté.
Devant les juges, l’accusé Ibrahima Diakité a pris la parole et a reconnu avoir établi une fausse pièce d’identité. Cependant, il nie l’avoir fait pour s’approprier illicitement un bien d’autrui. “ Je n’ai pas fabriqué cette carte d’identité avec une mauvaise intention. La maison m’appartient. Je l’ai acquis avec Sirima Kanouté. Mais malheureusement lorsqu’il est décédé je ne connaissais aucune personne appartenant à sa famille“, s’est-il défendu.
L’avocat de la partie civile a de son côté sollicité l’intransigeance des juges face à l’accusé qui selon lui est un “délinquant intelligent et fin d’esprit ayant savamment orchestré l’établissement de fausses pièces d’identité“. A l’en croire, l’accusé a fait valoir son influence d’ancien colonel de l’armée de l’air pour avoir ce document. “Il doit donc être retenu dans les liens d’accusations et condamné pour ce crime“, dit-il.
De leur côté, les avocats de la défense ont reconnu l’erreur de leur client avant d’insister sur sa non-culpabilité dans cette affaire. “Il n’a pas établi ces documents avec une intention coupable ou malveillante. Il l’a fait seulement pour entrer en possession de ce qui lui appartient“, ont-ils plaidé.
Après trois heures d’intense débat entre la défense et la partie civile, le verdict de la cour est tombé : l’accusé, le sieur Ibrahima Diakité écope de 3 ans de prison avec sursis pour faux et usage de faux et disposition de bien d’autrui en l’occurrence une parcelle à Sokorodji, dans la commune VI du district de Bamako.
Mamadou Oury Diallo
(stagiaire)
