A l’issue de sa 4e conférence nationale, tenue les 30 et 31 octobre dernier, à l’Hôtel Laïco Amitié de Bamako, l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) est parvenu à une série de fortes recommandations pour l’exercice 2019 en vue. Il s’agissait, entre autres, de faciliter les échanges entre les acteurs nationaux de la protection sociale au Mali sur la définition, l’opérationnalisation et le financement du socle de protection sociale pour une meilleure couverture sociale de toute la population. L’”opérationnalisation et financement du socle de protection sociale au Mali” était le thème de la conférence.
Comme à l’accoutumée, l’Institut national de prévoyance sociale (INPS), a tenu sa conférence nationale dont l’objectif est de procéder à un bilan annuel et de faire les projections vers l’avenir afin de mieux améliorer ses prestations de services au bénéfice de toutes les couches sociales actives du Mali.
Quatrième du genre, la conférence nationale s’inscrivait dans le cadre de la 24e édition du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion dont le thème était : “La Solidarité, une responsabilité citoyenne en République”.
Le but initial aura été d’amener les acteurs à faire l’état des lieux de la mise en œuvre du plan d’actions (2016-2018) de la Politique nationale de protection sociale et du processus d’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle (Ramu) au Mali, de faire l’état des lieux du processus de mise en place du Registre social unifié (RSU) en vue d’assurer sa fonctionnalité en 2019 au Mali ; de lancer le dialogue national sur le processus d’opérationnalisation d’un socle de protection sociale pour le Mali et de procéder à la revue des différents filets sociaux et paquets protection sociale existants au niveau des différents acteurs étatiques et non étatiques.
Il s’agissait ensuite d’échanger sur les défis, les opportunités de l’opérationnalisation, le financement du socle de protection sociale et les prochaines étapes, formuler des recommandations sur l’opérationnalisation et le financement du socle de protection sociale, ainsi que les prochaines étapes et faire une recommandation sur la fréquence de la tenue de la conférence nationale et son institutionnalisation.
Au sortir de deux jours d’échanges et de partages d’expériences avec les acteurs nationaux, cette conférence a permis d’obtenir une feuille de route pour l’opérationnalisation et le financement du socle de protection sociale validée pour une meilleure couverture sociale de toute la population.
Suite aux communications des différents experts et spécialistes sur les thèmes et sous thèmes à l’ordre du jour, il y a eu un état de mise en œuvre des recommandations de la précédente 3e conférence nationale, du Pan-PNPS (2016-2018), son cadre de suivi (Cnos-PS) et les orientations du Pan-PNPS (2019-2023), au nexus (action humanitaire/développement), et le lancement du dialogue national pour la définition, l’opérationnalisation et le financement du socle de la protection sociale au Mali.
A travers des panels respectifs, la conférence s’est focalisée aussi sur le lancement d’un dialogue national visant à définir le socle de protection sociale pour le pays. Dans les recommandations approuvées par la 101e session de la Conférence Internationale du Travail en 2012, les socles nationaux de protection sociale sont “des ensembles de garanties élémentaires de sécurité sociale définis à l’échelle nationale qui assurent une protection visant à prévenir la vulnérabilité et l’exclusion sociale”.
La définition du socle de protection sociale reposera sur les quatre garanties essentielles dont un consensus sera établi au cours de ce dialogue national en vue d’une formalisation plus tard à travers des actes juridiques : l’accès à un ensemble de biens et services définis à l’échelle nationale comme étant des soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité, qui répondent aux critères de disponibilité, d’accessibilité, d’acceptabilité et de qualité ; le sécurité élémentaire de revenu pour les enfants, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale, assurant l’accès à l’alimentation, à l’éducation, à la santé et à tout autre bien et services nécessaires ; la sécurité élémentaire de revenu, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale, pour les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant, en particulier dans les cas de maladie, de chômage, de maternité et d’invalidité ; et la sécurité élémentaire de revenus pour les personnes âgées, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale.
Cet objectif visé est traduit par des engagements stratégiques relatifs à la réalisation d’une couverture maladie universelle, à travers l’Assurance maladie obligatoire (Amo), le Régime d’assistance médicale (Ramed) et les mutuelles de santé ; l’accès au revenu minimum pour les enfants et familles très pauvres, à travers des programmes de filets sociaux pour assurer l’accès à l’alimentation, à l’éducation, à la santé et à tout autre bien et services sociaux de base ; la sécurité élémentaire de revenu, à travers le respect au moins du revenu minimal national pour tous les travailleurs du secteur public et privé ; et les facilités accordées aux personnes âgées et personnes handicapées pour bénéficier en priorité des services publics et privés.
Toutefois, notons qu’en dépit de tous ces efforts menés pour l’extension du champ d’application matériel et personnel de la protection sociale, il est à remarquer que, dans une large partie du territoire, la capacité du Gouvernement à assurer la stabilité et à fournir les services essentiels ou services sociaux de base est considérablement limitée.
Dans le même cadre, le gouvernement avec le soutien de ses partenaires stratégiques est en train de mettre en place un système de protection sociale sensible aux chocs et d’étendre le système de transferts sociaux mis en œuvre par Jigisèmèjiri au nord du Mali.
L’Etat travaille également à coordonner les activités mises en œuvre par d’autres acteurs (y compris les organisations non gouvernementales internationales et les agences des Nations unies à travers le Registre social unifié (RSU). Cet outil permet une meilleure identification et gestion des cibles en matière d’aides et d’actions sociales et une coordination renforcée des différents filets adaptatifs et sensibles aux chocs mis en œuvre dans le cadre de programmes en cours (sécurité alimentaire et nutritionnelle, éducation, santé, etc.
Le projet d’extension de la protection sociale promue lors de ce dialogue vise à étendre la couverture des politiques de protection sociale en s’inscrivant dans une stratégie à deux dimensions : une dimension horizontale qui consiste à mettre en œuvre rapidement des socles de protection sociale au niveau national, à savoir un ensemble minimum de transferts, de droits et d’éligibilité, donnant accès aux soins de santé essentiels et assurant un revenu suffisant à toutes les personnes qui ont besoin de cette protection et une dimension verticale qui vise à l’augmenter progressivement le niveau de protection pour ceux qui bénéficient déjà d’une couverture et améliorer le niveau de la protection sociale pour le plus grand nombre possible de personnes (au moins conformément aux dispositions relatives à la couverture et aux prestations des normes internationales du travail qui représentent un consensus parmi les représentants des ministères sectoriels, des travailleurs et employeurs).
Un programme de dialogue national efficace pour un socle de protection sociale permettra de définir des priorités et formuler des mesures consensuelles et réalistes en vue d’offrir à tous les résidents un ensemble de garanties essentielles de base qui visent une situation dans laquelle tous les résidents ont accès aux services de soins de santé essentiels, définis à l’échelon national (Garantie santé) et tous les enfants bénéficient de la sécurité d’un revenu, au moins égal au seuil de pauvreté national, grâce à des allocations familiales ou autres prestations destinées à leur faciliter l’accès à l’alimentation, à l’éducation et aux soins (Garantie enfants). Ainsi que toutes les personnes en âge d’être actives mais ne pouvant gagner un revenu suffisant sur le marché du travail bénéficient d’une sécurité de revenu minimal grâce à l’assistance sociale, des transferts sociaux ou encore à des régimes de garantie d’emploi (Garantie population active). Enfin, tous les résidents âgés ou souffrants d’invalidité bénéficient de la sécurité d’un revenu, au moins égal au seuil national de pauvreté, grâce à des pensions de vieillesse ou d’invalidité (Garantie personnes âgées).
C’est tout un processus participatif axé sur l’engagement de nombreux acteurs nationaux et des partenaires techniques et financiers. Le dialogue national sera alimenté par des travaux d’inventaire et d’analyse des lacunes du système existant, de l’identification d’options pour la mise en œuvre du socle de protection sociale, d’estimation du coût des différentes options, d’évaluation d’impact sur la pauvreté.
Ces deux dernières étapes serviront d’un socle de protection sociale réaliste, clairement défini pour réduire le phénomène de pauvreté et d’élargir les capacités de l’INPS en termes de couverture sociale au profit d’une plus large gamme de couches sociales de la population active au plan socioprofessionnel.
Amaye Maki
