L’affaire sera jugée sur le fond devant la Cour d’Appel le 10 Décembre prochain
L’affaire opposant la Société Orange-Mali aux ex-partenaires commerciaux d’Orange-Money s’est transportée devant le Tribunal de grande instance de la Commune VI, qui vient d’accorder un délai de grâce de 4 mois à la société de téléphonie afin de payer les 600 millions de Fcfa au Collectif des ex-partenaires commerciaux. Cela fait suite à la saisie de tous les comptes bancaires de l’opérateur, après une décision du Tribunal de commerce de Bamako. Selon nos informations, l’affaire sera jugée sur le fond, le mardi prochain, devant la Cour d’Appel. D’ores et déjà, le Collectif a fait appel de la décision rendue le 11 novembre dernier par le Tribunal de la Commune VI pour le délai de grâce.
Décidément, l’affaire opposant le Collectif des ex-partenaires commerciaux d’Orange Money à la société de téléphonie Orange-Mali risque de devenir un feuilleton judiciaire. Puisque le Collectif est déterminé à aller jusqu’au bout afin d’être remis dans ses droits et Orange-Mali aussi veut déployer tous les moyens possibles pour gagner ce procès.
On se rappelle que l’opérateur de téléphonie avait été assigné devant la justice par les ex-partenaires commerciaux pour résiliation de leur contrat courant 2018, selon nos informations. Du coup, ces jeunes entrepreneurs ont été mis en chômage technique.
Devant le Tribunal de commerce de Bamako, Orange-Mali a été condamnée à payer la somme de 600 millions de Fcfa à ses anciens partenaires pour “responsabilité et réparation de préjudices”. Ce qui fait un montant de 50 millions Fcfa à chacune des personnes concernées (ils sont 12).
Il s’agit de Machour Bassoum (représentant de AB Kleen Service GIE) Abdoulaye Baba Sissoko (représentant les Etablissements Baba Services) Winner-Info représentée par Mamadou Diaby, Banamba Transfert représentée par Fatoumata Nanacassé, GIE Kalaou représenté par Kalilou Coulibaly. Sans oublier les Etablissements Moussa Diallo, Société Mahamadou Diakité-sarl, Etablissements Madif représentés par Mahamadou Dibassy, Société Chiaka Traoré, Société Kanta et Frères-sarl représentée par Amadou Kanta et enfin Société Sodimani-sarl.
Malgré la décision du Tribunal de commerce de Bamako, Orange Mali aurait refusé de payer les 600 millions Fcfa au Collectif. Et comme argument avancé, la Société se trouverait dans une situation de difficultés financières à cause de nombreux investissements réalisés, selon l’un des membres du Collectif.
Comme il fallait s’y attendre, le Tribunal ordonne finalement la saisie de tous les comptes bancaires de la société à titre conservatoire. L’échéance ayant pris fin le 12 novembre dernier, l’affaire a été transportée devant le Tribunal de grande de la Commune VI aux fins d’obtenir la main levée sur ces comptes.
Le 11 novembre dernier, le Tribunal a ordonné un délai de grâce de 4 mois afin que la Société Orange-Mali puisse régler les 600 millions Fcfa. Une décision que le Collectif a catégoriquement rejetée. Du coup, il a fait appel.
S’agissant de la mainlevée, l’audience initialement prévue pour le lundi dernier a été renvoyé pour le lundi prochain. En plus, l’affaire sera jugée sur le fond, le mardi prochain devant la Cour d’Appel de Bamako. Affaire à suivre !
El Hadj A.B HAIDARA
