La Haute Cour de Justice conformément au titre X de la Constitution du 25 février 1992 est désormais devenue une réalité. Les 9 juges et les 9 suppléants élus à cet effet ont prêté serment le jeudi 27 mars 2014 lors d’une séance plénière de l’Assemblée Nationale.
Le temps-fort de la séance plénière du jeudi dernier à l’Assemblée Nationale a été consacré principalement à la prestation solennelle de serment des 18 membres (9 juges titulaires et 9 suppléants) de la Haute Cour de justice (HCJ). « Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice », ont promis les18 membres de la HCJ. Ces députés-juges sont entre autres : Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, Ousmane Kouyaté pour le RPM ; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; Alkaïdi Mamoudou Touré de VRD, Sériba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (FARE-SADI). Leurs suppléants sont respectivement Abdias Thera, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé, Youssouf Maïga, Bocari Sagara, Dotian Traoré, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana. Rappelons que c’est le titre X de la Constitution du 25 février 1992 qui évoque la Haute Cour de justice. L’article 95 de ce titre dispose que « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite ».
Le genre en souffrance !
Le constat est patent, aucune femme ne figure dans la Haute Cour de Justice. « Les femmes ne sont-elles pas capables de juger l’ancien chef d’Etat ? Ou ont-elles été tout simplement marginalisées ?», s’interrogent certains.En tout état de cause, aucune des 14 femmes élues à l’Assemblée Nationale n’a levé le petit doigt pour demander la présence de femmes dans ce bureau.
Par Modibo Fofana
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