La 1ère session de la Chambre criminelle du Tribunal militaire de Bamako s’est ouverte, hier mercredi 10 novembre, en présence du ministre de la Défense et des Anciens combattants, Col. Sadio Camara et ses collègues de la Justice et des Droits de l’Homme, Mahamoudou Kassougué et de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel-major Daoud Aly Mohammedine. Pour le procureur de la République, Col. Soumaïla Bagayoko, « le Mali a besoin d’une justice militaire forte, équitable, crédible»
Dans son réquisitoire, le procureur de la République près le Tribunal militaire de Bamako, Col. Soumaïla Bagayoko a souligné que « les tribunaux militaires sont compétents pour juger les infractions de droit commun commises par les militaires et leurs complices dans le service, les casernes, les quartiers, les dépôts, les navires et les aéronefs ou dans d’autres établissements militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement militaires, dans les ressorts judiciaires des cours d’appel de leur siège ». Le Mali, a-t-il affirmé, a besoin d’une justice militaire forte, équitable, crédible, sûre et respectueuse des règles de conflit armé et principes des droits humains. « L’efficacité de la justice miliaire est affectée par la précarité des moyens dont elle dispose qui conduit inéluctablement à une justice lourde et lente », a-t-il souligné.
Le Tribunal militaire de Bamako a jugé en 2020 plus d’une vingtaine d’affaires impliquant les militaires, toutes catégories confondues. Actuellement, a-t-il fait savoir, au Camp I de la gendarmerie à Bamako, les militaires condamnés à des peines de prison sont au nombre de sept contre dix-neuf placés sous mandat de dépôt en attente de jugement. Et dix-sept dossiers sont au niveau du Tribunal militaire de Mopti. Les infractions sont entre autres : assassinat, vol de minutions, détention et vente illégale de stupéfiants, vol qualifié, homicide involontaire, association de malfaiteurs, tentative de vol qualifié et détention illégale et frauduleuse d’armes et munitions, complicité de trafic international de drogues, importation frauduleuse de marchandises prohibées, coups mortels et tortures, désertion, insoumission, refus d’obéissance, séquestration de personnes et complicité, enlèvement, opposition à l’autorité légitime, complicité de désertion en temps de guerre.
Selon le procureur de la République, les avenues de solutions pour une justice militaire fonctionnelle à la hauteur des attentes passent par la prise d’un certain nombre de mesures. Il s’agit entre autres de l’instauration d’une doctrine prévôtale dans notre système judiciaire ; le rapprochement de la justice militaire des justiciables militaires par la création du double degré de juridiction ; l’allocation des lignes budgétaires à la direction de la justice militaire pour le bon fonctionnement des tribunaux militaires ; le renforcement des capacités des magistrats militaires, la formation des greffiers, secrétaires de greffes et parquets ; la création d’une unité d’officiers de police judiciaire militaire au profit des juridictions militaires ; la construction d’une prison militaire et la mise à disposition de moyens roulant pour le transport des détenus.
Le procureur de la République a exhorté la hiérarchie militaire à prendre des dispositions pour finaliser le document élaboré par EUCAP Sahel Mali sur la prévôté et en faire une véritable doctrine d’emploi de la prévôté au profit des forces de défense.
Il a annoncé quatre autres dossiers dont celui de l’EMIA qui verra défiler à la barre toute une promotion d’élèves officiers d’Active en état d’être jugés et qui seront enrôlés avant la fin de l’année. Il a sollicité la bonne collaboration du procureur général près la Cour d’Appel de Bamako.
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, Me Moustapha Cissé, a plaidé pour une application bienveillante de la loi. Selon le président du Tribunal militaire de Bamako, Noumandy Kanté, trois affaires sont inscrites au rôle de cette session dont un cas d’assassinat, un viol et un meurtre. Il a promis une application saine, rigoureuse et clairvoyante de la loi.
CD
Un geste spontané du général Salif Traoré rappelé par le procureur
Dans son intervention, le procureur de la République a rappelé un geste spontané du général Salif Traoré. Un geste qui en dit long sur le patriotisme de l’ancien ministre de la Sécurité. « …Pour illustrer, il est à relever qu’à l’audience inaugurale du tribunal militaire de Bamako tenue en ces lieux en 2018, le procureur de la République parlant de l’insuffisance de moyens, déclarait en substance pour que cette audience se tienne, j’ai été obligé de faire un bon pour robes au profit des membres de la Cour. Du coup, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile, le général Salif Traoré, du nombre des invités s’est engagé à réaliser des robes pour la soixantaine des magistrats militaires »
