Juridiction constitutionnelle: décision historique de la Cour suprême du Kenya et la Cour constitutionnelle du Mali n’a pas dit le droit

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La juridiction constitutionnelle du Kenya, par l’annulation des résultats de la présidentielle, a donné à l’Afrique  une belle leçon de droit tandis que celle du Mali a fait preuve de laxisme et de faiblesse dans l’examen du projet de révision constitutionnelle. 

La Cour Suprême du Kenya a invalidé,  vendredi 1er août 2017,  les résultats de la présidentielle qui donnaient le chef de l’Etat sortant Uhuru Kenyatta vainqueur. Selon les juges de cette haute juridiction, le scrutin a été entaché d’irrégularités. Cette Cour vient de donner une belle leçon de droit et de démocratie à toute l’Afrique et singulièrement au Mali où la Cour constitutionnelle, par déficit de déontologie, d’éthique et de  professionnalisme ou par peur des représailles, a fait preuve de laxisme et de faiblesse en affirmant que l’intégrité du territoire du Mali n’était pas menacée et a osé parler de l’insécurité résiduelle, malgré le nombre des soldats et des civils tués.   Elle aurait pu mettre fin à  l’imbroglio politico-juridictionnel avant l’intervention du chef de l’État.

Toutefois, cette décision historique de la juridiction constitutionnelle du Kenya fera école ou jurisprudence dans nos différents pays. En invalidant les résultats de la présidentielle, la Cour suprême a montré qu’elle est une véritable juridiction ayant un pouvoir indépendant dont le rôle consiste à garantir le respect de la Constitution.”La grandeur d’une nation réside dans sa fidélité à la Constitution, dans le strict respect de la loi, et surtout dans la crainte de Dieu”, a déclaré le juge en chef de la Cour, David Maraga.

Par ailleurs, toute juridiction constitutionnelle doit vérifier si la loi votée par le Parlement et d’autres normes juridiques sont conformes à la Constitution. Elle doit être indépendante et éviter d’être soumise aux influences de l’exécutif et du législatif. Les juges constitutionnels doivent  faire en sorte que les pouvoirs exécutif et législatif respectent les limites de leurs domaines de compétences, dans le strict respect de la loi. Ils doivent éviter de se soumettre aux injonctions de l’exécutif tout en s’acquittant du “devoir d’ingratitude” envers l’autorité qui les a désignés ou  nommés.

D’autre part, si le Gouvernement et le Parlement agissent, la juridiction constitutionnelle doit réagir afin de  protéger la loi fondamentale en consacrant sa suprématie dans l’ordre juridique interne pour  la garantie et la consolidation de la séparation des pouvoirs.

Par manque de courage, les juges maliens ont  perdu ainsi toute crédibilité. Ils n’ont pas pu protéger la  Constitution, qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et le fonctionnement des institutions.

Moussa DANIOKO /Maliweb.net

 

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5 COMMENTAIRES

  1. En annulant purement et simplement les résultats de la présidentielle , la Cour suprême du Kenya crée un précédent en Afrique . Pour la première fois une cour Suprême annule les résultats d’une élection présidentielle en Afrique . C’est également la deuxième fois dans le monde entier après l’Autriche .

    Pour le cas du Kenya les raisons évoquées pour justifier l’annulation des résultats sont des irrégularités constatées à certains endroits . Des mêmes irrégularités qui pourraient apparaitre à toutes les élections . En annulant les résultats de l’élection présidentielle , les juges kenyans ont non seulement ouvert la boîte de pandore mais ils ont aussi fait preuve d’une très grande irresponsabilité . L’organisation d’une élection présidentielle se chiffre à plusieurs milliards de francs . L’organisation d’une élection présidentielle se fait à plusieurs mois d’avance . L’organisation d’une élection présidentielle demande beaucoup de moyens , beaucoup de temps , beaucoup d’énergie et de mobilisation de part et d’autre . Les résultats d’une élection présidentielle c’est avant tout le choix de tout un peuple .C’est inadmissible et inconcevable qu’un petit juge en quête de notoriété annule le choix de tout un peuple . Sachant qu’au Kenya aucune élection présidentielle ne se passe sans contestation ni dénonciations d’irrégularités constatées , avec cette annulation il faudra s’attendre à ce qu’aucun mauvais perdant ne reconnaisse la victoire de l’autre . Quand on sait que l’écart est très grand entre Uhuru Kenyatta et son vieux adversaire de 72 ans Raila Odinga , on trouve ridicule et absurde cette annulation . Quand on sait également que le vieux Raila Odinga candidat malheureux de toutes les élections depuis 1997 est un mauvais perdant permanent qui conteste tous les résultats . Cette annulation n’est pas du tout justifiée . C’est une décision qui va encore semer le désordre et le bain de sang .

  2. Il n’y a rien de comparable entre le cas du Mali et celui du Kenya. En 1997 les législatives ont été expressément annulées pour permettre d’inverser l’ordre des scrutins. Ainsi les présidentielles sont venues avant les législatives. Dès que le président est élu, la politique du ventre veut qu’ en législatives tout le monde s’aligne derrière le président élu. AU Kenya, les juges de la cour suprême sont nommés’ simplement par le président, mais ils sont choisis ailleurs.

  3. Une analyse vide de sens Monsieur DANIOKO, nos cas diffèrent. Sauf que vous et autres opposants au projet référendaire du Mali n’ont pas cherché le droit, vous aviez plutôt une convenance. En terme de démocratie, le Kenya ne peut rien apprendre au Mali. N’oublier pas le nombre de milliers de morts après des élections dans ce même Kenya contrairement au Mali où aucun bain de sang ne s’est installer à la sortie d’une quelconque consultation électorale.

  4. Il serait utile de rappeler qu’en 1997 la Cour Constitutionnelle du Mali a annulé les élections législatives et leur reprise a fait que l’ordre des élections a été changé au Mali. il y avait d’abord les législatives et après les présidentielles. Donc nous aussi en d’autres temps nous donné l’exemple. Il faut le rappeler.

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