Incidents dans l’affaire de fuite de sujets du DEF et du BAC : Les avocats de la défense demandent l’annulation des actes posés par le juge

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Le premier jour de l’interrogatoire  de première comparution des  inculpés poursuivis dans le cadre de fuite de sujets du DEF et tentative de fuite de ceux du Bac a été émaillé d’incidents.

Instruit par le juge d’instruction du 7ème cabinet du tribunal de première instance de la commune III, ce dernier refusa l’accès des avocats de la défense à son bureau. En pure droit, c’est ce qu’on appelle un incident. Il a été constaté  par voie d’huissier. Comme il n’en fallait pas, les avocats demandent l’annulation pure et simple des actes posés par le juge d’instruction dans son bureau ce jour 4 juillet 2014. Ils contestent aussi la présence d’une jeune fille stagiaire faisant office de greffière dans le bureau du juge alors qu’elle n’en a ni le titre ni la qualité.

Méconnaissance ou zèle du juge d’instruction ? S’interrogent les avocats de la défense qui ont perdu leur flegme le jeudi 04 juillet, dans l’enceinte du tribunal. A leurs dires, conformément au Code de procédure pénale, le conseil (l’avocat) assiste ou peut assister son client depuis la phase de l’enquête préliminaire jusqu’à l’ordonnance de clôture. C’est-à-dire, du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie jusqu’à la saisine du juge d’instruction. L’article 68 alinéa 3 du Code de procédure pénale dispose que le juge d’instruction est tenu d’assurer les droits de la défense. C’est à cette obligation que le juge d’instruction a failli. Il est tenu d’instruire conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.

Faut-il le rappeler, le mardi 1er juillet 2014, 15 agents du ministère de l’Education nationale ont passé leur première nuit à la prison centrale de Bamako. Et le dossier continue à évoluer très vite. A   la suite de l’interrogatoire de première comparution devant le juge d’instruction du 7ème cabinet du tribunal de première instance de la commune III, tous les suspects ont été inculpés et placés sous mandat de dépôt. Ainsi, cette soixantaine  d’élèves et de parents d’élèves présumés  acteurs ou complices de cette mafia viennent grossir le lot des prisonniers. Les enquêtes continuent, d’autres complices sont recherchés. Ce qui a créé la panique dans la capitale, notamment au ministère de l’Education et à la Direction des finances et du matériel (DFM) du ministère de l’Enseignement supérieur.

Selon certaines indiscrétions, cette DFM est plus impliquée dans le réseau de trafic de sujets et de diplômes que les agents même du Département de l’Education nationale.

Oumar KONATE  

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