Depuis le déclenchement des poursuites contre le Président de l’Apcam et son incarcération, les débats font rage, par médias et réseaux sociaux interposés, entre les pros et anti-Bakary Togola.
Pendant que les uns vont jusqu’à organiser des manifestations publiques pour apporter leur soutien à l’homme, les autres se réjouissent des ennuis judiciaires du natif de Niamala et ne font pas mystère de leur sentiment.
Tous, supporters convaincus comme adversaires irréductibles du Président de l’Apcam, devront cependant s’armer de patience jusqu’à l’issue judiciaire finale de l’affaire dite du détournement des ristournes dues aux cotonculteurs.
En effet, avant que les pronostics d’innocence ou de culpabilité formulés contre Bakary Togola et ses éventuels complices ne soient confirmés ou infirmés, il y a des étapes judiciaires à franchir. Et elles ne le seront pas en un temps record. Quelles sont donc les étapes de ce temps judiciaire ?
L’étape de l’information
Nous y sommes depuis que Bakary Togola a été présenté au juge d’instruction du 8ème cabinet du Tribunal de Grande Instance. Cette étape a été précédée de celle de l’enquête préliminaire qui s’est déroulée au pas de charge. La brigade du Pôle économique n’a pas eu besoin de solliciter un rallongement du délai de garde à vue et a bouclé son PV d’enquête en quarante huit heures. Après transmission du dossier au procureur, un juge sera saisi dans la même foulée, sur ordonnance de désignation rendue par le président du Tribunal de Grande Instance saisi. Si la phase d’enquête s’est déroulée relativement vite, celle de l’information prendra beaucoup plus de temps. En effet, obligatoire en matière criminelle et facultative en matière correctionnelle, l’information passe par de nombreux actes de procédure.
A côté de longs interrogatoires de l’inculpé par le juge d’instruction, ce dernier a à sa disposition toute une série de pouvoirs qu’il peut mettre en œuvre.
Et qui sont autant de causes de rallongement du temps de l’information. Il s’agit notamment des confrontations et des auditions de témoins.
A ces actes qui consistent à entendre directement l’inculpé et témoins, il faut ajouter les mesures d’instruction et autres expertises que peut ordonner le juge d’instruction, soit de son propre chef, soit à la demande d’une des parties au procès pénal.
Ces mesures d’instruction peuvent se traduire en transports sur les lieux, perquisitions, reconstitution des faits, vérifications, etc.
La phase de l’information, qui s’achève soit par le renvoi de l’inculpé devant une juridiction de jugement, soit par un non- lieu total ou partiel, est donc raisonnablement longue. Ce qui se justifie pleinement dans la mesure où la mission confiée au juge de l’instruction est déterminante pour la manifestation de la vérité. A cet effet, celui – ci est tenu d’instruire à charge et à décharge. Ce qui signifie qu’il a l’obligation de prendre en compte tous les éléments de l’affaire, qu’ils soient défavorables ou non à l’inculpé.
D’habitude, l’information est une phase éprouvante pour tous les acteurs d’une procédure pénale: juges d’instruction, ministère public, les parties et leurs conseils. Elle peut se boucler en un temps relativement réduit lorsqu’une affaire ne présente pas beaucoup de complexité. Ou, plus fréquemment s’étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années, s’il s’agit d’affaires complexes. Or, tout porte à croire que l’affaire du ministère public contre Bakary Togola et autres relève de cette dernière catégorie.
Toutefois, et quel que soit le temps pris pour une information, le législateur a mis des garde – fous pour préserver les droits des personnes poursuivies. Aussi, le code de procédure pénale du Mali prévoit-il la possibilité pour l’inculpé de demander au juge d’instruction les mesures qui lui paraissent utiles à la manifestation de la vérité.
L’inculpé placé en détention préventive peut également présenter une demande de mise en liberté en tout état, c’est à tout moment de la procédure, y compris au cours de l’information. Ces dispositions traduisent deux principes fondamentaux du procès pénal, ceux de la présomption d’innocence et du respect des droits de la défense. Ils ont été du reste fort opportunément rappelés par le Procureur anti- corruption, Mamoudou Kassogué, lors du point-presse que le magistrat a animé sur les poursuites en cours contre M. Togola et ses coinculpés.
L’étape finale du jugement
Elle intervient lorsqu’estimant que les charges pesant sur l’inculpé sont suffisamment graves et étayées. Le magistrat instructeur décide de renvoyer ce dernier devant un juge jugeant dont la compétence est fixée par la loi.
Dans le cas qui nous intéresse, si le juge estime que les faits reprochés à Bakary Togola et autres constituent un ou des crimes, les inculpés seront renvoyés devant la Chambre d’accusation statuant comme juridiction d’instruction du second degré. Le cas échéant, l’inculpé est renvoyé devant la Cour d’assises au moyen d’un arrêt de renvoi.
Si la Cour estime que l’infraction n’est pas constituée ou qu’elle n’est plus poursuivable (en cas de prescription ou toute cause d’extinction de l’action publique), elle rend un arrêt de non-lieu. De cette qualification finale des faits retenus contre l’inculpé en phase d’instruction dépendent à la fois la détermination de la peine encourue et celle de la juridiction compétente.
Birama Fall
