Pour préserver les droits des consommateurs dans le domaine des téléphonies mobiles, le regroupement pour la défense des consommateurs du Mali (Redecoma) vient d’animer une conférence de presse animée par le président du regroupement, Badou Samounou, Il était entouré du juriste de l’Amrtp, Amadou Traoré.
Le samedi 16 mars 2014, à la maison de la presse de Bamako, dans le cadre de la célébration du 15 mars, journée internationale des droits des consommateurs. Le thème retenu cette année est: «Téléphonie: respectez nos droits!».
A l’entame, le président de Redecoma, Badou Samounou, déclare vouloir saisir cette opportunité pour s’attaquer aux problèmes auxquels les utilisateurs d’environ sept milliards (7.000.000.000) à travers le monde de service de téléphonie sont confrontés. Pour ce faire, il a énuméré cinq points essentiels, réclamant aux différents acteurs. A savoir, fournir aux consommateurs un accès fiable et financièrement abordable, proposer aux consommateurs des contrats équitables rédigés dans une langue claire, complète et accessible, facturer les consommateurs de manière juste et transparente, donner aux consommateurs du pouvoir sur leurs propres informations et d’écouter les réclamations des consommateurs et y répondre. Par ailleurs, le président de Redecoma expliquera que leur travail est de recenser et traiter les plaintes des consommateurs, avant de saisir l’operateur. Le consommateur lui même peut s’adresser directement à l’operateur.
Par ailleurs, les différents aspects dénombrés par le président Badou Samounou ont été, ensuite, récapitulés par le juriste Amadou Traoré. A travers des textes en vigueur. Précisément, ceux liés à la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information, de la communication et des postes en République du Mali. Des textes que stipulent les articles 4, 5, 37et 38, entre autres. Dans l’ordonnance n°211-023 /P-RM du 28 septembre 2011, il est prévu d’assurer la protection des utilisateurs et de leurs droits. Cette même ordonnance précise, en son article 19, que tout utilisateur peut saisir l’autorité en cas de litige relatif à la violation par un opérateur ou un fournisseur de services de télécommunication et de TIC de son cahier des charges ou de toute autre condition attachée à son autorisation ou à sa déclaration. C’est la même disposition pour ce qui concerne, généralement, les cas concernant ses obligations légales et réglementaires ou causantes des préjudices ou non à cet utilisateur. Au bien fondé juridique d’une clause figurant dans un contrat d’abonnement types conclu avec les utilisateurs. A la question de savoir si l’opérateur applique ces différents textes, le juriste Amadou Traoré dira qu’il peut exploiter des petites failles des textes. Mais, selon lui, quand le régulateur est vigilant, il peut s’en rendre compte et le régler.
Tima Traoré
