Le communiqué du Procureur Général près la Cour d’Appel, annonçant les assises du 30 novembre contient beaucoup de zones d’ombre. Les causes de nullité sont autant nombreuses que le verdict semble connu d’avance. D’une affaire de crimes militaires nous nous acheminons vers un procès pour élargir des inculpés.
L’évocation en procédure civile est « un pouvoir reconnu à la Cour d’Appel d’attraire à elle le fond du litige, c’est-à-dire de trancher les points non jugés en première instance, lorsqu’elle se trouve saisie d’un jugement ayant ordonné une mesure d’instruction, d’un jugement ayant mis fin à l’instance sur exception de procédure, d’un contredit de compétence. En toutes circonstances, la Cour doit estimer de bonne justice de donner à l’affaire une solution définitive ». Cela conformément aux articles 89 et 568 du Code de Procédure Civile.
Dans le cas précis, il ne s’agit aucunement d’une procédure civile, mais criminelle. A cet effet, la cour d’assises de Sikasso en sa séance du 30 novembre, si elle se veut ‘’spéciale’’ sera une cour d’assises sans jury, composée de sept magistrats professionnels en première instance et de neuf magistrats en appel ; cela, conformément au Code de procédure pénale qui lui attribue compétence en matière de crimes de droit commun commis par des militaires lorsqu’il existe un risque de divulgation d’un secret de la défense nationale (art. 698-7). Or, dans le communiqué du Procureur Général près la Cour d’Appel, il n’est aucunement fait mention de cour d’assises spéciale. Dans l’annonce diffusée par voie de presse il est écrit : « Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako informe l’opinion de l’ouverture, le 30 novembre 2016, d’une session d’assises au cours de laquelle sera évoquée (sic) l’affaire Amadou Haya Sanogo et plusieurs autres, accusés d’enlèvement de personnes, assassinat et complicité» Toute évidence qui pourra donner l’occasion aux avocats de la défense d’évoquer une cause de nullité de cette Cour de Sikasso. Cela au regard que c’est bien un tribunal militaire qui doit connaître de tels dossiers.
Quand les poursuivis sont en plein vent
Arrêté le 27 novembre 2013, cela fait bientôt trois ans, jour pour jour, le chef de l’ex junte de Kati, Amadou Aya Sanogo et certains de ses anciens compagnons s’impatientent d’être fixés sur leur sort par la justice malienne. Une situation qui a fini par faire dire à certains que ce procès n’aura jamais lieu, au regard du fait que leur mandat de dépôt a été renouvelé à trois reprises, qu’en matière de procédure pénale, le délai de détention provisoire ne devrait excéder plus de trois ans. Ceux-ci se basaient sur l’article 135 du code de procédure pénale qui dispose qu’ « en matière criminelle, la durée du mandat de dépôt ne peut excéder un an ; toutefois si le maintien en détention provisoire parait nécessaire, le juge d’instruction doit renouveler cette détention par ordonnance spécialement motivée dans les huit jours ouvrables précédant l’expiration du délai ci-dessus spécifié. La prolongation de la détention provisoire peut intervenir chaque année. Cependant, en aucun cas, la détention provisoire de l’inculpé en matière criminelle ne peut excéder 3 ans ». Cet argumentaire fut battu en brèche par les autorités judiciaires actuelles, lesquelles ce sont fondées sur les dispositions de l’article 137. Selon cet article, en cas d’ordonnance de transmission des pièces au Procureur général, les dispositions de l’article 132 sont applicables en ce qui concerne le maintien en détention. Ils stipulent : « L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel met fin à la détention provisoire; toutefois, le prévenu peut être maintenu ou exceptionnellement mis en état de détention provisoire jusqu’à sa comparution devant le tribunal par une ordonnance distincte spécialement motivée prise le même jour que l’ordonnance de renvoi et justifiée par des mesures de sûreté ».
Fort de cette arme juridique, le parquet général a donc coupé court aux supputations selon lesquelles, Amadou Aya Sanogo serait en liberté provisoire, cela à travers un communiqué de presse, annonçant les Assises du 30 novembre prochain.
Cependant l’autre détail qui pourrait amener la défense à faire prévaloir une cause de nullité serait relatif à la comparution de tous les présumés accusés. Or, ils sont nombreux les poursuivis non détenus dans cette affaire, qui vaquent à leurs affaires, exercent de hautes fonctions, bénéficiant même des promotions au sein de l’armée alors qu’en matière pénale, l’hypothèse dans laquelle l’accusé est laissé en liberté dans l’attente de sa comparution est bien prise en compte. En effet selon l’article 215-1 du code de procédure pénale français : « L’ accusé doit se constituer prisonnier au plus tard la veille de l’audience du tribunal d’assises ; l’ordonnance de prise de corps est exécutée si l’accusé ne se présente pas pour l’interrogatoire préalable ou s’est soustrait aux obligations du contrôle judiciaire ». De même, le code de procédure pénal malien est bien précis lorsqu’il s’agit d’une Cour d’Assises. Car l’article 263 dispose que : « Si un accusé refuse de comparaître, sommation lui est faite au nom de la loi, par un agent d’exécution commis à cet effet par le président, et assisté de la force publique. L’agent d’exécution dresse procès-verbal de la sommation et de la réponse de l’accusé. Si l’accusé n’obtempère pas à la sommation, le président peut ordonner qu’il soit amené par la force devant la Cour ». La Cour d’Appel a-t-elle agit en ce sens ?
Une justice à double vitesse
Faut-il le rappeler, la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako, à l’issue de son audience publique en date du 22 décembre 2015, a formellement établi les préventions des crimes d’enlèvement et d’assassinat contre des hommes de main de l’ex junte de Kati, au nombre desquels : Fousseyni Diarra dit Fouss, Mamadou Koné, Tiémoko Adama Diarra, Lassana Singaré, Cheickna Siby et Issa Tangara. Tandis que les gros bonnets de la junte dont : Amadou Aya SANOGO, Bloncoro Samaké Amassongo Dolo, Simeon Keïta, Oumarou Sanogo dit Kif Kif, Soïba Diarra, Christophe Dembélé, Amadou Konaré, Mohamed Issa Ouédraogo, Ibrahim Boua Koné sont accusés de complicité d’enlèvement et d’assassinat.
Quant aux généraux Yamoussa Camara, ministre de la Défense et des Anciens Combattants au moment des faits en 2012, et son Chef d’Etat major des armées, Ibrahim Dahirou Dembélé, ils sont accusés de complicité d’assassinat. Lesquels faits sont prévus et punis par les articles 24, 25, 199, 200 et 240 du Code pénal malien.
A noter qu’ils étaient 28 personnes poursuivies pour des faits d’enlèvement et d’assassinat. Sur lesquels la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako, dans son délibéré du 22 décembre 2015 a prononcé un non lieu en faveur de 10 parmi eux, dont l’ex directeur de la sécurité d’Etat, Sidy Alassane Touré et Sirman Fané (mort en détention). Une décision de non lieu qui sera plus tard annulée. D’autres acteurs de l’affaire dite des ‘’bérets rouges’’ sont morts en détention, au nombre desquels Amassongo Dolo, décédé récemment dans des conditions suspectes.
Mais là ou le bât blesse est le fait que de nombreux acteurs de l’affaire de bérets rouges, ne sont aucunement inquiétés. C’est pourquoi l’on affirme que cette assise constitue un énième spectacle judiciaire de l’ère démocratique du Mali, après les procès crimes de sang et économique. La satisfaction que le peuple en tirera sera le fait que les membres de la junte ont été jugés, que la justice a été rendue pour les parents des 21 bérets rouges disparus. Sinon, pour tous les observateurs, le verdict de ce procès semble connu d’avance : « le capitaine Amadou Haya Sanogo et certains de ses proches compagnons seront condamnés à mort, une peine qui sera commuée en réclusion criminelle à perpétuité, ensuite d’emprisonnement pour un délai court avant la grâce. ».
Moustapha Diawara
Nous disons et rappelons il faut être dans le Pauvre Mali muté des lettrés mutants de l’injustice de l’iniquité 2poids 2mesures reines Ainsi les Agresseurs de Bérets Rouge Sont Libres les Agressés de Bérets Vert En Détention Et les Assassins Violeurs Handicapeurs à Vie sur des Bases Raciales Tribales de MNLA et consorts Sont Membres du Gouvernements Sont les Autorités Intérimaires de leurs Victimes et Sont Logés Blanchis Nourris Payés Au Frais des Pauvres Citoyens Lambda Maliens Leurs Victimes Et Bientôt les Voyous de Fameux de Fameux Terroristes Faux Djihadistes Faux Islamistes de Touaregs d’AnsarEdine de Peulhs FLM de ANSIPRJ et Consorts Seront Également Ministres voir 1er Ministre d’ici Huit Semaines Avec la Réunion de la France-Afrique
Nous disons et rappelons tout le monde sait avec 1brin d’honnêteté que
*l’épisode de Sanogo Général pépinière et ses amis Soudards Ramasseurs de Pouvoir a permis de voir l’état de déliquescente du Mali et de son armée de part la faute de ses lettrés mutants
*dans le cadre d’1vraie justice les chefs de bérets rouge responsables de l’attaque des bérets verts devraient être aussi arrêtés et entendus devant la même cours d’assise Ils ont été les premiers à s’en prendre aux bérets verts
*les lettrés mutants politiques Hommes en armes sociétés civiles religieux de l’ex mouvance d’ATT dont le FDR ayant été privés du Gâteau Mali succulent savoureux qui donne de l’embonpoint par Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et ses Soudards ont alors envoyé les bérets rouges soldats familiaux claniques politiques d’ATT qu’ils prennent pour des imbéciles heureux de soldats au nez troués buvant l’eau par leurs narines à Aller Punir et Faire Passer De Vie à Trépas et De Faire 1Chanier Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et ses Soudards aux fins de récupérer le Gâteau Mali succulent savoureux qui donne de l’embonpoint
*sûrs d’eux les bérets rouges n’ont point hésité à faire la Sale Besogne à Savoir Décapiter Assassiner Bouffer Du Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et Ses Soudards Aux Fins Que Plus Jamais Il Ne Vient à l’Idée d’Un Béret Vert Au Mali De Ramasser Le Pouvoir D’Un Béret Rouge et Empêcher Ainsi les Bérets Rouges Soldats Familiaux Claniques Politiques et Le FDR De Bouffer le Gâteau-Mali Savoureux Succulent Qui Donne de l’Embonpoint Et ils ont été Encouragés En Cela Par Leurs Femmes et Familles Qui Ne Les Ont Point Dissuadé d’Aller Contre Leurs Frères d’Armes Qui Ne Les Avaient Pourtant Point Attaqué
*ainsi ils tuèrent tous les bérets verts qu’ils croisaient sur leur chemin depuis le camp para Djikroni en passant par la radio télévision malienne et même les civiles coiffés ce jour là de bérets verts Et Cela Sous les Applaudissements et Encouragements du FDR de Leurs Epouses Parents et Sympathisants
*Mal Leur A Pris Quand Ils Furent en Face de Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et Ses Soudards Qui Ne Voulaient Pas Se Laisser Passer de Vie à Trépas Ainsi ils Furent Défaits Sans Aucun État d’Âme et les rescapés furent poursuivis et mis également hors d’état de nuire comme cela se passe dans de telle circonstance partout dans le monde depuis que l’humain est sur cette terre
Nous disons et rappelons donc qui est le voyou le criminel l’assassin le coupable entre celui que des personnes encouragent et envoient délibérément avec 1arme de combat pour aller tuer 1autre mais se fait tuer par ce dernier à sa grande surprise
NOUS avions juste un coup de balai dans l’administration elle a été très sale malheureusement on a pas fini de nettoyer je n’ai jamais vu un pays corrompu comme le MALI et surtout KAYES et BAMAKO soubahanallahi ..
Pas de prise de position;juste une justice équitable pour que le Maliba avance
BONNE CHANCE A SANOGO ON LE JUGE CAR IL A SON NOM SI NON LES FRAIS FAUTEURS SONT ENCORE DANS DES BUREAUX ET A KOULOUBA OU A L ASSEMBLEE
C’est normal, c’est toujours les cons qui payent !! 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂
SANOGO N A AUJOURD HUI QUE CE QU IL MERITE.
je crois bien que cette affaire a trop duré mais les magistrats devaient prioriser le jugement des terroristes et leurs complices
acharnez vous sur iyad ,djeri et autres vrais enemis….quand a A A Sanogo il doit etre juge en meme temps que Abedine et meme Djon’ kunda et les politicars manipulateurs de Bamako, meme les chiens de responsables religieux…
QUELLE HONTE AU MALI
A la difference de sanogo l’idiot qui a endosse’ la responsabilite’, ton president IBK dit qu’il est IVRE DE BONHEUR quand il est avec ceux que vous citez. Donc le SOIFFARD de Kati va trinquer comme jamais dans cette affaire.
Hé!! monsieur le juge, n’oubliez pas de demander a Sanogo de vous donnez la liste des gens à qui il a donné les milliards volés dans les caisses de l’Etat. Comme ça ces vautours là vont vomir tout l’argent; Et qui servira à construire des ecoles pour nos pauvres enfants et des hôpitaux.
Le mali est foutu
Une autre parodie de justice en perspective ! On fera semblant de rendrejustice en donnant à la cour d’assises une affaire qui devait être traitée par une cour martiale. Pourvu que ça marche sinon après avoir été dupé par des politicards véreux et malhonnêtes, ce pauvre con risque de se faire éliminer physiquement. Les autres sont en liberté parce qu’ils ont su faire profil bas. Les gens savent que Sanogo détient des preuves (vidéos) compromettantes contre eux alors qu’il n’est ni malin, ni sage, ni modeste. Ils sont dans l’obligation de le faire juger alors qu’il n’ont aucun intérêt à lui donner une telle tribune.Ne soyons pas surpris si demain on nous disait qu’on l’a retrouvé mort dans sa cellule.
😀 😆 Ce scenario n’est pas pour me deplaire pour etre franc avec toi Yugu et que cela serve de lecon a tout con qui essayera de faire de meme a l’avenir 😆 😆 😆
On ne perd rien avec la mort de ce moins qu’un chien mais au contraire cela ne ferait qu’encourager ceux qui le poussaient à reproduire les mêmes fautes à l’avenir.
Chic chic chic,
J’adore ce film maliwoodien , juste Soyons patients, quelque soit le ou les evenements du jugement de Co poltron, soldat raté, cancre avec sa gang de racailles et les politi-chiens impliqués qu’ils soient Hihihi, les consequences nous les subiront et nous repartirons a zero s’il le faut en refaisant le nettoyage necessaire qu’il Nous faut de nos pourritures de politicards et soldats ratés .
J’apprecie ton commentaire yugubané, ehhhh ouiiiiii.
A suivre …
@yugubané. Parlant de l’assassinat du général 4* AAS (i dadjoukou bi tèrè la) je pense que ton propre assassinat est plus plausible que celui d’un général 4* malien comme AAS flanqué de gardes du corps “armés jusqu’aux dents” payés avec tes impôts comme l’exige la loi.Comme quoi même vulgaire et grossier l’on ne pourra jamais empêcher les rayons solaires d’arroser la terre en utilisant ses paumes de la main.Gloire et liberté au général 4* AAS: le service de nettoyage de l’administration publique qu’il avait commencé mérite d’être poursuivi.
SAMBOU, tu feras mieux de prier pour ton idiot de héros car ces gens là ne se feront pas quartiers pour l’empêcher d’ouvrir sa sale gueule. 😀😀😀😀😀😀
Pour ta gouverne, Général BÔKÊLA est flanqué de geôliers, pas de Gardes du corps. Les gardes du corps, c’était avant le Gniouf. Bien qu’il soit protégé par tout un peloton, cela n’avait empêché le Colonel DEMBÉLÉ, de lui donner une belle gifle avant de le ramasser à terre et le jeter à l’arrière d’un pickup pour l’amener où il est. 😀😀😀😀😀
Lui et ses hommes aussi sont payészavec l’argent public non ? 😀😀😀😀😀😀😀
Sanogo à la Potence.
Il doit être pendu publiquement pour la paix du Mali et la preuve qu’il n’ y a pas d’impunité.
LE PENDRE SURTOUT PAR LES COU-IL-LES, UN DÉTAILS TRES IMPORTANT CE DANGADÉN GLÔMINA.
glomina ka fisa ni selikela ye deh….
@suarez.Vous avez raison. Dieu préfère “glomina” au “filani kaffo”[= celui qui pratique autre chose (maraboutages-charlatanismes..) + dieu] comme la plupart d’entre nous ici.D’ailleurs il n’aurait pas besoin de prière d’untel individu.
Mon Frère sambou,
Regarde bien les autres titres sur Maliweb, il y a deux articles intéressants sur la région de Kayes…! Tu m’en diras des nouvelles peut-être…?
@Bamake.Salut.OK ça marche….
Continuez à prendre vos désirs et fantasmes comme réalité: le réveil vous sera brutal.
On doit pendre Sanogo publiquement pour la paix au Mali.
C’est tout ce qui est juste et tout ce qu’il mérite, ce criminel à tous les égards: crime de sang, crime économique, délinquance de tous ordres !
Pendre ce singe ne sert à rien quand ses complices civils et militaires ne sont pas pendus avec lui. Or, comme l’indique l’article, tout porte à croire que certains criminels ne seront jamais inquiétés.
@yugubané.Il n’y ait pas plus criminels que ces gens qui ont posé des mines un peu partout dans le nord du pays, des mines qui continuent de faire des victimes militaires et civiles.Si vous acceptez d’intégrer ces apatrides du MNLA, qu’auriez vous encore contre un comité militaire venu au pouvoir pour assainir les lieux?Après tout si les bérets rouges n’avaient pas attaqué Kati on n’en serait pas là aujourd’hui…Vive le général 4* AAS.
Sambou, tu souffles le chaud et le froid envers Sanogo.
Affiches-toi clairement et défends l’indéfendable criminel si c’est ce que tu as au coeur au lieu de pivoter maladroitement.
Il sert bien à quelque chose de pendre ce criminel Sanogo, c’était le chef du comité militaire dont tu parles. De plus, il faut bien commencer par un ou certains avant de pouvoir attraper tous les criminels non ?
Comments are closed.