Vidée à travers un verdict des assises de la Cour d’Appel de Bamako le 29 novembre 2021 après des jours d’audience, l’affaire d’Atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux contre l’ex président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola et autres a pris une autre tournure. Pour cause, le verdict de son acquittement a été cassé et annulé par la Chambre Criminelle de la Cour Suprême le mercredi 20 Avril dernier. De ce fait, ledit dossier sera ré-enrôlé par une autre assise de Bamako. Toute chose qui sous-entend que le Président de l’APCAM sera de nouveau à la barre.
« Cette affaire sera jugée dans les prochaines sessions des Assises car le dossier est déjà en état. Tous les comptables des différentes fédérations et tous les accusés ont été entendus au Pôle économique et financier » nous apprend notre source judiciaire après l’annonce du renvoi du dossier devant la Cour d’Assises de Bamako.
Par ailleurs, nous nous souvenons que cette relaxation de Bakary Togola et ses complices avait suscité beaucoup de bruit et de critiques à l’endroit de la justice malienne. Dans la foulée, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué avait instruit au Procureur Général près la Cour d’Appel d’ouvrir à nouveau une investigation suite aux informations concernant le comportement de certains membres de la Cour et des manquements susceptibles de recevoir une qualification pénale.
En effet, hormis tout cela, n’ayant toujours pas été d’accord par cette décision d’acquittement, le Ministère Public s’était pourvu en cassation. Ce faisant, l’arrêt de cette action est tombé le 20 Avril 2022, dans lequel la Cour a cassé et annulé le verdict de la Cour d’Assises. Ainsi, les accusés seront de nouveau à la barre de la Cour d’Assises mais pour cette fois-ci avec une autre composition de la Cour.
Faut-il le rappeler, le célèbre président de la chambre d’Agriculture d’alors et ses coaccusés répondent de la volatilisation de la somme de 9 milliards sur un montant de 13 milliards de FCFA au détriment de la Confédération des Sociétés Coopératives de Producteurs de Coton du Mali (C-SCPS), allant de 2013 à 2019.
Avec ce nouveau rebondissement ce procès sera encore parmi les plus attendus dans les prochaines sessions des Assises et les accusés doivent imaginer déjà leur sort.
Par Mariam Sissoko
