Au cours d’un entretien avec la presse hier, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, a donné les dessous de la démission du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune III du district de Bamako en charge du Pôle économique, communément appelé le procureur anti-corruption, Mohamed Sidda Dicko. Il a profité de l’occasion pour s’attaquer aussi au Procureur général de la Cour d’Appel de Bamako, Daniel A. Tessougué.
Historique du conflit
Selon le ministre de la Justice, les problèmes avec le procureur démissionnaire remonte à un mois environ. Ce jour-là, Me Bathily a eu un entretien dans son bureau avec le procureur anti-corruption, Mohamed Sidda Dicko autour de plusieurs dossiers tous évoquant un excès de pouvoir du maire du district, Adama Sangaré et prouvé par la section administrative de la Cour suprême. Le ministre de la Justice lui a alors indiqué qu’Adama Sangaré avait pris une série de décisions donnant à des gens des terrains dont ils n’étaient pas propriétaires. Il a ajouté que la section administrative de la Cour suprême a annulé ces décisions pour excès de pouvoir et le ministre Bathily demanda « alors au procureur d’interroger son acte pour voir en quoi il y a eu excès de pouvoir et si les faits constatés peuvent donner lieu à des poursuites contre Adama Sangaré ».
« Le procureur Dicko, répond qu’il n’y a pas lieu de poursuivre encore le maire du district puisque la Cour suprême a déjà annulé les décisions. J’ai rétorqué que même si la Cour suprême a annulé ces décisions, puisque cette même Cour parle d’excès de pouvoir, c’est cet acte qu’il faut interroger. Ce n’est pas le fait d’annuler ces décisions qui doit le dispenser de la pénalité de son acte qui est l’excès de pouvoir », a souligné le ministre au procureur. « Un voleur, même si vous lui retirez l’objet volé, cela ne le dispense pas de la pénalité de son acte qui est le vol », ajoutera-t-il en substance. Le ministre ajoute qu’Adama Sangaré est assez outillé pour savoir la validité de ses actes d’autant plus qu’il a plusieurs services à sa disposition en la matière. Surtout quand la justice parle d’excès de pouvoir. « Adama Sangaré n’a pas restitué ces terrains de son gré et vous voulez qu’on n’interroge pas son acté ? », s’est-il interrogé face au procureur ce jour-là dans son bureau en présence de son secrétaire général. Le ministre ajoute que l’article 13 de la constitution stipule que le droit de propriété est inviolable et que l’acte du maire du district a causé des dommages, des dépenses aux victimes d’autant plus que c’est une procédure judiciaire qui est allé jusqu’à la Cour suprême, laquelle le culpabilise d’un excès de pouvoir. Après que le ministre Bathily ait exprimé son étonnement face à ce que le procureur anti-corruption venait de dire, ce dernier lui demandé d’abord de faire sortir de la salle le secrétaire général avant de lui annoncer qu’il va démissionner. Le procureur Dicko dit au ministre que « si vous n’avez plus confiance en moi je démissionne et s’il y a quelqu’un d’autre qui veut de ma place, vous pouvez la lui donner ». Il ajoutera ensuite qu’il s’est senti humilié parce que le ministre l’a accusé devant le secrétaire général du département qui est un jeune frère à lui. Le ministre lui a présenté ses excuses avant de le sensibiliser de ne pas démissionner pour ça. Mais le lendemain, le ministre Bathily est surpris de recevoir de lui sa lettre de démission avec ampliation au Procureur général de la Cour d’Appel. Ce dernier qui doit être un tampon entre le ministre et les autres procureurs, ne lui avait jamais parlé de cette démission alors que ampliation lui avait été faite. Le lendemain, le ministre envoie au procureur-démissionnaire une instruction pour lui dire de continuer avec l’affaire Adama Sangaré. Il n’a pas réagi et le ministre a été obligé de se rabattre sur son substitut. C’est après que le ministre Bathily apprend qu’il était parti en congé sans qu’il n’ait été là aussi avisé par le procureur général.
L’épilogue
Hier, après avoir fait la genèse de l’histoire, le ministre a expliqué aux journalistes que dans le statut de la magistrature, on ne démissionne pas de sa fonction et si on le fait, on perd sa qualité de juge, autrement dit, on est radié de la magistrature. « A-t-il voulu me dire qu’il a démissionné de sa qualité de juge ? ». Le ministre Bathily dit qu’il ne voulait pas parler de cette démission, faite depuis 1 mois, 3 semaines parce qu’ayant estimé qu’un procureur est assez responsable pour poser de tels actes.
Le ministre désavoue le Procureur général Daniel Tessougué
Mais qu’est-ce qui a amené le ministre à sortir de son silence ? Pour Mohamed Ali Bathily, c’est suite à une sortie médiatique du procureur général Daniel A. Tessougué hier dans la presse. Dans les colonnes de l’hebdomadaire « 22 Septembre » d’hier, Tessougué aurait déclaré à propos du procureur anti-corruption que « c’est l’un des meilleurs magistrats du pays. S’il démissionne, il faut désespérer de la justice malienne et aller chercher des juges en Guinée. Non, très amicalement, je vous dis qu’il n’a pas démissionné ». Des propos qui ont écœuré le ministre Bathily le poussant ainsi à donner sa version des faits pour, dit-il, édifier l’opinion nationale. « J’ai parlé, parce que le procureur général Daniel Tessougué a parlé ».
L’attaque contre Daniel Tessougué
Pour le ministre, « c’est me faire une mauvaise querelle que de dire qu’on doit aller chercher des magistrats en Guinée. Le procureur général, Daniel Tessougué est une curiosité intellectuelle pour moi. Je le dis et je le répète. Il n’a pas assumé ses responsabilités de procureur général sinon le bon sens voudrait qu’il me tienne informer de ce qui se passe au niveau de ses subalternes ».
Le ministre a ajouté qu’avant de saisir le procureur anti-corruption, c’est au procureur général Daniel A. Tessougué qu’il avait confié cette affaire Adama Sangaré, mais à sa grande surprise, ce dernier est venu lui remettre le dossier en lui indiquant de saisir le Premier ministre pour que ce dernier à son tour saisisse le contrôleur général afin que les enquêtes soient menées.
De toutes les façons, le ministre a fait savoir que ce chantage ne le détournera pas de sa volonté de redresser l’appareil judiciaire au Mali. « Il y a un mouvement de mutation en cours et personne ne pourra me faire ce chantage. S’il (le procureur anti-corruption) ne veut pas poursuivre Adama Sangaré, quelqu’un d’autre le fera à sa place », a-t-il assuré.
Mais pourquoi le ministre n’a pas voulu relever ces deux procureurs de leurs fonctions depuis ? Pour Mohamed Ali Bathily, « je prendrai une décision en fonction de l’intérêt de l’administration, mais non par rapport à des malentendus personnels ».
La question qu’on doit se poser maintenant est de savoir pourquoi et le procureur anti-corruption et le procureur général de la Cour d’Appel de Bamako, refusent de poursuivre le maire du district Adama Sangaré malgré les instructions du ministre Bathily. Nous le saurons certainement dans les prochains jours
Abdoulaye Diakité
Qu attends le Ministre pour mettre au dehors ces deux procureurs?
Les premiers corrompus au mali ce sont les magistrats, les procureurs.ils ne servent rien au mali.
On ira chercher bien des magistrats en Guinée.
Voici un daniel arrogant qui parle au ministre.
Il doit etre poursuivi pour insubordination, divulgation publique de réunion.
Il faut avoir un nouveau balaie pour bien balayer, que le Ministre Bathily cherche de nouveaux magistrats et juges afin que le KOKADJE continue
Mes chers concitoyens ne nous leurrons pas. Avant de vous avancer sur un terrain glissant. Renseignez vous sur votre Ministre de la justice d’abord. Au cas où vous ne le saurez pas sachez qu’il reste le plus mauvais de tous les ambassadeurs du Mali en Côte d’ivoire, pourquoi ?
d’accord avec toi mais lui au moins a changé et veut faire évoluer les choses .
Indépendance de la justice et debats des députés français.
Assemblée nationale française mai 2013:
À VOIR ABSOLUMENT POUR LE CAS BATHILY ET DICKO
http://youtu.be/qS3c3agXxPo
Nos autorités pour l’interet du Mali feront mieux de controler de plus pret les mouvements des biens et personnes aux frontieres. Pendant que l’opinion est attirée vers les proces les fruits des corruptions peuvent etres “glissés et protegés de l’autre coté (pays frontalier). Quelle saisie si meme les documents de la structure disparaissent miraculeusement.
Monsieur le journaliste, on constate le professionnalisme dans votre rédaction; ce qui donne plus de crédit à votre article et à votre journal que je suis un grand lecteur depuis longtemps. Le ministre je pense a un argumentaire plus plus probant.
Nous encourageons et soutenons l’action du Ministre qui applique les instructions de IBK qui prone que personne n’est au dessus de la loi. Ces magistrats ont trop mangé dans les mains de Adama Sangare pour être capables de le juger correctement. Ils ont été ses complices et ses protecteurs pendant trop longtemps.
Si Procureur General de la Cour d’Appel et le Procureur anti-corruption ne peuvent pas travailler dans la transparence, alors qu’ils s’en aillent. Personne n’est indispensable dans la gestion des affaires de l’Etat. Il y a beaucoup de magistrats dans l’ombre.
V!ive le Mali! et vive le kokadjè!
“Ce dernier qui doit être un tampon entre le ministre et les autres procureurs, ne lui avait jamais parlé de cette démission alors que ampliation lui avait été faite”
Cette phrase aussi est une curiosité intellectuelle, puisque la lettre a été adressée au ministre et qu’une simple ampliation a été faite au procureur général.
Je be sais plus que dire. Les deux magistrats sont des amis etcollegues de classe pendant Aly
A ete notre professeur de droit a l’ena. Je les supporte tous. Sans savoir plus, l’argument du ministre semble
avoir le dessus sur un plan purement juridique.
Parce qu’en matière, même le desistement de la
Victime ne fait eteindre l’action publique. Le comportement du maire semble a la limite criminel. A ce
titre il est imperatif que la justice declenche une action, ne serait ce pour enqueter et faire la lumière.
L’action publique est declenchee par le MP. Le garde des sceaux est le plus grand procureur du pays. A ce titre il peut ordonner une enquête chq fois que cela est necessaire. Il faut attendre la suite
J’avais beaucoup confiance au procureur général Daniel TESSOUGUE sans l’avoir réellement approché mais en raison du sérieux apparent qu’il affiche. Je pense qu’il continue à se comporter toujours comme le syndicaliste qu’il été par le passé . Il a mémé deux frondes que j’ai retenues, contre l’autorité d’ATT en s’attaquant à un décret de mutation mal rédigé le concernant et contre le premier VEGAL. Daniel doit vraiment comprendre que le contexte a changé parce qu’ avec ATT il y avait absence de l’autorité de l’ETAT. Mais IBK n’est pas ATT et il a bien dit qu’il va asseoir l’autorité de l’Etat. Pour ce faire il aura besoin des cadres qui sont prêts à traduire dans les faits son projet pour un Mali juste, fort et prospère. C’est IBK qui a été élu et qui répondra devant les maliens si les objectifs auxquels il s’est fixés ne sont pas atteint.. Donc il doit se défaire sans tarder de tous les cadres qui ne sont pas prêts à l’aider pour l’atteinte de ses objectifs pour l’intérêt supérieur du Mali. Quant à Daniel cette fois –ci il est passé du mauvais côté de l’histoire. Pour terminer je cite la ministre Fanta SYLLA qui a l’habitude de dire que les magistrats sontt indépendants de tout sauf de l’argent sale
Suivant ce qui précède il n y a nulle place pour l ambiguité c est tres clair. Tessougué et son soit disant juge anti corruption ne sont pas claires dans cette affaire, le ministre a parfaitement raison et nous l encourageons dans cette voie. Le fond du probleme c est que les magistrats sont complices des maires dans cette histoire de foncier parce k ils beneficient eux aussi des reattributions de ces terres. ADAMA est arrogant et nargue les gens sachant que trop de personnes sont impliquées dans cette histoire pour que la justice soit rendue correctement. Il faut aller au bout s il le faut debarquer Tessougué et sa clique. kD ON VOUS DISAIT LE MALI D ABORD vous croyiez que c ‘était pour les autres. Voila dra.
Il y’ a tellement d’hommes qui se croyaient indispensables mais qui sont dans les cimetières aujourd’hui: si tu ne peux pas M. le procureur avec grand P quelqu’un d’autre le fera. Que force reste à la loi. Le bas peuple vous soutient M. le Ministre.
je suis de votre avis Mr Kéita. Il faut que personne ne se sente indispensable ds ce pays pour faire du n’importe quoi. Il a eu la chance c’est Mr Bathily si non il aurai bani le mot demission de son vocabulaire
Il n’y a pas lieu de rompre ses méninges. Pourquoi refuse-t-ils de poursuivre Adama Sangaré ? Aussi limpide que le vide, ils lui ont pris de l’argent. On a pas besoin d’enquête pour conclure que ce monsieur est un malpropre, doublé d’un arrogant. Il n’a pas encore retrouvé la liberté qu’il organise un conseil de district pour lancer des flèches à la justice, instrumentalisant les pauvres mannequins de l’ortm (une autre boite qui mérite que la déontologie s’y intéresse). Pour revenir aux juges, ils ne valent pas mieux que leurs collègues emprisonnés. Tessougue a passé sa vie à critiquer la justice dans les journaux. Depuis qu’il a été nommé, il n’a pas posé un acte susceptible de redorer le blason de l’institution. Que de discours mielleux. Personne n’est indispensable dans ce pays. Ce sont tous des escrocs le juges. Celui qui ne croit pas à ca n’a jamais eu affaire à un tribunal au Mali. Juré. Juré. juré.
Quand je lis ses messages, ce qui me sidère, c’est la méconnaissance des gens sur le fonctionnement de la justice. Et pourtant, bcp semblent de bonne foi. A ces derniers, quelques précisions: 1-Adama Sangaré a été reconnu par la Cour suprême comme ayant agis en excès de pouvoir. A partir de cet instant et si des charges demeurent au niveau pénal, c’est au procureur de les apprecier et de decider de poursuivre ou non. Lui seul a ce pouvoir: cela s’appelle l’opportunité des poursuites. le Ministre de la J n’a pas ce pouvoir; il n’a pas non plus le pouvoir de contraindre le procureur à poursuivre. Il ne doit donc pas insister. La loi aprévu tt cela pour éviter que la justice soit instrumentaliser par le Ministre de la Justice. car appareemment, certains milieux politiques veeulent à tout prix la tête du maire. la justice ne saurait favoriser l’acharnement ou le reglement de compte. 2-Il n’y a pas de contact direct entre le Minstr et le proc de la Rép. Le Minis doit passer par le pg3-il y a déjà un dossier contre Adama sangaré concernant les mêmes accustions. S’il y a des plaignants pourquoi ne se joignentils pas à ce dossier?4- que les gens fassent la difference entre les griefs ( probablement motivés) qu’ils ont contr le maire et les éléments dont dispose le juge pour l’arreter à nouveau (car il a déjà été arreté). 5- enfin que personne ne s’étonne de voir cet homme à la télé : n’ayant pas encore été condamné; il jouit de la présomption d’innocence et donc de tous ses droits. Il y a des gens qui se st présentés comme candid a la présidentielle et qui st ds la mm situation.6- je ne connais pas cet homme, ne l’ai jamais rencontré et je ne le defands pas. IL faut juste expliquer aux internautes de binne foi ces principes. salam!
AMARA ne complique pas on a pas besoin du droit pour savoir qu’un voleur mème s’il restitue la chose volée doit etre sanctionné
@Amara
Merci beaucoup. Non seulement tu maitrises ton sujet, mais tu es courtois et modeste. bravo.
Comprends que c’est quand même lourd pour nous qu’en panel de la presse, un ministre décrit son intrusion à tord dans l’appareil judiciaire et aucun contradicteur ne lève le petit doigt pour le dire.
Au demeurant, je sais que tu partages l’allergie des maliens à toute personne présumé lieé aux affaires foncières, la bombe en préparation.
Encore une fois, merci et salam.
Je pense les gens doivent s’informer avant de mettre quelque chose en ligne. Vous soutenez toujours ceux qui sont au pouvoir je pense honnêtement qu’il faut savoir si le ministre agit en respectant la loi ou si c’est un abus de pouvoir. Sinon Adama a été arrêté par le procureur Bathily n’était pas ministre. On veut pas de tapage mediatique nous voulons la justice pour tous. On ne parle que ceux passent à Bko et les régions, les cercles et les mairies, les CAP, les hôpitaux, les gendarmes et policiers qui rançonnement les gens à longueur des journées…etc. Soyons sérieux si lutte contre la corruption doit se faire seulement à Bko c’est pas la peine. La corruption systémique au Mali et tout le monde a la main sale je dis bien tous ceux qui ont occupé un poste de responsabilité. Chacun doit balayer d’abord devant sa porte avant de parler de l’autre.
Cherchez à lire la lettre du procureur. Il ne dit pas qu’il démissionne.
Merci Abdoulaye Diakité.Moi je n’avais pas confiance à Me Bathily par méconnaissance.C’est tout honteux que je change d’avis aujourd’hui!Avec un ministre comme Me Bathily, le Mali sera débarrassé de tous ces magistrats corrompus qui sont pour la plupart tous rentrés à la fonction publique par la petite porte, à l’époque où on payait le concours d’entrée à l’école de magistrature!Au lieu de venir se coucher ici en France, ce juge anticorruption ferait mieux de donner sa propre version des choses!On commence à comprendre aussi pourquoi Me Téssougué en voulait tant au général Sanogo dont il fut le conseiller/CNRDRE et à qui il aurait voulu soutirer quelques privilèges mais en vain…C’est les hommes qui se pressent sinon la justice divine viendra tôt ou tard.Que dieu benisse le Mali & le général Sanogo.
Je dis bravo à Daniel Téssougué! C’est un homme de droit, honnête. La réalité est que le ministre voulait instrumentaliser la justice en empêchant Adama Sangaré de se présenter aux élections législatives. Si Daniel était pour Adama Sangaré il n’allait pas l’arrêter pendant la transition!
Chers lecteurs,
A lumière de ce que je viens de lire le ministre doit prendre ses responsabilités. tous ceux je peux lui dire c’est de ne pas se laisser faire, c’est vrais même si vous avez des liens amicaux et sociaux cela ne doit vous empêcher de vous aussi de prendre votre responsabilité. Et les deux procureur doivent doivent être entendu si toutes vos affirmations sont réelles.
c’est en ce moment que les maliens saurons que la lutte anti-corruption est vraiment lancer et que personne n’est au dessus de la loi. Et vois clairement que les faits de violations de loi et abus ont été réellement commises dans cette affaires, même pour profanes on c’est que les deux procureur ne sont pas claires dans cette affaire.
je dis COURAGE!!!! M. BATHILY.
les procureurs n’ont pas d’ordre a recevoir du ministre de tutelle si l’indépendance de la justice existe.
Cisse
“les procureurs n’ont pas d’ordre a recevoir du ministre de tutelle si l’indépendance de la justice existe”
Sauf que si les délits reprochés à Sangaré sont effectivement avérés, ils doivent être normalement sanctionnés et dans ce cas,les procureurs n’ont pas à “classer” le dossier sans suite si …la JUSTICE EXISTE!
PS: De plus, Tessougué n’avait à se répandre dans la presse mais plutôt à s’adresser directement au ministre concerné.
Je crois que son ego le pousse un peu trop à faire parler de lui…
Oui, je suis d’accord avec toi NFP. Il faut qu’en bon responsable, les gens mettent de côté leurs égos.
A mon avis, le ministre n’a pas donné au procureur DICKO l’orde de poursuivre Adama SANGARE. Il a plutôt subtilement montré au procureur qu son travail n’était terminé, qu’il ne doit pas s’arrêter cour en si long chemin.
Ne pas vouloir l’écouter s’est prêter le flan.
On nous tepe tous les jours à l’oreille ds les tribunaux du Mali que même si l’action civile est éteinte, l’action publique continue à courir. Alors……
“les procureurs n’ont pas d’ordre a recevoir du ministre de tutelle si l’indépendance de la justice existe”: C’est l’une des plus grosses absurdites sur ce sujet:Etant de la Magistrature Debout, donc du PArquet, les procureurs recoivent des ordres et instructions du Ministre; contairement aux juges du siege (Magistrature assise) qui sont en principe independants.
A qui profite cette pêche en eaux troubles?
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