Appropriation du Statut de Rome : La CM-CPI outille les acteurs de la chaine pénale nationale

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La Coalition Malienne pour la Cour Pénale Internationale (CM-CPI)  organise du 21 au 22 juin 2016 au CICB, un atelier de formation sur le statut de Rome et la justice transitionnelle à l’intention des acteurs de la chaine pénale. La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé. C’était en présence de la Présidente de la coalition également codirectrice du Conseil du Fonds d’indemnisation pour les victimes de la CPI, Mme Doumbia Mama Koïté ainsi que les participants.

Organiser avec le soutien financier de la Coalition Internationale pour la Cour Pénale Internationale, avec l’accompagnement de World Federalist Mondial Institute et la Coalition Pénale Africaine de la CPI, plus d’une vingtaine d’acteurs de la chaine pénale participeront à ces travaux durant deux jours dont l’objectif est d’amener les acteurs de la chaine pénale nationale à s’approprier le cadre juridique de la justice pénale internationale (Statut de Rome) en vue de contribuer efficacement à leur mise en œuvre. Aux dires de la Présidente de la coalition, Mme Doumbia Mama Koité le Mali a ratifié le 16 août 2000 le statut de Rome de la CPI, et aussi procédé, en 2001, à la relecture de son arsenal juridique nationale à travers notamment le code pénal et le code de  procédure pénale. De même, il a signé en 2012, un accord  de coopération pour l’exécution des peines de la cour pénal internationale. Plus loin, elle fera savoir que les crises institutionnelle et sécuritaire de 2012-2013 ont jeté le pays dans l’un des plus sombres pages de son Histoire. Selon la Présidente, les Groupes armés et islamistes qui y ont régné en maitres absolus et y ont commis de nombreux crimes de guerre, des crimes contre l’humanité. Et c’est pourquoi la Procureur a établi qu’il existait des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre auraient été commis dans le pays. En ce sens, la Présidente est revenue sur la mise en place de la coalition en novembre 2012 par des organisations défenseurs des droits humains au Mali et s’est donné comme objectif essentiel de contribuer à éradiquer l’impunité des crimes relevant de la compétence de la CPI. « Nous apportons notre soutien sans faille à la justice et à la réconciliation nationale gage d’une paix durable et c’est pourquoi nous avons jugé utile  d’organiser  cet important atelier au profit des acteurs de la chaine pénale après celui de la société civile », a-t-elle souligné. A en croire le ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé la bonne qualité de la coopération du Mali avec la CPI atteste l’effectivité de la lutte contre l’impunité au mali. Selon le ministre, elle cadre parfaitement avec les directives des autorités. Par rapport à la lutte contre l’impunité, le ministre a affirmé qu’elle fait l’objet de la composante 2 du programme d’urgence pour le renforcement du système judiciaire et de mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.

Ousmane Baba Dramé

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