L’affaire Amadou Aya Sanogo et coaccusés est passée, ce jeudi 11 mars 2021 en Assises à la Cour d’appel de Bamako. Le délibéré est annoncé pour le 15 mars prochain.
Les uns pour le pardon, les autres pour une véritable sanction, l’affaire Amadou Aya Sanogo et coaccusés ne pourrait connaitre son verdict final que le 15 mars prochain.
Le procès a repris ce jeudi 11 mars 2021 à la Cour d’appel de Bamako. À l’occasion, le procureur général et les avocats de la défense ont demandé à la cour l’application de la Loi d’entente nationale, qui a été votée en 2019, explique un des avocats de la défense. Selon les précisions de celui-ci, c’est en vertu de cette loi que les parties civiles ont reçu une indemnisation de la part de l’État. Chose qui était d’ailleurs la recommandation que la partie civile avait formulée dans le protocole d’accord qu’elle a signé avec le gouvernement, précise l’avocat de la défense.
Pour rappel, cette Loi d’entente « prévoit d’exonérer de poursuites pénales les personnes impliquées dans les événements de 2012, ainsi que l’accord d’indemnisation des parties civiles ».
Le verdict final sur cette affaire Amadou Aya Sanogo et autres est annoncé pour le 15 mars 2021.
F. T
Source : https://phileingora.org
On parle d’ENTENTE NATIONALE quand les décisions prises au nom de l’Etat pénalisent injustement certains compatriotes.
LES ANIMATEURS DE L’ÉTAT SE TROUVANT INDEXER PAR LES VICTIMES ALORS QUE C’EST L’ÉTAT L’ACCUSÉ,UNE SOLUTION À L’AMIABLE EST CONCLUE.
Le cas qui oppose SANOGO aux parents des bérets rouges assassinés ne peut être considéré comme une décision de l’Etat puisque les représentants de l’Etat que sont le ministre de la défense,le chef d’état-major des armées n’ont pas reconnu que les exécutions font suite à une décision ministérielle.
SANOGO N’INCARNAIT PAS UNE FONCTION QUI ENGAGE L’ÉTAT.
Par contre le corps des bérets rouges est reconnu dédié à protéger la présidence de la république.
SANOGO et ses camarades ont attaqué la présidence de la république mettant en échec les éléments chargés de sa sécurité.
Une réplique pour reprendre le palais s’est soldé encore par un échec.
LES BÉRETS ROUGES ONT COMBATTU DANS LE CADRE DE LA MISSION ASSIGNÉE.
SANOGO et ses camarades ont resisté au nom de la sauvegarde des intérêts individuels supportés par des hommes politiques qui ont bénéficié du COUP D’ÉTAT.
Dans le cadre d’un procès il doit s’agir de rendre hommage à ceux qui sont morts pour la protection de l’Etat.
SANOGO et ses camarades doivent être considérés comme des rebelles car il s’agit d’une rébellion contre la présidence de la république.
ILS ÉTAIENT DES MUTINS AVANT DE CONSOMMER LE COUP D’ÉTAT AVEC LA COMPLICITÉ DE CERTAINS HOMMES POLITIQUES QUI ONT MIS EN ŒUVRE LA LOI D’ENTENTE NATIONALE POUR LES PROTÉGER DE LA SANCTION DE LA JUSTICE.
On est allé jusqu’à affirmer que juger SANOGO,c’est provoquer la tension dans l’armée malienne comme si SANOGO est considéré par les hommes de rang qu’il a abandonnés pour suivre ses camarades du prytanée d’où des rixes avec ceux-ci après l’élection d’IBK qu’il éliminait un à un alors que c’est eux qui l’ont mis à la tête du mouvement insurrectionnel.
Ces camarades du prytanée qui sont devenus des officiers supérieurs fossoyeurs des ressources affectées à la défense ont accompagné IBK pendant sa présidence.
Ils n’ont pas intérêt à ce que le procès se déroule convenablement car ils sont complices du mutin SANOGO.
Si on veut une justice qui tend à permettre à l’Etat de se fortifier,le procès doit s’excuter avec l’esprit de rendre hommage aux BÉRETS ROUGES qui ont agi pour protéger la présidence de la république des mutins.
Ils sont aussi victimes de celui qui incarnait la présidence de la république qui n’a pas su anticiper les actions des MUTINS en mettant en surveillance continue le camp militaire de kati dont trop d’éléments ont été exécutés à AGUEL’HOC deux mois avant la mutinerie.
Ils sont surtout victimes du dysfonctionnement de l’Etat dont ont profité IBK,les séparatistes,et les français.
OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
La lutte continue.
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Au Mali, quelles sanctions (juridiques, générales, …) prendre dans le cas d’un procès appliquant la loi d’entente nationale de 2019 ?
Bonjour,
Poursuivis pour des crimes et délits commis dans le cadre des évènements de 2012, le procès de l’affaire «Ministère Public contre Amadou Aya Sanogo et 12 autres communément appelée affaire Amadou Aya SANOGO ou Affaire des 21 bérets rouges», prévu pour le 13 janvier 2020, était reporté à une prochaine session de la Cour d’Assises de Bamako.
Redémarré le 11 mars 2021, l’affaire est mise en délibéré le 15 mars prochain.
Sur Africable TV, débat du dimanche 16 février 2020, j’avais déjà débattu avec Me Konaré, un des avocats de la défense, et’ d’autres debatteurs de cette affaire Sanogo et co-accusés.
Il est incontestable que ça fait mal d’appliquer la loi d’entente nationale votée par l’Assemblée nationale du Mali en 2019 surtout dans le cas incluant des pertes en vies humaines mais la loi d’entente nationale symbolise cette volonté de vérité, pardon et de réconciliation entre filles et fils du pays dont certains sont frappés par des crimes et délits découlant des évènements de 2012.
Bien que l’article 46 de l’accord de paix exige la non impunité pour de tels crimes et délits, devant la nécessité de pardon et de réconciliation entre les filles et fils du pays et l’Entente entre le gouvernement et la quasi-totalité de la partie civile, le ministère public et cette dernière ont accepté l’application de la loi entente nationale.
Quelles sanctions prendre dans un tel cas s’il y a application de la loi d’entente nationale ?
Prévu et mis en application depuis 2018 pour garantir les engagements des acteurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix, le pacte pour la paix signé et utilisé au Mali prévoit aussi des sanctions à travers la résolution 2374 de l’ONU.
Depuis 2018 des sanctions ont été appliquées à des acteurs Maliens qui faisaient entorse à l’application de l’accord de paix.
Des cas invoquant des crimes et délits mais aussi des militaires n’ont pas encore eté traités et/ou officialisés même si un rapport de l’ONU ayant fuité en août 2020 signalait que des responsables militaires Maliens faisaient entorse à l’application de l’accord de paix.
Jusqu’ici rien n’a été officialisé même dans le rapport des experts de l’ONU de fin février 2021.
La justice doit jouer son rôle en s’appuyant sur cette loi d’entente nationale, ce pacte pour la paix et cette entente entre le ministère public et la quasi-totalité de la partie civile.
Malgre tout, il serait judicieux de prendre en compte, autant que possible, la plainte de la dame arrivée au procès le 11 mars 2021 si elle fait parties des familles de victimes.
N’y a-t-il pas dans la loi d’entente nationale une exception pouvant prendre en compte le cas de cette dame qui n’accepte pas apparemment l’Entente entre le ministere public et la partie civile ?
Dans un tel cas la prise en compte de l’exception est obligatoire pour résoudre équitablement et durablement le problème.
On comprend, donc, pourquoi le délibéré a été reporté au 15 mars 2021.
Entre temps, il serait judicieux d’échanger et sensibiliser plus cette dame car l’exception s’impose en pareil cas pour un procès équitable et durable.
Ce cas fera jurisprudence donc traitons-le avec la précaution qui s’impose quitte à reprendre l’Entente avec les familles des victimes en incluant le cas de cette dame car un traitement particulier du cas de cette dame peut susciter des jalousies. Il faut, donc, un traitement global négocié et accepté par tous (toute la partie civile).
Optons pour un traitement durable se basant sur une entente entre parties et sur une justice impartiale.
Bien cordialement
Dr Anasser Ag Rhissa
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité, TEL 78731461
CRAPUL€UR0P€€NN€..
Une pensée aux victimes, à leurs familles et proches, je partage leur douleur en ce moment difficile, et dans un pays où les criminells deviennent des rois, et dans l’impunité totale.
Qu’ils se repose en paix éternelle dans les fosses communes de dio et Kati creusées par les boureaux qui ne sont que certains de leurs frères et compagnons d’armes.
Quelle tristesse pour mon pays, pour l’honneur de notre armee nationale.
Les crimes les plus odieux de l’humanité dont il est question enlevés, séquestrés, torturés, certaines victimes exécutées par balles mis dans des puits, et dans des fosses communes commes des chiens. Aucune sanction n’est prévue par la justice Ha! Le mali😭😭
le général de la honte de notre armee nationale avec sa retraite dorée sera consulté d’ici peu pour des grands dossiers de notre pays le mali, un pays où tout est possible.
Justice ne sera jamais rendu aux pauvres.
Paix éternelle pour eux
le peuple malien pense à vous😎
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