Le Maire du District,Adama Sangaré, est en prison depuis le 22 octobre 2019 à la suite d’une enquête ouverte à la Brigade du Pôle Economique et Financier sur dénonciation du Vérificateur Général, courant le mois de mars 2019, sur les opérations de dépenses effectuées par la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour les exercices 2012, 2013, 2014 et le Ier trimestre 2015. Une affaire qui suscité trop de bruits, vu la manière cavalière par laquelle l’édile du District a été incarcéré ! Avec le temps, les choses semblent se corser davantage pour, et pour les plus hautes autorités du pays, et pour les autorités judiciaires, au point qu’on se demande si cette affaire ne constitue pas aujourd’hui une épine dans leurs pieds. Aussi nous vous proposons ci-dessous l’analyse de notre aîné et excellent confrère Birama FALL sur cette scabreuse affaire.
« Désigné par la Cour suprême du Mali pour instruire le dossier du Maire du district de Bamako, Adama Sangaré, le Juge d’instruction du Tribunal de Grande instance de Koulikoro vient de se déclarer incompétent.Un véritable imbroglio judiciaire. Cette décision du Juge d’instruction de Koulikoro pose un problème de droit d’autant plus que le même Adama Sangaré avait été confié à la même juridiction, il y a quelques années dans une affaire qui lui a valu une inculpation et un mandat de dépôt à la Maison d’arrêt de Koulikoro. En son temps, on avait argué le privilège de juridiction dont bénéficient les officiers de police judiciaire. La loi et la pratique voudraient que les maires et les officiers de police judiciaire ne soient pas incarcérés dans leurs circonscriptions respectives.
C’est cette vérité juridique et judiciaire qui a amené la Cour Suprême du Mali à dessaisir le Pôle économique et financier du Tribunal de Grande instance de la Commune III du district de Bamako pour confier tout le dossier des travaux d’embellissement de la ville de Bamako lors du cinquantenaire de l’indépendance du Mali ainsi que celui de l’achat de hydrocarbures de la société énergie du Mali. La jonction de la procédure qui a été faite par les enquêteurs du Pôle économique et financier de Bamako a donné naissance à ce qu’on appelle aujourd’hui le dossier des hydrocarbures. Toutes les personnes impliquées dans ce dossier devraient être transférées à Koulikoro pour les besoins de l’enquête.
Mais aujourd’hui avec cette décision du juge d’instruction de Koulikoro, c’est le retour à la case de départ.Quel sera alors le sort des personnes détenues à la MCA de Bamako ?On peut affirmer sans risque de se tromper que les personnalités en détention à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako sont devenues depuis lors les otages de la justice malienne.Comment peut-il en être autrement si on sait que depuis l’avis de la Cour suprême du Mali, lesdites personnalités échappent à tout contrôle du Pôle économique et financier de Bamako qui, il faut le rappeler, est à la base de leur incarcération.
Par ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire, particulièrement le Régisseur de Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, n’a plus aucune base légale pour faire une prise de corps des personnes en cause. La conséquence juridique de la décision du juge d’instruction de Koulikoro est que le Maire Adama Sangaré et ses codétenus doivent nécessairement bénéficier des mesures de liberté provisoire en attendant l’issue de la bataille judiciaire qui est en cours ».
Fousseyni SISSOKO
Notre Voie
EN TOUTS CAS …IL Y EN A UNE AUTRE AFFAIRE QUI REVIENT , APRES QU ELLE AIT DISPARU SUITE A UNE MANIPULATION AU NIVEAU DE LA CCJA A ABIDJAN …ET JE NE PARLERAIS PAS DE CE QUI S EST PASSE A BAMAKO ….
L AFFAIRE C EST BIEN CELLE QUI A OPPOSE BHM SA ( BMS MAINTENANT ) A LA SICG -MALI …
OU PENDANT SEPT ANS NOS AVOCATS N ONT PAS EU LA PAROLE A ABIDJAN …ET OU IL A FALLU QUE L OHADA ELLE MEME PORTE PLAINTE CONTRE SON PRESIDENT , POUR QU ILS LA RETROUVENT !
MAINTENANT …ON EN EST A REGLER “”LES PROBLEMES COLLATERAUX “” DONT CELUI CI ..
LE PROBLEME DU VERIFICATEUR NATIONAL …SIDI SOSSO DIARRA …
EH BIEN ELLE EST INSCRITE EN PAGE 8 DE ECHOS MEDIAS D HIER …LE N 302 …
IL S AGIT DES MESURES CONSERVATOIRES PRISES A TORD PAR SIDI SOSSO DIARRA ..ET JAMAIS LEVEES A CE JOUR !
“””N 302 DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 DE ECHOS MEDIAS
Le bureau du verificateur general SIDI SOSSO DIARRA aurait joue dur dans cette affaire .
Afin d’obstruer la voie ouverte par la reddition des comptes il aurait été à en croire une source bien introduite jusqu a l’inviter tout en le soudoyant au passage afin de faire coute que coute la reddition des comptes entre BHM SA et SICG MALI avec comme seul objectif de saper l’action judiciaire en cours et aider la Banque de l Habitat a ne pas honorer ses engagements vis-à-vis de SICG MALI –
N ayant pas reussi a intimider SICG MALI , il a alors pris contre les interets de cette societe , et au nom de l’ ETAT DU MALI une mesure conservatoire sans fondements juridiques , interdisant toute transaction sur la commercialisation des parcelles et des logements objets des contrats passes avec ACI .
Il aurait affirme sans en apporter une seule preuve que la BHM SA a finance l acquisition des parcelles avec l ACI et pris en consequence la mesure conservatoire interdisant toute transaction immobiliere avec l ACI , mesure qu il n a jamais pu lever a ce jour .
Cette affirmation ne peut tenir , pour le simple fait que l ACI n a jamais été proprietaire d un seul terrain , n’etant que mandataire de l ETAT , et les domaines ne delivrant les TITRES FONCIERS qu au client final , au terme des transactions et apres paiement du prix .
Le fait de ne pas interdire a l ACI de commercialiser les terrains en depit de sa mesure conservatoire toujours en vigueur , montre que le Verificateur a usé de ses pouvoirs afin que l ACI , donc l ETAT son mandant exproprie SICG MALI des terrains sis a ACI Hamdalaye et Souleymanebougou .
Interpellé en Novembre 2009 par voie d Huissier pour savoir si oui ou non sa mesure a été levée , Monsieur SIDI SOSSO DIARRA le Vérificateur n a pas voulu y repondre .
Au niveau des litiges entre BHM SA et SICG-MALI d une part et ACI et SICG –MALI d autres parts , le Vérificateur a donc posé des actes partiaux qui ont causé des préjudices financiers énormes et ont ainsi detruit SICG MALI et son image .
A present , il est important de le signaler qu il n y a jamais eu d équité procédurale dans le traitement des dossiers .
Pourtant , les Chefs d’ Etat de la CEDEAO ont signés et partagé des actes additionnels notamment celui A/SA 3/12/08 concernant l exploitation ( Article 8 ) et l équité procédurale que doivent observer les différentes administrations dans leurs pays respectif .
..La REDACTION …
A BIEN LIRE …MERCI !
ET VOICI U EXTRAIT DU COMPTE DE SIDI SOSSO DIARRA ..TELLE QU ELLE M EST PARVENUE EN 2011
…..OU IL N AVAIT NATURELLEMENT RIEN REMBOURSE DU “” PRET “” DE 42 322 000 F CFA A LUI FAIT PAR BHM SA ….LE 28-10-04 ……
01 68 078039 R 00
BHM – SIEGE
DU 01/01/02 AU 11/05/11
281004 O.D COMPTA CPT 11 ET 12 42.322.000 281004
281004 VERSEMENT ESPECES 64.000 291004
281004 DB ECH N00 1004 078039 305.844 281004
291004 VERSEMENT ESPECES 700.000 021104
291004 CHEQUE BHM 0001180287 42.322.000 281004
DIARRA SIDI SOSSO
CITE SIPRES II N 286 DAKAR
PAGE : SENEGAL
– a suivre –
ET VOILA UN EXTRAIT DU COMPTE DE SIDI SOSSO DIARRA ……
Le spéctacle et le football sont des elements non essentiel et le plus souvent surpayé! En plus ce dernier est devenue le receptacle et gangréné par le communautari$lami$t€ !
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