Immixtion du ministre Bathily dans les dossiers du pôle économique : Le procureur de la Commune III avait bel et bien écrit sa démission

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Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises

Le Procureur anti-corruption, chargé du pôle économique, Mohamed Sidda Dicko aurait bel et bien écrit sa lettre de démission pour, il n’en peut plus, riposter contre «les immixtions de trop » du ministre Bathily. Selon une source très proche de la famille judicaire, après l’émission de sa lettre, le procureur aurait été prié d’attendre une imminente session du Conseil Supérieur de la Magistrature pour être remplacé pour de bon qu’une démission qui, dit moins, s’avèrerait scandaleux.

 

 

Depuis quelques jours, les rumeurs font état d’une démission ou éventuelle démission du juge anti-corruption non moins Procureur de la République près du Tribunal de la Première Instance de la Commune III du District de Bamako. La première information avait été donnée par notre confrère du ‘’22 Septembre’’ qui avait annoncé, dans sa parution du 6 janvier 2014, la démission du procureur à la veille de son départ pour un voyage en Europe.

 

 

Cette information avait été démentie plus tard par certains journaux de la place. Mais selon une source sûre, le procureur Dicko avait bel et bien adressé sa lettre de démission en bonne et due forme au ministre de la Justice. Il a été tout simplement prié à mettre un peu d’eau dans son lait. Histoire d’attendre la prochaine réunion du Conseil supérieur de la Magistrature, prévue pour bientôt. Une réunion qui pourra procéder à des propositions de mouvements, de nominations et de mutations de magistrats. Et qui le concernera, sans aucun doute.

 

 

Le CSM qui est l’instance compétente pour statuer, entre autres sur les mutations des magistrats (du parquet comme du siège) sur toute l’étendue du territoire, la discipline des magistrats, la carrière des magistrats et les questions de l’indépendance de la magistrature se réunit soit en conseil ordinaire, soit en conseil extra ordinaire sous la présidence du Président de la République, premier magistrat.

 

 

A la suite de cette demande, par esprit de patriotisme et de respect pour l’éthique et la déontologie de sa profession, le procureur Mohamed Sidda Dicko a accepté de surseoir à sa décision de démissionner de son poste de Procureur de la République de la Commune III et cumulativement chargé du pôle économique.

 

 

Un ministre qui empiète sur l’indépendance du parquet !

Selon les mêmes sources, le procureur se plaindrait de beaucoup de la mainmise du ministre Bathily sur les dossiers qui sont soumis à son examen. En effet, le garde des sceaux s’immiscerait de trop dans les affaires du pôle économique. Selon des indiscrétions, depuis sa nomination en qualité de ministre de la justice, Mohamed Ali Bathily trimballe trop les magistrats du parquet. Parmi ses immixtions dont le juge anti-corruption du pôle économique a décrié, on peut citer entre autres, l’affaire du DG du PMU Mali,  celle du maire de Bamako, Adama Sangaré, entre autres. Pour le premier cas, si le DG du PMU Idrissa Haidra a fini en taule, à la MCA de Bamako Coura, pour le second cas, le procureur ne serait pas d’avis d’envoyer en prison Adama Sangaré qui venait de bénéficier d’une liberté provisoire par la même justice. Ce qui serait une politique de deux poids deux mesures.

 

 

Rappelons que le ministre de la justice avait promu récemment d’être implacable dans les dossiers de délinquances financières en se déclarant être le premier procureur en République du Mali. Ce qui n’est pas du tout une contre vérité. Car, faut-il le noter, à la lumière du statut des magistrats du parquet et en vertu  des lois de procédure le ministre de la justice,  a dans ses prérogatives de donner des instructions aux procureurs qui sont les représentants du Ministère Public et donc soumis à son contrôle.

 

 

En tout cas, si le procureur du pôle économique, le juge Dicko a accepté de suspendre sa décision de démission jusqu’à la tenue du Conseil Supérieur de la Magistrature, il aurait fait un acte de sagesse, afin d’éviter à jeter de l’opprobre sur le système d’IBK, qui pourrait susciter le courroux des partenaires étrangers de notre pays.

 

 

Aussi il a évité de rééditer un récent feuilleton aux relents d’injustice. Celui du jeune magistrat Malick Coulibaly , qui avait défrayé la chronique judicaire en son temps. En effet, Malick Coulibaly alors substitut du procureur à Kati avait carrément démissionné du corps estimant que sa hiérarchie lui donnait trop d’instructions. Cette démission avait été perçue comme un sacrilège par bon nombre d’observateurs de la famille judicaire qui l’accusent de méconnaissance de son statut.

 

 

Le statut des magistrats du parquet en deux mots.

Selon les dispositions du code de procédure pénale, les magistrats du parquet constituent un corps de magistrats hiérarchisés. Contrairement à leurs collègues du siège, les procureurs ne bénéficient pas d’un garantie d’inamovibilité, leur indépendance est limitée par le fait qu’ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux. En clair, les magistrats du parquet sont sous la hiérarchie du pouvoir politique qui l’exerce par le biais du ministre de la justice, garde des sceaux.

 

Daniel Kouriba

 

Commentaires via Facebook :

13 COMMENTAIRES

  1. Ces policiers et gendarmes qui sont sur les routes et dans les commissariats et Brigades sont les plus dangereux pour notre justice. Ils ignorent souvent le B a ba de la loi et ont vraiment besoin de formation et d’éducation. Seulement je voudrais dire au Ministre qu’il a une bonne volonté mais d’être plus tempéré car seul il ne pourra pas lutter contre le fléau et il serait mieux pour lui d’avoir la collaboration des quelques magistrats qui sont les moins mouillés et surtout qu’il prenne le temps de mieux faire étudier les dossier avant de se prononcer et de donner des instructions car souvent les apparences peuvent tromper.

  2. Ces policiers et gendarmes qui sont sur les routes et dans les commissariats et Brigades sont les plus dangereux pour notre justice. Ils ignorent souvent le B a ba de la loi et ont vraiment besoin de formation et d’éducation. Seulement je voudrais dire au Ministre qu’il a une bonne volonté mais d’être un peu moins passionné car seul il ne pourra pas lutter contre le fléau et je pense qu’il serait mieux pour lui d’avoir la collaboration des quelques magistrats qui sont les moins mouillés et surtout qu’il prenne le temps de mieux faire étudier les dossier avant de se prononcer et de donner des instructions car souvent les apparences peuvent tromper.

  3. les magistrats du parquet sont effectivement sous l’autorité hiérarchique du Ministre de la Justice. Cependant il faut aussi reconnaître qu’il n’ont pas l’obligation d’obéir à un ordre manifestement illégal ils ont d’ailleurs le devoir de refuser d’exécuter cet ordre tout d’ailleurs comme dans l’armée:”théorie de baïonnettes intelligentes”. Je pense que dans son élan de vouloir assainir le Ministre de la Justice bascule aussi dans la passion car en toute honnêteté Daniel Tessougué est bien l’un des magistrats les plus éclairés et des plus responsables dans ce pays mais ce n’est pas par voie de presse qu’il devait s’exprimer en violation de son devoir de discrétion.J Au delà des Magistrat il est vraiment temps que la Police et la gendarmerie soient assénies surtout au niveau des petits agents qui rançonnent les gents à tout bout de champs et n’ont de respect pour personne mais surtout qui sont à 90% de véritables ignares: aucun niveau alors qu’ils pensent tout connaitre

  4. Un limier dont personne ne doute du sérieux (BVG), un ministre à très fort caractère à la justice, qui se veut justicier et une affaire qui tombe à pic comme la manne céleste, le pain béni, l’ultime test: le « Toguna Gate ». Ce n’est pas « Le bon, la brute et le truand » de Sergio Leone, auquel nous pensons. Mais ça pourrait être « le limier et le justicier contre l’indélicat ». Si les choses bougent à ce niveau, tout le monde prendra le « Kankeletigui » au sérieux quand il dit que « nul n’est et ne sera au dessus de la loi ». Peut être qu’un conseiller mal inspiré va accepter de porter le chapeau à la place du ministre, pour limiter l’éclaboussure générale. Ou le ministre va-t-il casquer pour épargner le grand manitou et toute la superstructure avec. Mais 400 millions comme prix de thé, c’est énorme! L’affaire est trop grosse pour être étouffée. Limier, Justicier et Kankeletigui, à vos marques!

  5. “Selon les dispositions du code de procédure pénale, les magistrats du parquet constituent un corps de magistrats hiérarchisés. Contrairement à leurs collègues du siège, les procureurs ne bénéficient pas d’un garantie d’inamovibilité, leur indépendance est limitée par le fait qu’ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux. En clair, les magistrats du parquet sont sous la hiérarchie du pouvoir politique qui l’exerce par le biais du ministre de la justice, garde des sceaux.” ALORS POURQUOI TOUT LE BRUIT?
    Cest encore ce que j’appelle la Resistance Anti-anti-corruption des magistrat maliens….face toute entite ou personne qui veut assainir l’appareil judiciaire… Cest ainsi qu’ils a vaient reussi a vaincre Me A. Garba Tapo qui etait en 2007 determine a en decoudre avec leur pourriture. Cest une preuve que sans l’elimination du verrou mafieux des magistrats maliens, la lutte anti-corruption est vouee a l’echec!

    • L’autre jour quand IBK a fait libere les prisonniers du MNLA, les magistrats ont fait semblant de comprendre IBK et la situation…. que cest un cas circonstantiel…voire specifique… en plus, pour eux c’etait une violation qui ne les concernait pas personnellement….donc ils n’ont rien dit.

      Quelque semaines plus tard, quand on a arreté quelques jusges/magistrats pourris a Mopti et a Bamako. Du coup, les magistrats, voulant protester (absurdment) a l’arrestation de leur collegues, ont porté plainte contre IBK et gouvernement!!! “Il a violé la constitution”…”il a violé la loi en intervenant a la liberation de prisoniers du MNLA”. Ils pensaient que le maliens vont reagir a cela..et ça n’a pas marché! Plutot, les maliens on vu leur vrais visage de juges sans scripule qui prefrent defendre un mensonge pour leur interet personnel. Cest une honte!

  6. Une chose est belle et bien sur que le procureur Mohamed Sidda Dicko sur nommé procureur anti-corruption démissionne ou non comme le disent les médias incompétents au Mali, le mali et son président poursuivra sa lutte contre la corruption avec ou sans lui car ce pays est plein d’Hommes comptants pour mener son bateau à la rive. Nul n’est indispensable dans ce pays . Nous savons tous que c’est soit le Mali ou la corruption car dans la corruption comme celle que connait le mali on ne peut pas parler d’un Etat. Donc les journalistes incompétents qui pensent pouvoir décourager les maliens en se focalisant sur cette démission se trompent s’ils ont aussi l’argent du contribuable malien dans leurs estomac alors qu’ils commencent à prendre des vomitifs pour faciliter le vomissement sans quoi ils le vomiront à l’aide de manœuvres externes violentes qui risqueront de leurs faire une laparotomie sans anesthésie. NUL N’EST ET NE SERA AU DESSUS DE LA LOI. On en a mar de ces voleurs sans craintes au

    • Ah. Tu sembles voir que ce petit juge qu’on ne connait meme pas n’est pas du important! Qu’il aille ou qu’il reste! D’ailleurs, on a connu de bon juges comme Malick Koulibaly, Garba Tapo, Daniel Tessogue a travers leurs actions contre l’injustice…et non a travers des actions narcissiques.

  7. Adama Sangaré ne aurait pas être au dessus de la loi. Que le juge anticorruption ainsi que le procureur démissionnent: personne n’est indispensable. D’ailleurs nos cimetières refusent actuellement des gens indispensables. Si la justice est aujourd’hui aux trousses de lui Adama, ce n’est pas pour rien! Il n’est ni le seul politicien malien, ni le seul ancien maire de Bamako encore moins le seul ancien repris de justice…”Kango tè balan donklidala guanzan”.Que dieu bénisse le Mali & le général Sanogo. 😉

  8. Lire:
    La lutte contre la corruption passe forcement par LE CONTROLE DE LA STRICTE PROPORTIONNALITE de vos impots payes a l’Etat et vos biens.

  9. Je parie qu’il n’y a pas un seul qui puisse justifier ses pays….

    La lutte contre la corruption passe forcement par la stricte proportionalite de vos impots payes a l’Etat et vos biens.

    Faites le si vous etes veridiques !!!

    🙁 🙁 🙁 🙁

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