Affaire de « complot contre le gouvernement » : L’Avocat Général a requis la nullité de la procédure et la levée des mandats de dépôt / :* Le délibéré prévu pour le 23 février prochain

L’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits » était inscrite au rôle d’audience de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako, hier, mardi 16 février 2021. Au cours de cette audience, l’Avocat Général, Aliou Nampé, a requis la nullité de la procédure et a souhaité la libération des personnes détenues. « Prétendu complot contre le gouvernement, l’Avocat Général a requis la nullité de la procédure et la levée des mandats de dépôt. Chambre d’accusation», a souligné Me Abdourahamane Toure. Me Mamadou Camara aussi a apprécié la position de l’Avocat général. « Affaire Ras bath et autres : L’avocat général Aliou Nampé fait sensation en requérant l’annulation de la procédure et la mise en liberté des inculpés! », a-t-il dit. Le délibéré est prévu pour le mardi 23 février 2021.

A rappeler que dans un communiqué en date du 31 décembre 2020, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Mamoudou Kassogué, a informé l’opinion que des enquêtes menées par le Service d’Investigations Judiciaires (SIJ) de la gendarmerie Nationale sur les faits d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat dénoncés au Parquet par les services de sécurité. Il résulte des indices graves, ajoute le communiqué et concordants de faits laissant présumer l’existence d’une entreprise criminelle. « En effet, les éléments de l’enquête révèlent des contacts suspects soutenus entre certaines des personnes mises en cause en des lieux et à des heures laissant apparaitre leur volonté de tenir sécréter leurs activités, des déplacements suspects à l’intérieur du pays auprès de certaines personnalités, des actions de sabotage de certaines initiatives des autorités de la Transition. Il a été aussi relevé des indices établissant la possibilité de liens entre les suspects et certaines associations, organisations et personnalités influentes du monde médiatique dans le cadre d’actions coordonnées pour les besoins de l’entreprise criminelle projetée », explique le procureur. En vue de faire toute la lumière sur ces faits, leurs circonstances exactes et les éventuelles implications, le procureur indique qu’une information judiciaire a été ouverte contre les nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, Youssouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH et Boubou CISSE pour complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits. « Le juge désigné pour instruire l’affaire a ordonné, ce jour, le placement en détention provisoire des nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou M TALL et Yousouf Mohamed BATHILY allas RAS BATH. Quant ou nommé Boubou Cissé, il est resté introuvable. S’agissant du nommé Sékou TRAORE, qui est aussi cité dans l’affaire, compte tenu de son statut de Magistrat et de sa fonction qui lui confère le rang de Ministre, les éléments d’enquêtes le concernant ont été transmis à Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, conformément aux dispositions pertinentes des articles 614 et 616 du Code de Procédure Pénale », révèle le procureur. La réplique des organisations faitières ne s’est pas fait attendre à l’époque. «Nous, faîtières de la presse, estimons que cette sortie du magistrat n’est ni plus ni moins qu’une intimidation de la presse. Par ce procédé, les pouvoirs publics veulent museler la presse nationale et mettre l’épée de Damoclès sur la tête de nos confrères. Nous rappelons aux pouvoirs publics que la liberté de presse est consacrée par notre Constitution et que nul ne doit être inquiété pour ses idées, ses critiques. Nous convions les pouvoirs publics à plus de discernement, de responsabilité pour préserver les acquis démocratiques. Nous invitons les journalistes à plus de responsabilité et de confiance en nous-mêmes, sans peur ni crainte », révèle le communiqué des faitières de la presse en date du 31 décembre 2020. Le Collectif des avocats des inculpés a aussi exprimé ses regrets dans un communiqué publié le 31 décembre 2020 tout en affirmant que toute « la procédure conduite jusqu’ici viole systématiquement les droits humains et les droits de la défense ». « Nous, Avocats régulièrement constitués, constatons curieusement que tous les inculpés sont des personnalités civiles sans aucun lien établi avec un militaire quelconque ;Constatons avec regret et désolation que toute la procédure conduite jusqu’ici viole systématiquement les droits humains et les droits de la défense ; Constatons avec indignation que depuis un certain temps, la Direction Générale de la Sécurité d’État, contrairement à ses missions légales et réglementaires, se livre à des pratiques qui sont source d’insécurité pour tous les paisibles citoyens, Dénonçons avec force et vigueur l’enlèvement et la séquestration de nos Clients par la Sécurité d’Etat ; Rappelons que le Pouvoir Judiciaire doit être indépendant pour assurer la protection des libertés individuelles et collectives ; Nous réservons le droit de saisir les juridictions nationales et internationales pour mettre fin à ces pratiques honteuses et dignes d’une autre époque », précise le communiqué du collectif des avocats en date du 31 décembre dernier.

Aussi, dans un communiqué rendu public, le 12 janvier 2021, la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) a invité les autorités maliennes au respect des procédures légales en vigueur en toute transparence, dans le respect des droits humains par rapport aux interpellations liées à une tentative présumée de déstabilisation de l’Etat.

Sur le plateau de Renouveau TV, le 11 février 2021, le président du Parena, Tiébilé Dramé, ancien ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale s’est prononcé sur cette affaire. Tiébilé Dramé a fait savoir que les règles de l’Etat de droit doivent s’appliquer à tous et elles doivent profiter à tous. « A la matière, tout inculpé est présumé innocent, à la matière, la privation de liberté doit être exception. Dans un geste d’apaisement, il est souhaitable que ceux qui sont arrêtés soient libérés et que ceux qui ne sont pas chez eux pour différentes raisons puissent retourner chez eux également, je pense en particulier au premier ministre Boubou Cissé. Le moment de transition doit être un moment de rassemblement, de consensus, pour pouvoir faire face aux défis et parmi ces défis, il y a les réformes, il y a la sécurisation du territoire », a conclu Tiébilé Dramé.

Aguibou Sogodogo