Dans le cadre de la réalisation de son projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, financé par l’ambassade du royaume du Danemark, le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a mené une étude ayant porté sur l’analyse synthétique de la politique fiscale du Mali.
Les conclusions de l’étude ont été présentées au public hier soir à travers un atelier au siège de la structure à l’Hippodrome par le consultant Lakami Tounkara. Cette analyse synthétique de la politique fiscale a pour objectif de fournir une représentation synthétique et actualisée du système fiscal malien et de servir de document unique de référence. Le document parle des différents types d’impôts au Mali : les impôts directs, les impôts indirects, les droits d’enregistrement et de timbre, les droits de la conservation foncière, l’aperçu du contentieux de l’impôt, les principaux régimes dérogatoires.
Le consultant en conclut que parmi les forces de la politique fiscale au Mali en 2014, il y a les droits et les devoirs du contribuable et de l’agent des impôts sont connus et spécifiés dans des documents bien précis : code de déontologie, charte du contribuable, charte contribuable vérifié, manuel de procédures de gestion du contentieux de l’impôt ( en vue d’assurer le traitement du contentieux fiscal avec équité, transparence, célérité et efficacité) ; des sanctions pénales et disciplinaires pour les uns et les autres sont prévus dans ces documents ; des bureaux d’accueil pour le contribuable sont disponibles au niveau de tous des centres des impôts pour informer et guider les contribuables.
Toujours parmi les forces de la politique fiscale en 2014, il y a le fait que dans le souci de discrétion, des salles d’entrevu servant de lieux de rencontre entre le contribuable et l’agent des impôts sont disponibles dans les centres ; des émissions « connaitre l’impôt » sont diffusées par la télévision nationale. Ces émissions sont animées à l’attention des contribuables par des inspecteurs des impôts chevronnés.
Des efforts sont consentis de part et d’autre et l’administration fiscale arrive à atteindre les objectifs qui lui sont assignés (ceci depuis une dizaine d’années). En 2013, sur un objectif de 521 160 000 000 F CFA que la Loi de finance rectificative a assigné à la Directeur générale des impôts 90,15% ont été réalisés. Cette contre performance est liée à certaines difficultés internes (perturbations du réseau informatique) et nationales (crise du nord avec l’insécurité et le ralentissement des activités touristique et hôtelière) que la DGI a connu.
En termes de faiblesse, l’analyse révèle quelques insuffisances qui sont entre autres : la faible communication sur les orientations et les décisions prises en matière de fiscalité permettant de percevoir son rôle et son importance pour la couverture des charges publiques ; l’insuffisance dans la formation des agents de l’administration fiscale pour contrôler les multinationales ; le manque de données fiables et accessibles rend difficile la compréhension des opérations des grandes entreprises à des fins de vérifications ; la réglementation en vigueur ne prend pas en compte tous les domaines d’activités devant être imposées ; l’octroi d’incitation inappropriée est source d’iniquité entre les contribuables, entrave la gestion transparente des finances publiques et l’efficacité de l’effort de mobilisation des recettes.
Abdoulaye Diakité
