Mercredi 12 décembre 2018, les membres de la Section syndicale du Commerce et de la Concurrence (SCC) ont tenu une une Assemblée générale au sein de la Direction générale du commerce et de la concurrence (DGCC). A l’issue de laquelle, il y a eu une conférence de presse. Objectif : dénoncer la violation flagrante des textes organiques de la DGCC, ainsi que les règles et procédures administratives adoptées par lesdits textes.
À l’issue de l’Assemblée tenue le mercredi 12 décembre 2018, les membres de la Section syndicale du Commerce et de la Concurrence (SCC) ont, de concert, décidé d’exiger la relecture du décret pris par le gouvernement en faveur d’intérêts des opérateurs privés, la suppression des dispositifs d’assurance imposant le paiement de la facture des marchandises non achetées par les commerçants et appliqué par le gouvernement. A défaut desquels, ils observeront une grève de 72 h à compter du 3 janvier prochain.
Sous l’égide du secrétaire général de la Section Syndicale du Commerce et de la Concurrence (SCC) Nouhoum Sidibé, cette grande Assemblée générale a été tenue dans l’enceinte de la Direction Générale du Commerce et de la Concurrence (DGCC). Dans leur collimateur, d’abord l’arrêté interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG du 7 juin 2013 fixant les modalités d’application du décret n°08-745/P-RM du 12 décembre 2008, portant institution du contrôle de la qualité, de la quantité, du prix, de la position tarifaire, de la valeur en douane à l’importation avant expédition et ainsi que le scanning des marchandises à destination. Ensuite : la question de l’assurance au niveau de la DGCC.
Selon le secrétaire général du syndicat, c’est la DGCC qui est chargée de l’élaboration et du suivi de la politique nationale allant dans le sens du commerce au Mali. Ce, conformément aux dispositions sur commerce que le Mali a ratifiées. À l’entendre, c’est conformément à l’application de l’accord sur la facilitation des échanges que le Mali a décidé de remplacer les inspections avant embarquement par l’inspection sur place. Chose qui devait, selon lui, amener le Mali à prendre des dispositions changeant les textes avant 2017. Ce qui n’a malheureusement pas été le cas.
A en croire le Secrétaire général, les syndicalistes déplorent le fait que la DGCC et la Direction Générale de la Douane, ont en tant que structures techniques de l’Etat en matière de commerce, été carrément mises à côté dans la relecture du présent texte. Le pire, selon lui, c’est l’implication des syndicats des opérateurs privés comme le Conseil National du Patronat, à la place des structures techniques déjà choisies par les textes en vigueur. Lesquelles structures privées ont été, avec la complicité du ministre des Finances, chargées selon lui de mener cette nouvelle réforme que le gouvernement s’apprête à appliquer.
Il précise aussi que le Patronat fait cette violation des textes sous la couverture et la complicité du ministère des Finances pour la protection de l’intérêt de certains opérateurs privés. Violation contre laquelle, dit-il, les syndicalistes ne badineront pas. « Nous ne sommes pas d’accord avec l’implication des structures privées comme le Patronat à notre place pour la relecture des dispositifs actuels du texte. Nous ne pouvons pas accepter non plus la violation des textes par les structures privées et sous la complicité du gouvernement par la privation des structures publiques de leur rôle. Parce que, tout simplement, ces opérateurs ont des intérêts purement privés dans l’affaire au détriment des commerçants et du peuple », dit le secrétaire général, Nouhoum Sidibé.
A entendre le syndicaliste, un contrat de 46 milliards a été signé pour le prestataire. C’est un contrat qui va à l’encontre du Mali, dit-il. Quant à la problématique relative à l’assurance, le syndicaliste montre que l’assurance à l’importation n’était plus d’actualité au niveau du Mali et de la DGCC depuis les années 1989. Malgré que des dénonciations aient été faites à l’époque contre les dispositifs fixant l’application de ce texte qui est déjà tombé en désuétude, les syndicalistes informent que les autorités prétendent l’appliquer pour avoir une intention d’importation.
Pour finir, les syndicalistes exigent la relecture du décret illégalement négocié et pris sous la complicité du ministère des Finances. Ce, pour faire recours à la règle en invitant les structures techniques comme la DGCC et la Direction de la douane autour de la table de discussion pour l’adoption et la prise du texte en faveur du peuple et non pour l’intérêt de quelques individus.
À défaut de satisfaire ces deux points avant le 2 janvier, les syndicalistes disent qu’ils sont suffisamment prêts pour déposer un préavis de grève de 72 h qui commence à partir du 3 janvier 2019.
Mamadou Diarra
