L’ancien président de l’APCAM placé en détention préventive à la maison centrale d’arrêt de Bamako, depuis septembre 2019, dans l’affaire dite des « ristournes de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton », serait proche de recouvrir la liberté en cas de confirmation des résultats provisoires par la Cour constitutionnelle. Il est parvenu à se faire élire député à Bougouni étant en prison.
maliweb.net – L’élection de l’ancien président de l’APCAM à l’Assemblée nationale comme député fait nourrir les espoirs de ses partisans pour sa possible libération. Il faut noter que les résultats provisoires du second tour des législatives à Bougouni donnent Bakary Togola, candidat sur la liste RPM dans la circonscription électorale de Bougouni et ses colistiers en avance sur la liste adverse.
Incarcéré à la Maison centrale d’arrêt de Bamako, Bakary Togola, depuis sa cellule, avait enregistré un audio dans lequel il supplie ses partisans à voter massivement pour la liste RPM à Bougouni afin de l’aider à sortir de prison. Ce célèbre prisonnier indique dans cet enregistrement que son dernier espoir de sortir dans le cachot réside au choix indispensable que ses militants feront. « Pour que je puisse espérer sortir de la prison, il est indispensable que vous votiez massivement pour l’alliance RPM-URD à Bougouni au second tour des législatives », a-t-il plaidé. Ce cri de détresse du magnat de l’agriculture malienne incarcéré à la MCA a été entendu. Mais le plus difficile demeure la tractation judiciaire entre ses avocats et le juge d’instruction ainsi que la chambre d’accusation.
Pour certains juristes, malgré son élection à l’hémicycle sur la liste du parti présidentiel à Bougouni, sa libération n’est pas encore une chose acquise. A en croire Me Cheik Oumar Konaré, les faits qui ont conduit à sa détention préventive sont antérieurs et n’ont rien à voir avec son élection à l’Assemblée nationale. Le président de l’Association malienne des droits de l’Homme, Me Moctar Mariko, parle d’une absence de texte par rapport au cas Bakary Togola. L’avocat n’exclut pas la jurisprudence malienne qui, selon lui, pourrait s’inspirer de l’exemple de certains pays africains, où des cas similaires se sont déroulés, pour trancher cette question.
Quant à Me Mamadou Ismail Konaté, il est apparu radical sur Tweeter en tranchant en ces termes : « La loi est claire. La poursuite ne précède pas le statut. L’immunité concerne les députés ayant acquis le statut avant la poursuite et non l’inverse. Ce fut le cas dans le dossier Khalifa Ababacar Sall. Ce dernier était un préventif au moment où il a été élu ».
Le Pr Clément Dembélé, engagé dans la lutte contre la corruption, prêche dans le même sillage que son prédécesseur. « Les faits sont antérieurs à son élection à l’Assemblée nationale. Et la loi n’est pas rétroactive », a-t-il insisté dans une vidéo largement partagée sur la toile.
Contrairement à lui, certains commentaires dans les milieux de la magistrature attestent à l’unanimité qu’il revienne à l’Assemblée nationale de prendre une résolution pour demander la libération de Bakary Togola. Pour cela, disent-il, si son élection venait à se confirmer par la Cour Constitutionnelle, l’alinéa de l’article 62 de la Constitution pourrait être évoqué par ses avocats. Cette disposition de la Constitution stipule que « la détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert »
Il faut rappeler que Bakary Togola est placé sous mandat de dépôt dans l’affaire dite des «ristournes de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton », depuis septembre 2019. Le procureur du Pôle économique de Bamako accuse cet ancien président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM) et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC) d’avoir détourné un peu plus de 9,4 milliards de francs CFA.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
@maliweb.net, Allah est grand, vous voulez faire taire ceux qui ne sont pas corrects politiquement, mais nous allons continuer a parler et haut et clair!
Merci maliweb.net pour avoir bloque mes posts, mais Allah est grand!
C’EST AU MALI SEULEMENT QUE L’ON PEUT VOIR UNE HONTE DE CE GENRE: UN PRISONNIER SE FAIRE ELIRE DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE? QUELLE HONTE NOUS AMENE BOUA LE VENTRU IBK! NOUS SOMMES MALHEUREUX COMME PEUPLE ET MAUDIT COMME NATION SINON NOUS NE DEVRIONS PAS PRODUIRE UN PRESIDENT MAUDIT COMME BOUA LE VENTRU IBK!!
Le malien demande le changement mais refuse de changer………………… Comment peuvent-ils élire un repris de justice pour les représenter et défendre leurs droits???????????
Moi je me pose la question suivante ; un casier judiciaire ne fait pas partie du dossier a constitué pour l’élection de députés ?
Maliweb, si vous censurez, on va ailleurs surtout que vous n’avez pas d’utilisateurs comme vos concurrents !!!!
Il ne devrait pas recouvrer sa liberte car les faits remontent avant son election. Le jugement devrait dire si oui ou non il est coupable et au cas ou il est declare coupable; la liste RPM a Bougouni devra etre purement et simplement annule et la CDS de Blaise sera a l’AN. Voila le droit est dit.
la loi ne doit pas revoir une possibilité a l’élection des gens inculpés pour vol et autres crime. Ce serait une mauvaise loi …
La loi ne doit pas revoir une possibilité a l’élection des gens inculpés pour vol et autres crime. Ce serait une mauvaise loi …
C’est une première dans le monde , de la prison à l’assemblée nationale direct c’est du jamais vu ! Un peuple qui ne donne pas le sentiment de défendre sa justice , c’est un peuple perdu .
C’est très difficile d’aider le malien, le vol des dénies de l’Etat empêche :
– construire des Hôpitaux, des Écoles…
– construire des routes…
– payer les bourses des étudiants
– améliorer les niveaux des travailleurs…
– …
Non, on vote pour un voleur ! Pas étonnant que nos voisins se développe et nous dans la traîne…
Il doit etre libere’! POUR LE JUGER IL FAUT IMPERATIVEMENT QUE LE NOUVEAU PARLEMENT LEVE L’IMMUNTE’ PARLEMENTAIRE! MAINTENANT IL DOIT ETRE UN HOMME LIBRE!
ROI, j’espère que vous avez bien lu les lois du Pays avant d’écrire ce poste.
C’est au Mali seulement que ceci est possible, qu’un prisonnier devienne Depute a l’Assemblee Nationale de la Republqiue du Mali depuis sa cellule de prison! Quelle honte et quelle bassesse pour notre Nation, Boua le ventru IBK nous a amene dans la gouffre et notre descente dans les enfers continue!
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