La 1re session de la Cour d’assises siégeant à Mopti pour l’année judiciaire 2020-2021 s’est ouverte le lundi 21 juin 2021 à la Cour d’appel de Mopti à Sévaré. Prévue du 21 juin au 2 juillet 2021, la session a à son rôle 28 affaires concernant 63 accusés.
La cérémonie d’ouverture (présidée par le gouverneur de Mopti, le colonel-major Abass Dembélé) a commencé par la vérification de l’identité des assesseurs et leur prestation de serment. Après cette procédure, le 1er président de la Cour d’appel de Mopti a souligné que la présente session de la Cour d’assises se tient dans un contexte de dégradation continue de la situation générale en matière de sécurité. Toutefois, a-t-il noté, la tenue de la session prouve la détermination de la justice à contribuer à la restauration et au maintien de la paix sociale dans leur domaine.
“Sacerdoce, nous nous y dédions, quelles que soient les conditions qui pourraient être les nôtres”, a-t-il ajouté. Il a révélé que la présente session de la Cour d’assises de Mopti comportera à son rôle 28 affaires pour 63 accusés dont 13 comparaissent détenus. Les affaires comprennent 14 cas de crime de sang, 6 d’atteinte aux mœurs et infractions assimilées, 6 liés à l’association de malfaiteurs et vols qualifiés, une affaire d’atteinte aux biens publics, une affaire de faux et usage de faux.
Le président a fait constater la prédominance des infractions de crime de sang se répartissant en assassinats, meurtres et coups mortels. “Si les infractions de meurtre et coups mortels traduisent la volonté d’administrer le coup fatal, celles constituées par les assassinats constituent les plus graves d’autant que, outre la volonté de donner la mort, elles sont accompagnées de circonstances particulières, la préméditation ou le guet-apens, qui leur impriment leur caractère odieux”, a-t-il déploré.
D’après le 1er président, la 2e grande catégorie d’infractions figurant au rôle est constituée par les infractions aux mœurs que sont la pédophilie, le viol, l’attentat à la pudeur. Et ces infractions, à ses dires, ont pour dénominateur commun, non seulement la volonté dans la commission des faits, mais aussi et surtout la connaissance chez leur auteur du caractère répréhensible de leurs actes.
“Le violeur, le pédophile justifierait-il son entreprise hideuse, autrement que par le refus du respect des valeurs morales et religieuses ?”, s’est-il interrogé. Il a précisé que les infractions d’association de malfaiteurs et de vol qualifié s’inscrivent dans la même rubrique.
“Comment comprendre que des personnes saines de corps et d’esprit se refusent à toute activité licite, source de bonheur, pour n’avoir que se mettre ensemble dans le but d’attenter à la vie des personnes et de leurs biens. Ces infractions sont, on ne peut plus graves, en ce que non seulement elles se commettent généralement de nuit, mais aussi font appel à plusieurs acteurs, le plus souvent des récidivistes”, a-t-il souligné.
Malgré la gravité des infractions inscrites au rôle, il a préconisé d’examiner les affaires conformément à la loi. Il a surtout exhorté les assesseurs à ne pas se laisser influencer ni par leur conviction religieuse ni par leur conviction morale et à n’examiner les causes que “d’après les charges, les moyens de défense et les dispositions des lois, suivant leur conscience et leur intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui convient à un homme de probe et libre…”
Pour la recherche de la vérité et de la bonne distribution de la justice, il a sollicité l’accompagnement du Barreau. Pour le bon déroulement de la session en toute sérénité, il a exhorté les forces de l’ordre à rester vigilantes et très promptes.
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SIMON LOUGUE (BATONNIER DE MOPTI) : “La société malienne a besoin de décisions de justice tendant à faciliter la réinsertion sociale du délinquant”
S’exprimant, le bâtonnier de Mopti, Simon Lougué a salué la tenue de la session qui, d’après lui, est comme une manne dans le désert, car personne ne s’y attendait. Mais, a-t-il dit, le Parquet, dans la discrétion a œuvré pour faire sortir les dossiers suffisants pour une session raisonnable. Faisant l’état des lieux de la justice à Mopti, il a fait savoir que la justice à Mopti n’était pas enviable car elle était très malade.
“Les procédures étaient très rares et les quelques procédures étaient conduites à pas de caméléon. Tout le monde était irresponsable, parquet, siège, cabinets d’instruction, à part quelques uns qui avaient au moins les sens devoirs. Que sinon, comment comprendre qu’une procédure en référé fasse deux, trois mois parfois même une ou deux années avant d’être jugée ? Comment comprendre pour un jugement rendu en 2019, le factum n’est pas disponible ? Cette lacune était valable, pour toutes les juridictions de votre ressort exception faite de certaines (juridictions) que je me garde de nommer. Le Barreau ose espérer qu’avec la nouvelle équipe les choses iront mieux”, a-t-il espéré.
Il a attiré l’attention du président de la Cour sur le fait que les décisions de justice trop répressives n’éduquent pas le condamné. Au contraire, a-t-il fait remarquer, le séjour prolongé dans la maison d’arrêt fera de lui un endurci qui ne sera qu’un récidiviste, car ayant perdu tout espoir. “Aujourd’hui, la société malienne a besoin de décisions de justice tendant à faciliter la réinsertion sociale du délinquant. C’est ce 2e genre de décision que tout le monde attend de vous”, a-t-il dit.
Siaka Doumbia
Envoyé spécial à Sévaré
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ADAMA FOMBA, PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D’APPEL DE MOPTI : “Ma juridiction a des difficultés à faire venir à Mopti les accusés de Gao et Tombouctou”
Adama Fomba, le procureur général près la Cour d’appel de Mopti, a confié que sa juridiction a des difficultés à faire venir à Mopti les accusés de Gao et Tombouctou.
D’après le procureur général près la Cour d’appel de Mopti, les assises permettent de juger les affaires les plus graves, notamment les crimes qui ne sont pas jugés ordinairement dans les juridictions comme les autres procédures de vols simples, d’abus de confiance, etc.
“Les procédures de la Cour d’assises sont compliquées. Elles mettent en cause des accusés pour les faits les plus graves et le jury populaire, les juges avec l’accompagnement des magistrats professionnels que sont le président et les conseillers. C’est pourquoi, il y a 4 assesseurs qui sont dans la composition de la Cour contre 3 juges professionnels qui siègent et qui délibèrent pour prendre des décisions”, a-t-il fait savoir.
A propos de la lenteur de la justice, il a expliqué qu’elle résulte de plusieurs réalités que les gens ne peuvent pas savoir. Par exemple, a-t-il argumenté, “quand le juge ordonne une expertise pour avoir des précisions sur une blessure, le temps de la maladie, c’est le médecin qui fait l’expertise et prend tout le temps qu’il faut pour cette expertise. Le juge, ayant le dossier, il ne peut pas faire d’actes s’il n’a pas le dossier d’expertise. Quand on demande de faire une expertise dans n’importe quel domaine, c’est le spécialiste qui sait dans quelle condition il doit faire le travail. Il y a aussi les difficultés de transport des accusés. Souvent, nous avons des accusés qui sont dans différents endroits. Et pour les faire venir au procès, c’est la croix et la bannière. Mais le commun des mortels ne sait pas cela parce que pour les gens le travail doit être fait. Mais la difficulté réside dans l’exécution du travail. La justice étant rendue au nom du peuple, les gens ont intérêt à venir voir comment la Cour d’assises marche pour avoir une opinion beaucoup plus acceptable que quand on est loin du fonctionnement, on ne sait pas ce qui se passe et on opine. Ce qui n’est pas justifié”.
Evoquant la prédominance des infractions de crime de sang, il a expliqué dans un contexte d’insécurité généralisée, il y a toujours un sentiment de défiance qui ne dit pas son nom. Parce que, a-t-il relevé, des gens pensent qu’il est loisible pour eux de faire ce qu’ils veulent. “C’est quand la répression commence qu’ils se disent qu’ils sont allés trop fort. Les 14 affaires de crime de sang datent de 3 à 4 ans au moment où les choses étaient compliquées pour les uns et les autres de se préserver et de préserver les siens et quelques fois se défendre”, a-t-il informé.
Siaka Doumbia
Envoyé spécial
