Le lundi 20 mars 2023, le Gouvernement a adressé une note d’observations à la MINUSMA qui fait suite à la transmission par cette dernière d’un projet de note trimestrielle sur les tendances et atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire couvrant la période du 1er octobre au 31 décembre 2022. Dans cette note d’observations, l’occasion a été donnée au Gouvernement de la transition, qui est souvent accusé à tort, de clarifier certains points avec la MINUSMA et de lui exprimer son engagement à faire respecter les droits dans sa plénitude au Mali.
Après observations, le Gouvernement de la République du Mali dit constater avec regret au titre des observations générales que, comme les précédentes, la présente note de la MINUSMA ne met pas l’accent sur les efforts déployés par les autorités maliennes en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment en termes de formation et de sensibilisation. Par ailleurs, le Gouvernement du Mali a précisé qu’il poursuivra cette dynamique qui contribue au renforcement de la prise en charge de la question des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le cadre des opérations antiterroristes menées par les Forces de défense et de sécurité maliennes (FSDM) favorisant ainsi l’amélioration de la situation sécuritaire et une meilleure protection des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire.
Au titre des observations d’ordre spécifique, le Gouvernement du Mali a décrié la méthodologie de travail qui a permis de faire le rapport de la MINUSMA. Pour lui, la MINUSMA note que les cas rapportés dans le document ont été vérifiés sur la base notamment des enquêtes menées par la Mission et les positions, déclarations et communiqués officiels ainsi que les documents publiés par des organisations étatiques et non étatiques et les Agences des Nations Unies. Et de continuer, qu’il reste interrogatif sur cette démarche qui met en cause la crédibilité de la Note trimestrielle, car elle ne donne aucune précision sur les sources de vérifications des cas rapportés afin de permettre à la partie gouvernementale de mener, au besoin, une confrontation et des enquêtes. S’agissant des tendances de violations par région et par auteurs, le Gouvernement déplore à nouveau, les allégations récurrentes, citées dans plusieurs passages de la Note et faisant état des opérations anti-terroristes menées par les FDSM qui seraient selon la MINUSMA accompagnées par le personnel militaire étranger.
« Les FDSM opèrent de façon autonome sur le terrain afin de protéger les populations civiles contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans le strict respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire », a précisé la note du Gouvernement du Mali. Et de poursuivre que contrairement aux allégations de collaboration entre les FDSM et le personnel militaire étranger, il réaffirme que la présence d’instructeurs russes dans le pays s’inscrit dans le cadre de la coopération exemplaire avec la Fédération de Russie, particulièrement dans le domaine militaire, renforcée ces dernières années en matière de lutte anti-terroriste.
Et sur la question des écoles aussi évoquée dans ladite Note, le Gouvernement dit inviter pour la fiabilité des données la MINUSMA, à se référer au ‘’Cluster Education’’ publié en décembre 2022 sur la situation des écoles au Mali. De ce fait, concernant la lutte contre l’unité où la MINUSMA a déploré les lenteurs des cas de poursuite annoncés par les autorités maliennes, le Gouvernement du Mali rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité. Et à cet effet, il rappelle que tous les cas documentés ont fait l’objet d’ouverture systématique d’enquêtes. Et d’ajouter que des ordres de poursuite ont été délivrés pour des cas avérés et des informations judiciaires sont en cours dans divers cabinets d’instruction des juridictions militaires dont l’une des dernières sessions s’est tenue le 21 novembre 2022.
Apres ces observations de la Note trimestrielle de la Division des droits de l’Homme de la MINUSMA, le Gouvernement du Mali précise à la Mission onusienne que le Mali reste engagé en matière de la promotion et de protection des droits de l’homme et s’oppose à l’instrumentalisation de la question à des fins politiques, géopolitiques, voire souvent de déstabilisation.
« Le Gouvernement du Mali renouvelle sa disponibilité en faveur du dialogue constructif avec les organisations de défense des droits de l’homme afin de lutter contre l’impunité »pouvait-on lire dans cette note.
Adama Tounkara
