La 2ème session de la Cour d’assises s’est ouverte le lundi 23 août 2021 à la Cour d’appel de Bamako. Cette session a la particularité de ne prévoir que des affaires ordinaires. Les affaires de terrorisme et les infractions économiques et financières sont exclues car deux sessions spéciales sont prévues pour celles- ci.
Aux côtés des représentants du département de tutelle, plusieurs membres de la famille judiciaire et des responsables des forces de sécurité ont pris part à l’ouverture des travaux présidée par Aldioumagat Inalkamar Dicko, président de la Cour d’appel de Bamako. Il y avait également Idrissa Arizo Maïga, Procureur général près de ladite cour, de nombreux magistrats et plusieurs invités.
A l’entame des travaux, le président de la Cour a procédé à la présentation des six assesseurs qui vont siéger aux côtés des magistrats professionnels durant toute la session. Ces assesseurs ont décliné tour à tour leur identité et prêté serment avant de prendre place aux côtés des magistrats professionnels.
S’adressant à eux, Aldioumagat Inalkamar Dicko a rappelé le côté impartial et rigoureux de leur mission, tout en leur demandant de garder les secrets des délibérations même après la session.
Aux dires du Procureur général Idrissa Arizo Maïga, la particularité de cette session, c’est pour imprimer plus de lisibilité et de visibilité aux sessions, mais aussi en raison de la nature des affaires. “C’est pourquoi après ces assises que nous qualifierons d’ordinaire, suivront deux autres qu’on qualifiera spéciales en raison de la nature des affaires qui y seront traitées : une consacrée exclusivement au terrorisme, pour laquelle les dossiers sont déjà prêts sauf à y ajouter au besoin de nouveaux dossiers communiqués.
Et l’autre, c’est-à-dire la dernière de l’année, concernera les infractions économiques et financières pour lesquelles il est fait appel aux magistrats en charge du Pôle économique et financier“, a indiqué Idrissa Arizo Maïga, Procureur général près de la Cour d’appel de Bamako.
La présente session comportera à son rôle 106 affaires dont deux reviennent sur les intérêts civils. 182 accusés au total dont 106 détenus provisoires. La répartition des dossiers en raison de leur nature donne le décompte suivant : 10 assassinats, 6 meurtres, 16 coups mortels, 2 parricides, 2 infanticides, 12 viols, 10 actes de pédophilie, 14 dossiers de faux et usage de faux. Pour clôturer la liste, il y a 7 affaires de traite de personnes, 2 incendies volontaires et 1 enlèvement de personne.
Selon le Procureur général, au constat, comme toujours, les crimes de sang et les cas de vol qualifié sont nettement prédominants accréditant du coup la violence comme mode d’expression récurrente des délinquants car les vols qualifiés conçus comme des infractions contre les biens s’accompagnent aussi d’atteinte grave aux personnes dans leur intégrité physique et même dans leur vie.
“Leur fréquence à cause de l’insécurité grandissante s’étend désormais aux routes sur lesquelles, de façon régulière, les voyageurs sont attaqués et soigneusement dépouillés sous la menace d’armes de tout calibre, en toute impunité par des bandes organisées, ragaillardies du fait de pouvoir opérer à tout moment et en toute tranquillité”, attire-t-il l’attention.
Exceptionnellement, il se trouve au rôle 14 cas de faux et usage de faux, non rattachés à des affaires économiques et financières.
Parlant de la situation carcérale à la maison centrale d’arrêt de Bamako, il révélera qu’il y a plus de 3 000 détenus provisoires. “L’explication ne peut venir que de la violation du principe majeur de droit qu’est la présomption d’innocence par les Parquets et les magistrats instructeurs avec la systématisation des mandats de dépôt et l’insouciance des magistrats du sort des détenus une fois embastillés. L’autre explication, la pénalisation à outrance des affaires par des magistrats qui de façon systématique et même pour des faits manifestement en dehors du champ pénal leur donne cette connotation, alors que clairement ces affaires sont civiles, commerciales ou même administratives”, clarifie Idrissa Arizo Maïga, Procureur général près de la Cour d’appel de Bamako.Les dossiers qui sont inscrits à ce premier rôle seront traités du 23 août au 30 septembre.
Marie DEMBELE
