Affaire Fily Sissoko : L’AMPP dénonce une détention « illégale et arbitraire »

Après le président de la Transition, Mme Bouaré Fily Sissoko a écrit à l’Association malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP). Une lettre dans laquelle, l’ancienne ministre de l’Economie et des Finances, en détention depuis le 26 août 2021, dit solliciter le concours de l’AMPP face à l’inertie des autorités judiciaires dans le dénouement de l’affaire dite de « l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires » pour laquelle elle est incarcérée depuis plus d’une année.

Dans son mémoire, l’inculpée dit solliciter le concours de l’AMPP au regard de la tournure que le dossier est en train de prendre.  Elle s’étonne à la fois du retard du démarrage de son procès, plus d’une année après, et des conditions imposées pour sa remise en liberté. « La Chambre d’instruction a décidé́ ma mise en liberté sous réserve du paiement d’une caution ou la constitution de sureté́ de même valeur. J’ai reçu notification de ladite ordonnance, le 25 octobre 2022. Ma défense, en la personne du Bâtonnier Me Alhassane Sangaré a relevé́ appel de cette ordonnance par acte du 26 octobre 2022. Aucune suite ne nous a été notifiée à ce jour. Au regard de la tournure que le dossier est en train de prendre, j’ai décidé de solliciter le concours de votre association », a-t-elle expliqué faisant savoir que le montant de la caution réclamée a été fixé à 500 millions F CFA, dont 200 millions pour garantie de représentation. Une somme faramineuse à ses yeux d’où son indignation en ces termes : « A mon humble avis, demander à un fonctionnaire malien quel que soit son parcours, de constituer cette somme faramineuse, dans une procédure d’instruction conduite suivant le principe de la « présomption d’innocence » et par une Chambre qui en principe à vocation à « instruire à charge et à décharge », équivaut tout simplement à le traiter de criminel financier de classe exceptionnelle, sans en apporter les preuves ».

Un vice de procédure dans le traitement du dossier

Interpellée dans cette affaire, l’Association malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) a eu une oreille attentive aux cris de détresse de l’ancienne locataire du département des Finances du temps d’IBK. Conformément à sa mission de promouvoir la règle de droit, l’équité, ainsi que le respect des droits de l’Homme dans la lutte contre la criminalité, la corruption et l’impunité, elle a rassuré que la gestion faite du dossier est aussi au cœur de ses préoccupations. C’est ainsi que l’AMPP a rappelé avoir alerté le Président de la Transition dès le début de la « détention illégale et arbitraire », à l’effet de mettre fin à des souffrances injustifiées et d’éviter à la Cour suprême une crise dont nul ne saurait mesurer les conséquences.   « Notre association qui partage l’objectivité et le bien fondé de la décision de classement sans suite des dossiers d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, a été scandalisée par ce montage judiciaire dirigé contre vous et d’autres personnalités aussi respectables », s’indigne le président de l’AMPP qui dénonce d’ailleurs un vice de procédure dans le traitement du dossier rappelant qu’à l’inverse de la Cour suprême, c’est la Haute Cour de Justice qui est seule compétente pour connaître des infractions commises par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion des dites fonctions. « La Cour suprême du Mali, ne peut intervenir dans le fonctionnement de la Haute Cour de Justice qu’en vertu d’une résolution de mise en accusation de l’Assemblée Nationale. La Cour Constitutionnelle ayant été tranchante sur cette question, aucune autre considération ne devrait conduire des magistrats de la Cour suprême, à s’auto-saisir pour traiter des dossiers dont la connaissance est spécialement dévolue, à cette seule juridiction hautement politique », croit savoir Cheick Mohamed Chérif Koné.

Evoquant le montant de la caution de 500 millions de F CFA à verser pour la liberté sous caution de l’ancienne ministre, le magistrat révèle que cela « procède de l’ignorance de la raison même de l’instruction préparatoire ». A cet effet, face à ce qu’il appelle de détention arbitraire, le président de l’AMPP, en répondant à l’interpellation de Mme Bouaré Fily Sissoko, avec ampliation au Président de la Transition, au Conseil national de Transition, aux présidents de la Cédéao et l’Union Africaine etc., a déclaré qu’il urge pour son association d’œuvrer davantage afin de permettre à tous, gouvernants comme gouvernés, de combattre efficacement et avec la dernière énergie, « la dictature judiciaire dont les conséquences sont incommensurables ». C’est ainsi que Cheick Mohamed Chérif Koné se dit déterminé à faire triompher la vérité dans cette affaire avec le soutien des associations partenaires.

A titre de rappel, l’affaire dont il est question remonte à 2014. L’avion présidentiel aurait coûté 20 milliards de F CFA tandis que les équipements militaires ont été estimés à plusieurs dizaines de milliards de F CFA.

A. C.

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