Recouvrer les cotisations sociales assises sur les salaires des travailleurs et les revenus des non-salariés pour servir les différentes prestations prévues par le Code de prévoyance sociale au titre des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles, de l’assurance vieillesse invalidité et allocation de survivants. Voilà entre autres missions assignées à l’INPS.
Pour mieux appréhender le rôle joué par l’INPS dans le domaine de l’action sociale et de la solidarité, au cours de rapport d’activités 2016, cet institut a inscrit au régime général, le nombre de salariés est passé de 220 171 en 2015 à 279 165, enregistrant ainsi une hausse de 27%. Les recettes totales se sont élevées à 136, 180 milliards F CFA contre 120, 912 milliards en 2015, soit un taux d’augmentation de 12,6%. Le montant des prestations servies a atteint 65, 291 milliards F CFA contre 56, 244 milliards en 2015. Les dépenses totales ont été de 106, 040 milliards, contre 89, 763 milliards en 2015, avec une hausse de 18%. Au niveau de l’AMO, le nombre de nouveaux adhérents est de 13 698 assurés directs. Le montant des prestations servies a atteint 6, 677 milliards F CFA contre 4, 402 milliards, soit une progression de 51,17%. Dans cette perspective, l’INPS enregistre à son niveau, 1190 nouveaux inscrits à l’Assurance volontaire contre 581 en 2015.
A noter que les prestations au titre de 2016 ont été de 65, 256 milliards F CFA contre 56, 244 milliards F CFA en 2015, soit une hausse de 14,58%, la branche des pensions représente à elle seule 81% du total des prestations servies avec des paiements de 52, 851 milliards F CFA au compte de l’exercice 2016. On constate une augmentation du montant de la pension minimale qui est passé de 18 200 F CFA à 20 800 F CFA, suite à l’application du décret n° 2015-0363/P-RM du 19 mai 2015 fixant le nouveau montant du SMIG à 40 000 F à compter du 1er janvier 2016.
Sur la gestion de l’AMO à l’INPS, la loi 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire et ses textes subséquents (décrets d’application, convention de délégation de gestion et contrat d’objectif et de moyens) définissent les missions de l’INPS en tant qu’Organisme Gestionnaire Délégué de l’AMO. A ce titre, l’INPS est chargé, entre autres missions, de faire la pré -immatriculation des affiliés, recouvrer et reverser à la Canam les cotisations perçues au titre de l’AMO, permettre l’attestation des droits aux bénéficiaires auprès des structures conventionnées, payer les prestataires de soins conventionnés pour les services rendus aux bénéficiaires et établir les statistiques et les données financières et comptables correspondant à leurs activités de gestion.
Le nombre d’assurés pré immatriculés pour le compte de l’AMO se chiffre à 13 698 ouvrants droits dont 12130 actifs, 1227 pensionnés et 341 assurés volontaires. Ainsi, le nombre d’assurés directs AMO relevant de l’INPS se chiffre à 145 493 personnes dont 53 819 retraités, 91 333 travailleurs actifs et 341assurés volontaires. Il se chiffre en recettes à 19, 777 milliards F CFA en 2016 contre une prévision de 15, 638 milliards FCFA.
En termes de couverture sociale, le nombre de salariés inscrits au régime général est passé de 220 171 en 2015 à 279 165, enregistrant ainsi une hausse de 27%. Les recettes totales se sont élevées à 136, 180 milliards F CFA contre 120, 912 milliards en 2015, soit un taux d’augmentation de 12,6%. Le montant des prestations servies a atteint 65 291 310 039 F CFA contre 56, 244 milliards en 2015. Les dépenses totales ont été de 106 040 874 225, contre 89, 763 milliards en 2015, avec une hausse de 18%. Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de ses services, l’INPS a poursuivi la déconcentration des activités à travers la création de 29 nouvelles agences secondaires dans les cercles et grandes villes du pays, ce qui a permis de porter le nombre de ses représentations à 64 agences en 2016.
Sur un tout autre plan, le déficit du régime vieillesse est en augmentation d’année en année. Ainsi, les charges en ce domaine sont-ils passées de 46, 100 milliards F CFA en 2015 à 49, 510 milliards F CFA en 2016. Cette augmentation s’explique par des mesures de revalorisations régulières des pensions.
En perspectives, l’Institut entend augmenter le niveau de performance des services au regard des objectifs fixées dans le plan stratégique 2014-2023 et le programme d’activités 2017.
Les objectifs de l’année 2016 se rapportant aux missions essentielles de l’INPS à savoir le recouvrement des cotisations et le paiement régulier des prestations à échéance sont atteints comme le témoignent largement les résultats obtenus. Ainsi, 90% des activités prévues ont pu être réalisées au cours de l’année. Les autres ont été reconduites en 2017.
Notons que le nombre d’entreprises affiliées à l’INPS est 29179, nombre de salariés 279165, montant des cotisations encaissées 129, 055 milliards F CFA, montant des prestations AMO 6,480 milliards F CFA, montant des prestations issues des conventions internationales 9, 690 milliards F CFA, effectif des agents 823, effectif inscrit au jardin d’enfants de Bamako 97, entre autres. Structure relevant du ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire (MSAH), il a pour mission d’encaisser les cotisations auprès des employeurs et de servir les prestations sociales aux travailleurs salariés régis par le Code du travail en République du Mali et aux travailleurs indépendants des secteurs formels et informels.
Cheick Hassane
