Accès à la justice : « 100 fiches pratiques » pour faire comprendre le droit

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C’est un guide pratique qui porte sur la présentation simplifiée des institutions et des acteurs de la justice, le droit civil et pénal et leur procédure, le droit foncier, le droit des affaires et ses variantes, le droit de la consommation, le droit électoral, le droit de l’informatique et des nouvelles technologies, le droit des marchés publics et le droit communautaire

L’aboutissement d’une fructueuse collaboration entre le département de la justice et le Projet « Mali justice Project (MJP) »,le précieux outil «La Justice expliquée aux Maliens -100 fiches pratiques pour comprendre le droit» a été officiellement présenté le jeudi 24 mai dernier à l’hôtel Radisson Blu. Cet évènement majeur pour l’amélioration  du cadre d’accès à la justice était placé sous la haute présidence du Grade des sceaux, ministre de la justice, Hamidou YounoussaMaïga en présence du directeur du MJP, Francis Saudubray. Il a regroupé les responsables de tous les services centraux de la justice et des personnalités politiques et institutionnelles du pays.

La cérémonie avait pour vision de promouvoir le document auprès des professionnels de justice et des Organisations de la société civile (OSC) actives dans le secteur ; de contribuer au rapprochement de la justice des justiciables ; de favoriser une meilleure compréhension du droit, des procédures et des juridictions.

C’est un document de 224 pages qui se base sur les situations du quotidien auxquelles sont confrontés les Maliens et les Maliennes. Les situations décrites dans le recueil constituent des cas concrets auxquels les citoyens maliens font face et leur permettent de mieux comprendre comment procéder pour intenter des recours et demander des conseils juridiques.En effet, le document traite essentiellement des présentations simplifiées des institutions et des acteurs de la justice, au cas par cas. Aussi, l’exercice a privilégié une approche exhaustive dans les différents domaines du droit comme le  droit civil et pénal et leur procédure, le droit foncier, le droit des affaires et ses variantes, le droit de la consommation, le droit électoral, le droit de l’informatique et des nouvelles technologies, le droit des marchés publics et le droit communautaire. « Mali justice Project ne se limite pas à cela. Il se fixe comme prochaine étape, la transcription socio-anthropologique et culturelle de ces différentes situations en modes de communication accessibles au plus grand nombre.

«Le Recueil met le droit à la portée de tous ». C’est le sentiment qui a animé le ministre de la Justice, lors de la présentation du document. Pour Hamidou YounoussaMaïga, cette initiative apporte un formidable soutien au département de la Justice dans sa quête de rapprochement de celle-ci aux justiciables. « Le renforcement du rôle des citoyens passe nécessairement par leur intégration à travers des outils accessibles, adaptés et efficaces. Les 100 fiches élaborées par MJP constituent l’ébauche d’une ambitieuse entreprise d’éveil pour les citoyens », a conclu le ministre de la Justice avant de renouveler toute sa gratitude à l’US-AID pour ses efforts soutenus en faveur de la justice au Mali.

Pour sa part, Francis Saudubray dira que la démarche de MJP a pour finalité la restauration de la confiance et la connaissance minimums des citoyens dans leur justice. Il est d’avis qu’au Mali, les défis de la justice sont énormes: distance entre juridictions et justiciables; barrière linguistique; manque de formation des acteurs du système; la juxtaposition de la justice traditionnelle, considérée par les citoyens comme mieux adaptée aux réalités locales, à la justice moderne. En dépit de ces difficultés, souligne-t-il, il est un devoir pour MJP de soutenir les institutions démocratiques du Mali et de renforcer les juridictions du pays à faire appliquer le droit juste et équitable.

Daniel KOURIBA

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