Le point-presse hebdomadaire du porte-parole du gouvernement, Abdel Karim Konaté, du jeudi 15 juin dernier, avait trois projets de loi et une communication verbale détaillés. L’un des points essentiel évoqué reste l’interdiction de l’orpaillage pendant l’hivernage.
Deux ministres étaient invités par le porte-parole du gouvernement. Il s’agit de ceux en charge de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, Alhassane Ag Hamed Moussa, et des Mines, Pr Tiémoko Sangaré, pour donner des explications aux journalistes sur trois projets de loi et une communication verbale adoptés en Conseil des ministres.
L’intervention du ministre des Mines avait attisé le plus les débats et les commentaires. Son intervention portait sur la fermeture des sites d’orpaillage du 15 juin au 30 septembre. Les raisons qui justifient cette mesure des autorités maliennes s’expliquent, selon Pr Tiémoko Sangaré, par l’augmentation des risques d’éboulement en période hivernale et le manque de bras valide dans les champs. Il a aussi souligné l’inquiétude des autorités par rapport à la multiplication des sites d’orpaillage dans ces dernières années.
Le ministre Sangaré s’inquiète de deux phénomènes. D’abord l’orpaillage qui, dit-il, connait une évolution exponentielle dans notre pays. Les sites s’ouvrent partout avec beaucoup de risques. Le premier responsable du département des mines estime aujourd’hui que c’est un phénomène qui constitue un quadruple défi pour notre pays : le défi économique, le défi environnemental, le défi social et celui sécuritaire.
L’autre aspect qui écœure le ministre, c’est l’orpaillage par dragage. Selon lui, il n’y a que 22 autorisations de dragage délivrées par le ministère, mais à ce jour, il y a plus de 4 000 dragues dans le lit du fleuve.
Le Pr Sangaré explique que ce phénomène est intolérable, car les dragues détruisent la nature. Pire, s’alarme-t-il, les orpailleurs par dragage utilisent du cyanure et du chlore que les poissons inhalent. Ces produits hautement dangereux peuvent être sans conséquence sur la vie des poissons qui restent tout de même impropres à la consommation. Ce qui est encore étonnant selon le ministre, est que ces dragues appartiennent soient à des maires, des sous-préfets ou des grands commerçants.
Comme mesures palliatives, le ministre explique qu’il a écrit à tous les gouverneurs de prendre leurs responsabilités de fermer toutes ses dragues et de ne laisser que les 22 autorisées.
Par rapport à l’application de la mesure d’interdiction de l’orpaillage, le ministre affirme que ce ne seront pas les forces de l’ordre qui vont être déployées sur le terrain, mais, les acteurs eux-mêmes. Sur ce plan, rassure-t-il, l’Etat a trouvé un terrain d’entente avec eux.
L’opérationnalisation de la police municipale
De son coté, le ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale avait entretenu les journalistes sur la nécessité d’adoption du projet de loi déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales et de celles portant Code des collectivités territoriales et le statut particulier du district de Bamako.
Selon le ministre Ag Hamed Moussa, « depuis la tenue des états généraux sur la décentralisation, il y a eu un certain nombre de changements par rapport à ce texte dans le sens de l’approfondissement de la décentralisation. Avec la signature de l’Accord de paix issu du processus d’Alger au Mali, il s’est avéré nécessaire de revoir ces textes pour prendre en compte certaines dispositions de l’Accord », explique t-il.
Poursuivant, il soutient que ces projets de loi permettront de prendre en compte certaines préoccupations pour une meilleure gestion des collectivités territoriales. C’est ainsi que dans le projet de loi sur la libre administration des collectivités, il est question du réaménagement des modalités de contrôle des collectivités territoriales, de transfert des services déconcentrés de l’Etat et de ressources pour renforcer la décentralisation dans cadre de la régionalisation. Dans ce même projet de loi est prévu, a précisé le chef du département de la Décentralisation et de la Fiscalité, la mise en place des comités locaux de sécurité (la police municipale) qui fonctionneront sous l’autorité du chef de l’exécutif local.
S’agissant du Code des collectivités, il prévoit l’élection du président du cercle au suffrage universel direct. Ce nouveau code, une fois adopté, a indiqué le ministre Alhassane Ag Hamed Moussa, permettra de mettre l’accent sur les modalités d’appui-conseil à la place de l’assistance-conseil, prévu par le texte précédent.
Le statut particulier du district de Bamako va permettre d’établir un système de contrôle de la mairie centrale, qui relève désormais du ministère chargé de la Décentralisation. Le même statut prévoit l’augmentation du nombre des adjoints au maire de deux à cinq.
Harber MAIGA
