Justice Internationale : Réparations Collectives du FPV/CPI pour une résilience économique pour répondre au préjudice causé à la communauté de Tombouctou

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Le 27 septembre 2016, la Chambre de première instance de la Cour Pénale Internationale (CPI) a déclaré́ le djihadiste Ahmad Al Faqui Al Mahdi coupable du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés, à savoir neuf mausolées et la porte d’une mosquée à Tombouctou, au Mali (« les Bâtiments protégés »), entre le 30 juin 2012 et le 11 juillet 2012. Le 17 août 2017, toujours la même Chambre a rendu l’Ordonnance de réparation dans laquelle elle a conclu que le montant de la responsabilité́ d’Ahmad Al Mahdi pour ces réparations s’élevait à 2,7 millions d’euros (soit environ 1, 770 000FCFA); elle a donné́ pour instruction au  Fonds au Profit des Victimes (FPV) de présenter un projet de plan de mise en œuvre («le Projet de plan de mise en œuvre»); et relevant l’indigence d’Ahmad Al Mahdi, elle a encouragé́ le Conseil de direction du Fonds à envisager de compléter les réparations individuelles et collectives ordonnées en application de la règle 56 du Règlement du Fonds « la Demande de complément ».  Et aussi le Fonds au Profit des Victimes est chargé d’exécuter l’ordonnance de réparation rendue par la Cour Pénale internationale (CPI) dans le cadre de l’affaire Mr Al Faqi Al Mahdi et notamment de mettre en œuvre un dispositif de réparations collectives pour le préjudice économique indirect subi par la communauté́ de Tombouctou l’acronyme de Dispositif de Résilience Économique. Cette réparation collective vise a amélioré la résilience économique de la communauté́ de Tombouctou en soutenant des initiatives économiques mises en avant par la Communauté́ de Tombouctou. Il parait donc pertinent de s’adresser directement aux membres de cette communauté́ lors de la mise en œuvre des futures initiatives de réparation.

C’est ainsi qu’une forte délégation conduite par Ibrahim Sorie Yillah Vice-président du FPV,  Mme Aude le Goff responsable Régionale des Programmes Côte d’Ivoire et Mali du FPV et sa collègue Mme Leatitia Nguewo la représentante du bureau du Mali  et accompagnés des représentants des  Ambassades du Canada, la Norvège, de l’UNESCO et du responsable des bureaux de Côte d’Ivoire et Mali de la CPI ont été dans la cité des 333 saints (Tombouctou) du 4 au 7 juillet 2022 pour procéder au lancement officielle des réparations collectives tenu le 6 juillet dernier à l’Institut des Hautes Études Hamed Baba. Selon Mme Aude le Goff, le Fonds avait procédé à la remise de l’Euro symbolique à l’Etat du Mali et à l’UNESCO le 30 mars 2021 à Bamako. En plus de cela le Fonds a versé à titre individuel, pour préjudice moral, aux descendants des défunts dont les sites funéraires ont été́ endommagés lors de l’attaque où 850 victimes  ont reçu des réparations individuelles. Ces réparations collectives sont constituées en trois dispositifs : un dispositif de restauration du patrimoine culturel, un dispositif de commémoration pour répondre au préjudice moral causé à la communauté de Tombouctou et un dispositif de résilience économique pour répondre au préjudice causé à la communauté de Tombouctou. Pour ces réparations collectives des diverses consultations avec les parties prenantes locales ont fait émerger des problématiques et doléances relativement diversifiées de la part des personnes visées (notamment en matière d’activités économiques investies). Un projet de fonds d’appui à des microréalisations à destination des organisations de base installées à Tombouctou, et dans une moindre mesure à Bamako, vise à la fois le renforcement des capacités de ces organisations dans différents domaines (technique, de gestion, de gouvernance, etc.) et l’amélioration de leurs actions au bénéfice des populations. C’est une initiative dont l’ambition est de soutenir des actions en faveur de l’amélioration des conditions de vie de ses bénéficiaires, à travers une combinaison d’appui financier et non financier. Le dispositif doit enfin permettre de responsabiliser autant que possible les parties prenantes locales lors de sa mise en œuvre, favoriser le dialogue des acteurs de la société́ civile avec les acteurs publics et privés au niveau communal, et gagner ainsi une véritable légitimité́ sociale.

C’est ainsi que le Gouvernement du Mali s’est aussi engagé en raison de leur valeur universelle exceptionnelle que les bâtiments objet de procès à la Cour Pénale Internationale inscrits tous  sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et  ayant joué un rôle essentiel de diffusion de l’Islam en Afrique à l’âge d’or de Tombouctou ville intellectuelle et spirituelle au XVIème siècle. Il accorde aussi une attention particulière à ces activités de réparations collectives et tient à sa mise en œuvre inclusive en mettant la communauté au cœur du dispositif et permettant aux autorités administratives et aux services sectoriels de suivre et coordonner les différentes interventions de terrain avant, pendant et après réparations. C’est pourquoi, le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a mis en place depuis mai 2022 un comité de pilotage pour la coordination et le suivi des mesures de réparations collectives relatives à l’entretien et à la réhabilitation des bâtiments protégés de Tombouctou. Ce comité est à pied d’œuvre, et les membres ici présents pourront en témoigner. Ainsi, les autorités régionales engagées dans la protection et la préservation du patrimoine culturel ne sont pas restées en marge de ce mouvement, en créant elles également une commission de suivi et de coordination des différentes interventions des partenaires et de la mise en œuvre des réparations collectives. D’ailleurs une copie de la décision qui l’entérine a été  remise au Chef des bureaux de la CPI et au représentant du Fonds au profit des victimes. Nous martèle le Directeur de Cabinet du Gouverneur de Tombouctou  M Mamadou Tembely.

Au cours de cette visite à Tombouctou, la délégation du FPV a pu organiser des séries d’activités en dehors du lancement officiel dont la visite des mausolées, des rencontres avec les descendants des mausolées , la corporation des maçons et leurs épouses et aussi des séances de prières .

Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net

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