Haute cour de justice : Abderhamane Niang élu président

Pour son premier responsable, l’institution n’a pas été mise en place pour s’occuper d’un seul.

La Haute cour de justice a désormais son président. Comme l’annonçaient tous les pronostics, la 6^èmeinstitution de la République dont les membres avaient été élus le 27 mars dernier sera dirigée pour ses premiers pas par l’honorable Abderhamane Niang, député RPM élu à Ténenkou. Le député élu à Sikasso, Mamadou Habib Diallo, membre du groupe parlementaire APM, a été élu vice-président. Cette élection s’est déroulée hier à l’Assemblée nationale, dans la salle Aoua Keïta.

Tout s’est déroulé comme dans un cérémonial bien réglé. Sans surprise les membres de la Haute cour ont porté à leur tête celui qui faisait figure de favori. Un seul détail a été réglé avant le vote. Il s’agissait de savoir s’il fallait faire voter seulement les neuf membres titulaires ou de leur adjoindre les membres suppléants. Finalement il a été convenu de faire voter tout le monde. Ainsi l’honorable Abderhamane Niang a été élu à l’unanimité des 18 votants. Pour la vice-présidence où il était également unique candidat, Mamadou Habib Diallo a été élu par 16 voix pour et deux bulletins nuls. Ainsi une étape de plus vient d’être franchie dans la mise en place de la Haute cour de justice. Reste à régler la question de l’installation matérielle de la dernière née des institutions.

Le tout nouveau président a immédiatement pris la parole pour remercier ses collègues pour la confiance ainsi placée en lui. Il a rappelé que la Haute cour de justice est une institution de la République qui jusqu’ici n’avait jamais été mise en place. Il s’agit aujourd’hui de corriger cette anomalie. Pour lui, ce qui est important, c’est d’éviter de faire croire que cette institution est mise en place pour s’occuper d’un seul cas. Il ne faut pas ramener la Haute cour au traitement d’une affaire liée à une seule personnalité. En effet, l’institution est chargée de juger le président de la République et les ministres, mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale.

L’article 15 de la loi N° 97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute cour de justice stipule  «lorsque le président de la République est susceptible d’être inculpé à raison de faits qualifiés de haute trahison, l’Assemblée nationale en est saisie par son président. Lorsqu’un ministre est susceptible d’être inculpé à raison de faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République compétent transmet le dossier au procureur général près la Cour suprême, chargé de l’acheminer au président de l’Assemblée nationale. La procédure ci-dessus spécifiée s’applique aux ministres et leurs complices en cas de complots contre la sûreté de l’Etat ».

Le tout nouveau président de la Haute cour a rappelé que l’institution qu’il va diriger ne reçoit aucune instruction. Ses membres ont prêté serment. Aussi il pense que le plus grand défi sera de faire comprendre que la HCJ n’a pas été créée pour un cas particulier. Elle a une obligation d’indépendance. A l’heure qu’il est, elle n’a pas encore été formellement saisie de quelque affaire que ce soit. Ce qui est sûr, elle aura à jouer sa partition dans la lutte contre la corruption. On oublie que de nombreux dossiers sont devant le pôle économique et qu’elle pourrait en être saisie.

Abderhamane Niang a aussitôt rendu une visite de courtoisie au président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé, afin de le remercier et lui rappeler quelques préoccupations comme l’acquisition d’un siège pour la HCJ.

Les 9 membres titulaires de la Haute cour de justice sont Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra et Ousmane Kouyaté du groupe parlementaire RPM, Moussa Coulibaly et Mamadou Habib Diallo de l’APM, Alkaïdi Mamoudou Touré du groupe VRD, Sériba Diarra de l’ADEMA et Alassane Tangara  de FARE-SADI. Les suppléants sont Abdias Théra, Boubacar Sissoko, Djikiné Cissé, Samuel Cissé du groupe RPM ; Youssouf  Maïga, Bokari Sagara (APM) ; Dotian Traoré (VRD), Youssouf Aya (ADEMA) et Abdoulaye Fofana (FARE-SADI).

Dans le fonctionnement de la HCJ, l’instruction et tout le travail technique sont assurés par la Cour suprême. Mais ce sont les députés juges qui ont voix délibératives.

A. LAM

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