Les organisations de défense des droits de l’homme sont très en colère contre les autorités, après l’interdiction d’une marche qu’elles projetaient d’organiser, le 11 décembre dernier, à Bamako. Lors d’une conférence de presse, le président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) et d’autres responsables ont dénoncé cette interdiction qu’ils ont qualifié « d’anti-démocratique et attentatoire aux libertés fondamentales ». Occasion pour eux de réitérer leur engagement de mettre tout en œuvre pour obtenir le retrait du projet de loi « dite » d’entente nationale. Un projet qui provoque l’ire de ces organisations de défense des droits de l’homme.
Le président de l’AMDH, Me Moctar Mariko, a précisé que les 51 organisations de défense des droits humains et Associations de victimes ont reporté leur marche suite aux intimidations des autorités sécuritaires. Selon lui, après la délocalisation de la marche dans un lieu qui ne souffre d’aucune interdiction à caractère illégale, ils ont fait l’objet de sérieuses mises en garde par la Police : « Nos organisations ont, par souci d’éviter la violence et de préserver la sécurité des marcheurs et la presse, décidé de reporter sine die la marche… ». Avant de condamner, au nom de toutes les 51 organisations, « ces décisions et pratiques anti-démocratiques et attentatoires aux libertés fondamentales » du gouvernement malien.
Pour Me Mariko, le déni du droit de manifestations, de réunions, d’associations et liberté d’expression est en violation flagrante de la Constitution du 25 février 1992 de la République du Mali et des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme.
Aussi, ces organisations précisent qu’elles ne s’opposent pas à des mesures d’amnistie car conscient que dans le cadre d’une crise comme celle du Mali on pourrait y recourir, mais elles s’opposent au projet de loi dite d’entente nationale et aux mesures d’amnistie telles qu’initiées par le Gouvernement et soumises aux députés. « Nous rejetons toute exonération de poursuites en faveur des auteurs des crimes graves, notamment les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et tout crime réputé imprescriptible », précisent-elles. Et de poursuivre que le projet de loi tel qu’il est présenté et vanté, ne donne pas de garanties permettant d’exclure des mesures d’amnistie pour les auteurs des crimes graves.
Le projet de loi « d’entente nationale » a été élaboré sans l’implication des victimes
Pour ces organisations, les victimes n’ont pas été écoutées concernant la loi d’entente nationale : « Ladite loi favorise-t-elle l’impunité en ce qui concerne les crimes les plus graves et ne saurait permettre un retour à la paix, des auteurs de crimes graves restant impunis et leurs victimes n’obtenant pas justice. Nous rappelons cependant que ce texte a été élaboré sans implication ni consultation des organisations de défense des droits de l’Homme et des victimes au Mali, contrairement aux pratiques et textes internationaux ». Or, poursuit Me Mariko, nos organisations avaient exhorté les plus hautes autorités à surseoir au processus et à engager des consultations. Aussi, le projet est muet quant au sort qui sera réservé aux victimes des crimes considérés trop graves pour que leurs auteurs puissent bénéficier de mesures d’amnistie. « Pire, le projet est aussi muet par rapport au sort des victimes des crimes de guerre, contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible » qui ne seront pas bénéficiaires des mesures d’indemnisation non judiciaires », a martelé le président de l’AMDH.
Par ailleurs, les 51 organisations recommandent au gouvernement, entre autres, de différer l’adoption du projet de loi dit « d’entente nationale » tel que rédigé actuellement ; l’implication, la consultation et la prise en compte des préoccupations des associations de victimes et des organisations de défense de droits humains par le gouvernement, préalablement à l’élaboration d’un nouveau projet de loi d’entente nationale, respectueux des droits des victimes du conflit au Mali ;d’abroger l’arrêté illégal et injustifié du Gouverneur…
Quant aux députés, Me Mariko et ses camarades leur demandent de ne pas voter le projet de loi dite d’entente nationale en l’état.
Des recommandations ont aussi été faites à l’endroit de la communauté internationale.
M S
