Société

INPS : La télé-déclaration pour avoir son numéro en un temps record

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3 Août 2022

A L’Institut national de prévoyance sociale (INPS), la procédure de saisie de déclarations de cotisations vient de connaître une véritable révolution en passant de la manière classique au numérique (déclaration en ligne).

Pour avoir un numéro, l’immatriculation d’un assuré pouvait prendre 5 jours. Ce qui entraînait le plus souvent des pénalités pour les employeurs en retard de déclaration. Cette procédure est désormais ramenée à 24 heures. Et cela grâce à un nouveau logiciel rapide, fiable et certifié. Il est désormais possible, pour tout employeur INPS, de disposer de son numéro en seulement 24 heures sans se déplacer. Expérimenté depuis 2017, cet outil ultramoderne permet à l’INPS de faire intervenir trois principaux acteurs, notamment les employeurs, les Banques et la structure elle-même.

Quant à l’INPS, il reçoit, traite les déclarations de cotisations faites par les employeurs et paie les prestations sociales aux assurés et retraités. Et l’employeur s’acquitte de ses obligations sociales en déclarant périodiquement ses cotisations suivant le niveau de sa masse salariale. Les banques, en tant qu’établissements financiers, reçoivent les ordres de virement transmis par les employeurs via leur espace e-banque.

Après le traitement de l’ordre de virement dans leur système bancaire, la banque enregistre l’opération dans l’espace e-banque permettant ainsi à l’INPS de recevoir le paiement effectué par l’employeur. Les principaux services du portail en ligne sont la télé-immatriculation, la télé-déclaration, la téléconsultation et la télépaiement. L’ensemble des services proposés aux employeurs est soumis aux textes réglementaires en vigueur au sein de l’INPS.

«Les procédures et documents du portail de télé-déclaration INPS sont disponibles auprès de la direction du recouvrement, de cotisations et de contrôle des employeurs», explique Mme Lisa Camara, cheffe de la division Télé-déclaration chargé de la vulgarisation des logiciels, outils d’intégration des données au sein de la direction du recouvrement, de cotisations et de contrôle à l’INPS. Elle invite l’ensemble des employeurs de l’INPS à adhérer à cette révolution numérique leur permettant de gagner du temps et de se mettre à l’abri des pénalités.

M. Bolly