Haute Cour de Justice : Des preuves de son inaptitude à juger ATT : Sinko et Koumaré, ses probables premiers clients

‘’La loi ne dispose que pour l’avenir. Elle n’a point d’effet rétroactif’’. Cet article du code civil malien prouve à suffisance que la Haute Cour de Justice n’a pas pouvoir de juger ATT. C’est du moins ce  que des membres de cette institution nous ont confié. Ce qui sous-entend en clair  qu’elle n’a aucune influence sur les responsables de l’administration malienne (ministres, présidents)- soupçonnés de mauvaise gestion-  qui ont précédé sa création. Elle n’a  l’attitude  d’interpeller que ceux (ministres ou présidents) qui ont une gestion postérieure à sa mise en place. De ce fait, seuls le Général Sinko et le Colonel Abdoulaye Koumaré sont ses probables  premiers clients. Mais aussi l’absence de budget propre à elle entrave à son fonctionnement normal.

C’est clair. La Haute Cour de Justice qui vient de prendre corps avec la 5^ème législature ne dispose pas de compétences nécessaires pour juger l’ancien président de la République, Amadou Toumani pour quoi que ce soit. La justification de cette inaptitude se situe dans l’application de l’article 2 du Code Civil malien, comme nous a notifié des membres de cette nouvelle institution. ‘’La loi ne dispose que pour l’avenir. Elle n’a point d’effet rétroactif’’.

«  La Haute Cour de Justice ne peut pas juger l’ancien résident ATT, quand on se réfère au code civil malien. Cette institution ne peut interpeller que des responsables-ministres et président de la République qui ont une gestion postérieure à sa création. Mais pas ceux qui ont une gestion antérieure », nous  ont-ils confié.

Cette précision renvoie, de référence à leur explication,  aux gestions de deux ex-ministres que sont le ministre de l’Administration Territoriale,  Général Sinko Coulibaly  et celui   de l’Equipement et des Transports, le Général Koumaré. Les raisons de leur possible jugement par la Haute Cour de Justice, c’est aussi   qu’ils étaient dans le gouvernement au moment où la Haute Cour de Justice prenait corps. Donc leur gestion antérieure même avant la création de cette institution est prise en compte.  Surtout qu’il est question ici de Coup d’Etat ou de mutinerie ayant conduit à la démission du président légitiment élu, Amadou Toumani Touré. Un fait anticonstitutionnel qui a plongé le Mali  dans la crise que nous traversons aujourd’hui.

Selon nos interlocuteurs, le cas Sinko- son interpellation-  serait difficile. Même s’il a participé au coup d’Etat il est qu’à même  celui qui a permis une victoire écrasante au parti au pouvoir lors des deux élections passées. Un pion à qui le régime doit reconnaissance et qui a été même casé après le poste de ministre avec sa nomination au poste de premier responsable de l’Ecole de Maintien de la Paix, Alioune Blondine Baye.

Quant à Koumaré, c’est lui qui aurait un sort menacé et il serait difficile qu’il échappe à l’exercice légitime de la nouvelle institution. Comme s’il est plausible  qu’il ouvre le bal.

Mais le problème qui se situe aujourd’hui est le fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Depuis la prestation de serment de ses membres  qui,  la place d’office dans ses fonctions,  l’institution a du mal à démarrer.

Concernant le bureau, les primes et autres avantages, ceux-ci seraient déjà un acquis. Mais la nouvelle institution n’a pas de budget. Même permettant à ses membres de faire des tours dans certains pays de la sous-région où se trouve la HCJ en guise de référence dans l’exercice de  leur mission.

Pour cela, des dispositions seraient prises par l’Assemblée Nationale, dont le Président, aurait promis un montant qui sera prélevé sur le Budget de l’Assemblée et mis à sa disposition (HCJ) pour ses travaux préliminaires.

Rendez-vous en Octobre !

Concernant son propre budget, la Haute Cour de Justice devra attendre octobre prochain. Ce qui veut dire qu’elle ne fonctionnera pas normalement avant ce mois.

Plus d’amalgame comme a eu à le souligner le président de la Haute Cour de Justice, l’honorable  Abderhamane Niang, le jour de leur prestation de serment. La Haute Cour de Justice n’est pas créée pour juger ATT ! Elle a d’autres missions plus importantes.

Boubacar Yalkoué

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