Dans l’affaire dite de « Déstabilisation des Institutions de la Transition », il reviendra finalement à la Cour suprême de trancher à la suite du pourvoi du parquet annoncé mercredi 3 mars. L’activiste Ras Bath et quatre autres prévenus toujours en détention resteront donc en prison dans l’attente d’une décision de la plus haute juridiction du pays. L’ancien Premier ministre Boubou Cissé et Sékou Traoré un temps secrétaire général de la présidence sont eux toujours en liberté.
En effet, l’affaire dite déstabilisation des Institutions a connu un nouveau rebondissement .le mardi 2 mars 2021, la chambre de la Cour d’Appel de Bamako a annulé la procédure de dépôt et ordonné la libération des accusés. Aussitôt le procureur général a fait appel de cette décision provoquant l’indignation de la défense des accusés, qui parle de la violation de la loi.
Mais, toutefois, selon le parquet, depuis l’ouverture de cette affaire le procureur général Idrissa Arizo Maïga a toujours requis le maintien en détention des prévenus pour ne pas entraver l’enquête.
Aussi, le Procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, dans le journal de 20 heures de la télévision nationale du mardi 2 mars 2021 a expliqué les motifs de sa décision de se pourvoir en cassation. « Le parquet a fait des réquisitions écrites, préalablement à cette audience, il y a des réquisitions écrites, les avocats déposent des mémoires écrits, conformément à nos réquisitions écrites, on n’est pas d’accord avec la décision de la chambre d’accusation même si notre représentant à l’audience était d’avis pour l’annulation, ça c’est du droit parce qu’au parquet on dit que la plume est serve, la parole est libre », a souligné le procureur général.
Cependant, la décision du parquet a provoqué l’ire des avocats des personnes citées de cette affaire, précisément Me Kassoum Tapo qui a vivement réagit contre la décision du procureur : « Nous allons revoir le procureur général demain pour discuter avec lui et essayer de le ramener à la raison pour qu’il libère les gens. Son pourvoi, il a le droit de le faire, la cour suprême l’examinera, mais qu’il mette en liberté ces innocents-là, parce qu’en le refusant, lui-même il viole la loi. Il est en train de commettre une séquestration et une détention arbitraire. Si ça continue, on portera plainte. Il n’est pas au-dessus de la loi. On portera plainte à la cour suprême contre le procureur général. Nul n’est au-dessus de la loi. Quand le procureur enfreint à la loi, il peut être poursuivi », a déclaré Me Tapo.
L’ex Bâtonnier a notamment évoqué « l’incompétence » du parquet du tribunal de la commune 3 concernant le décernement du le Mandat de dépôt et le maintien de ses clients en détention. Aussi, a-t-il mis l’accent sur « des violations graves » depuis début de cette procédure. Il parle notamment la loi de 1989 qui ne confère pas à la SE une mission d’interpellation, mais de renseignements. Me Tapo estime que le procureur ne devrait pas faire un blocus sur la signature de l’ordonnance qui est avant tout une décision de justice dont l’application lui incombe ,ce blocus de signer l ‘ordonnance n’avait nullement pas lieu d’être par le Procureur général qui a préféré plus au besoin d’aller récolter l’avis du Ministre de la justice qui n’a aucun pouvoir pour influer sur l’ordonnance en question émanant d’un juge et de venir informer sur l’Ortm sur la base d’inaptitude selon les mots de Me Tapo
Par ailleurs, l’ancien Bâtonnier soutient que durant tout le long de cette affaire le langage clair d’un dossier vide n’a manqué, à la défense. « Le tribunal de la Commune III n’était pas non plus compétent pour juger une affaire criminelle au pôle économique qui traite des questions de délinquance financières et de détournement », précise-t-il.
Toutefois, l’homme de droit appelle au calme, à la stabilité et surtout au respect strict des décisions de justice.
Pour rappel, depuis le mois décembre 2020, , le directeur général de la société PMU-Mali, Vital Robert Diop, le directeur général adjoint de l’Agence de gestion du fonds d’accès universel, Aguibou Macky Tall, le receveur général au Trésor, Souleymane Kansaye, et le chroniqueur et animateur radio, Mahamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, ont été arrêtés par les services de renseignement avant d’être accusés « de complot contre les institutions de la Transition ». A quoi s’ajoutent les charges d’outrage à la personne du chef de l’État pour l’activiste Ras Bath. Plus que sur le fond de l’affaire, il reviendra à la Cour suprême de décider si la procédure se poursuit ou non. Aucune date n’a été annoncée pour cette audience qui devrait se tenir à huis clos.
L’ex secrétaire général de la présidence, Sékou Traoré est quand lui libre, l’ancien Premier ministre, Boubou Cissé également cité dans cette affaire reste pour le moment introuvable.
Mémé Sanogo
