Prévu pour le jeudi dernier, le procès d’Amadou Haya Sanogo et ses compagnons a été finalement reporté au 11 mars prochain. Le « Boucher de Kati » et ses compagnons n’ont guère de soucis à se faire ; car, un arrangement conclu entre les parties civiles et l’Etat a déjà enterré cette sulfureuse affaire d’assassinat de 21 soldats (Bérets rouges) à Diago, dans les périphéries de Kati. Incapable de juger Sanogo, l’ancien Régime d’Ibrahim Boubacar Kéïta, au lieu d’un « bon procès », a choisi « un mauvais arrangement ».
L’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo et ses quinze coaccusés sont sous le coup de plusieurs accusations dont «enlèvement, assassinat et complicité» contre une trentaine de militaires (Bérets rouges) dont les corps ont été découverts dans un charnier à Diago (Kati) en 2013. Ils (Sanogo et ses coaccusés) avaient été écroués pendant sept ans. Arrêtés le 27 novembre 2013 puis libérés provisoirement sans procès le 28 janvier 2020.
Dans cette affaire qui fait couler beaucoup d’encres et de salives au Mali et à l’extérieur, Sanogo et compagnons avaient comparu en novembre 2016 lors d’une session de la Cour d’assise délocalisée à Sikasso. Le procès a été suspendu le 8 décembre 2016 à la demande des Avocats des prévenus. Ceux-ci avaient demandé une nouvelle expertise sur les corps des victimes disparues le 30 avril 2012. La requête des Avocats a été finalement acceptée par le Tribunal. Ensuite, les juges ont ordonné l’expertise sollicitée par les Défenseurs de Sanogo. Ainsi, la Cour désignera un laboratoire médical, basé à Bamako, qui devait rendre son Rapport d’expertises 45 jours après sa saisine. Et, depuis, le procès de Sanogo n’arrive à se tenir.
Et, finalement, le procès, qui devait reprendre jeudi dernier, a été renvoyé «au 11 mars prochain » a indiqué la Cour d’Assises lors d’une brève audience. Le Président de la Cour n’a pas expliqué les raisons de ce report de deux semaines. Les Avocats de la Défense et des parties civiles ont indiqué que le renvoi était dû à des actes d’affectations en cours dans la haute magistrature.
La reprise du procès intervint aussi dans un contexte marqué par la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et les familles des éléments du Régiment des Bérets rouges disparus en 2012.
Ce protocole d’accord concernerait l’organisation des funérailles nationales pour les Bérets rouges disparus, le versement par l’Etat de 20 ans de salaire ou encore l’octroi des logements aux familles des victimes.
La prochaine audience pourrait, donc, voir la Cour entériner cet arrangement entre les parties civiles et l’Etat qui a décidé l’an dernier de les indemniser, ont dit les différentes parties sans préciser si une condamnation serait prononcée ou non.
“Ce report ne change rien à notre position, qui reste de demander l’application du protocole d’accord que nous avons signé avec le Gouvernement en 2020. Nous avons été indemnisés ; donc, le 11 mars nos Avocats vont défendre cette position”, a déclaré un porte-parole des parties civiles, Ismaïla Fané.
Selon un Avocat des accusés, Me Abdourhamane Ben Mamata Touré, la Défense compte invoquer la loi sur la réconciliation nationale adoptée en 2018 qui prévoit d’exonérer des poursuites pénales les personnes impliquées dans les événements de 2012 ainsi que l’accord d’indemnisation des parties civiles.
Des associations de victimes et des organisations de défense des droits humains continuent, cependant, de décrier cette loi d’entente nationale, estimant qu’elle ouvre la voie à l’impunité. Et plusieurs organisations de défense des droits de l’homme s’inquiètent (déjà) du risque d’impunité concernant cette procédure judiciaire contre les auteurs présumés de graves crimes de sang.
Mémé Sanogo
Le général a le droit se défendre point finale
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