La Minusma a tenu du 19 au 20 juin à l’hôtel Omono un atelier sur les droits de l’homme dans le cadre de la justice militaire. L’atelier à l’intention de hauts fonctionnaires civils et militaires était co-présidé par le ministre de la Défense et des Anciens combattants ; le ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; le ministre des Droits de l’homme. Sans oublier la participation du ministre du Développement local et du représentant du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.
L’atelier de deux jours, tenu sous le contrôle de la division des droits de l’homme et de la protection de la Minusma, a enregistré la présence de 40 participants dont les magistrats qui officient cumulativement dans les juridictions de droit commun et militaire, les commandants d’unités prévôtales, les commandants des régions militaires, le service d’investigation judiciaire, la brigade d’investigation spéciale.
En sus de la brigade territoriale de Bamako-Coura, du ministère de la justice, du ministère des droits de l’homme, du ministère de la défense, de la Commission nationale des droits de l’homme, l’état-major général des armées, des magistrats de la justice militaire, de l’inspection générale des armées et de l’inspection générale de la gendarmerie.
En fait, la justice militaire dispose de trois tribunaux situés dans trois localités : Bamako, Kayes et Mopti. En temps de paix comme de guerre, les juridictions militaires sont compétentes pour reconnaître des infractions de droit commun commises par les militaires en service. Le tribunal est composé des professionnels judiciaires dont les magistrats civils et militaires et du personnel judiciaire et technique qui connaissent des affaires impliquant les miliaires.
L’un des défis majeurs actuels de la justice militaire au Mali est la mise en mouvement de l’action publique impliquant les militaires. La loi prévoit l’autorisation du ministère de la défense pour la mise en œuvre d’une telle action. Ainsi, c’est ce dernier qui donne l’ordre de poursuivre lorsqu’un militaire est impliqué dans une affaire de justice militaire et la mise à disposition pour toute affaire pénale de droit commun. La complexité de cette procédure est une des causes qui empêche la diligence des dossiers impliquant des militaires dans des infractions constituant également des violations des droits de l’homme.
Conformément à la résolution 2364 du 29 juin 2017, portant mandat de la Minusma, la division des droits de l’homme doit aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la justice. Notamment à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations des droits de l’homme ou atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
C’est dans ce sens qu’elle (la division des droits de l’homme de la Minusma) a regroupé les acteurs de la justice notamment la justice miliaire et la chaîne pénale ordinaire et les départements de la justice et de la défense pour partager les préoccupations et dégager des pistes de solutions afin de permettre un meilleur traitement des dossiers relatifs aux violations des droits de l’homme dans lesquels seraient impliqués des militaires.
Le ministre de la Défense Tiéna Coulibaly, qui a ouvert les travaux de l’atelier, a promis de faire parvenir ses recommandations au conseil des ministres afin qu’elles soient examinées et traitées en fonction des besoins de la justice militaire.
Gabriel TIENOU
