Le contentieux du Conseil national du Patronat du Mali (Cnpm) vient de connaitre une évolution. Ainsi, dans son audience du 23 avril, la Cour d’Appel de Bamako a purement et simplement annulé la décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse qui autorisait Diadié Sankaré a occupé les locaux du CNPM
Rappelons que le Tribunal de la Commune IV avait annulé, avec tous ses effets, cette ordonnance gracieuse qui autorisait Diadié dit Amadou Sankaré à occuper les locaux du Patronat. Aussi, en début de semaine, selon des avocats, la Cour d’Appel de Bamako a déclaré irrecevable la demande d’expulsion formulée par le Camp de Mamadou Sinsy Coulibaly.
De l’avis du pool d’avocats de la liste Mamadou Sinsy Coulibaly, c’est la décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse qui a été infirmée par le juge et le pourvoi a été formulé contre ladite décision de la Cour d’Appel de Bamako, donc la procédure continue au niveau de la Cour suprême.
Selon eux, il y a deux procédure dans cette affaire, à savoir la procédure liée à l’ordonnance gracieuse obtenue par Diadié pour occuper les locaux du Cnpm et celle sur le fond qui doit déterminer quelle est l’assemblée générale qui s’est tenue dans la régularité.
Et de poursuivre que la procédure relative à l’ordonnance gracieuse est toujours en cours et c’est elle qui vient d’être traitée à la Cour d’Appel et qui monte à la Cour suprême. Quant à la procédure sur le fond qui doit déterminer laquelle des assemblées générales s’est tenue dans la régularité, elle n’a pas encore débuté. Après plusieurs reports, elle est programmée pour le mois de juin prochain au niveau du Tribunal de la Commune IV. “Le Tribunal de la Commune IV est la première instance des décisions, il y a d’autres encore, notamment la Cour d’appel et la Cour suprême qui interviendront sur cette affaire au fond cette fois ci. C’est une procédure qui est partie pour minimum un à deux ans”, martèlent les conseils du camp du Mamadou Sinsy Coulibaly.
Toute chose qui prouve qu’en réalité rien n’est joué pour le moment dans cette affaire comme le prétend le camp Diadié dit Amadou Sankaré qui commence déjà à crier victoire car à travers son compte Tweeter, ce dernier indiquait que “la Cour d’Appel de Bamako vient de déclarer irrecevable la procédure de rétractation. De ce fait, je suis définitivement Président du Cnpm”.
Précisons que tant que les deux procédures notamment sur le fond et sur l’ordonnance gracieuse n’ont pas été complément vidées aucun des deux camps ne peut prétendre agir au nom du secteur privé malien. Les prochains jours nous édifieront sur laquelle des deux listes aura la lourde tâche de présider aux destinées du secteur privé malien qui a tant souffert de cette guéguerre inutile.
Boubacar PAÏTAO
