Une des tares de la gouvernance en Afrique et particulièrement au Mali est l’impunité. Et la crise survenue dans le pays en 2012 a permis aux différents acteurs de se rendre compte que l’impunité a fait le lit à la mauvaise gouvernance et le tout a constitué un véritable cocktail molotov, dont la détonation a été simplement dramatique…
La crise politico-sécuritaire a révélé aussi que les dirigeants successifs peinent à sévir face à de multiples violations des textes de la République. Et les nombreuses violations des droits humains sur le théâtre septentrional n’ont rien arrangé à la situation.
En 2013, sous le gouvernement de transition, l’on a voulu mettre fin à cette impunité sans y parvenir. Ce n’était donc pas la fin de l’impunité surtout pour les crimes commis dans les trois régions du Nord du Mali après leur occupation par les terroristes, même si la communauté internationale a voulu apporter son appui aux autorités maliennes.
En effet, le gouvernement de la République du Mali et la Cour Pénale Internationale (CPI) avaient alors signé un accord pour la mise en application d’un partenariat en vue de mettre fin à l’impunité face à un contexte de crimes et autres violations des droits de la personne humaine. Les documents avaient été signés par le ministre de la Justice d’alors, Malick Coulibaly et le représentant de la délégation de la CPI, le Sénégalais Amady Ba, le mercredi 13 février 2013 au ministère de la Justice.
Poursuite pour des faits de crimes présumés
Cet accord de 15 articles devait faciliter la coopération entre le Mali et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale dans le cadre de la coopération prévue par le chapitre IX du Statut de Rome. Il établira également les mécanismes pratiques de coopération et d’assistance nécessaires à la conduite efficace et rapide des enquêtes et des poursuites menées par le bureau de la CPI dirigé par la Gambienne Fatou Ben Souda ainsi qu’à son bon fonctionnement sur le territoire du Mali.
Dans un premier temps, la CPI, selon Amady Ba, se consacrerait essentiellement aux cas de viol, amputation, lapidation et autres crimes reprochés aux mouvements armés. Même si, selon lui, la saisine de la Cour par le Mali couvre tout ce qui est fait sur l’ensemble du territoire malien. Sur le plan de l’assistance dans le cadre des enquêtes menées dans notre pays, l’accord précisait qu’à la demande du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, le Mali devait faciliter et autoriser, dans le cadre des lois nationales en vigueur et en suivant des procédures accélérées, les représentants du gouvernement ou des autorités militaires ou de toute autre personne exerçant une fonction officielle à fournir des informations, dépositions ou témoignages au bureau du Procureur.
En paraphant ce document, le ministre de la Justice, Garde des Seaux, avait assuré la CPI que notre pays mènera des enquêtes sur des faits susceptibles de lui être reprochés. Il avait souligné aussi que le pays de Soundiata Kéita, en vertu du principe de la subsidiarité, engagerait des poursuites pour les faits de crimes présumés dans le Nord du Mali.
Manque de volonté politique ferme
Après avoir pris toutes ces dispositions et accueilli une délégation de la CPI, le constat est qu’aucune personnalité mêlée à la rébellion ou impliquée dans les actes militaires liés au coup d’Etat du 22 mars ne court aujourd’hui le risque de répondre à une quelconque convocation devant la CPI. Les autorités judiciaires du Mali préfèrent s’approprier de tous les dossiers susceptibles d’être soumis à un procès. Quelle que soit la gravité de l’infraction en cause.
A l’instar de la Côte d’Ivoire qui, à l’exclusion de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, rechigne à accepter l’appropriation de dossiers criminels de la crise de 2011 par la justice internationale, le Mali, avec le nationalisme débordant qu’on connaît à ses dirigeants, voudra, confie un diplomate, “ traiter tous les cas sensibles au plan national “. Sans qu’aucune volonté politique ferme ne permet d’aboutir à cela.
Ainsi, la sortie de crise au Mali ne connaîtra aucun épisode judiciaire, comme ce fut le cas ailleurs, même si le saupoudrage de la fameuse Commission Vérité, justice et réconciliation pourrait tenter ce qu’on appelle pudiquement une justice transitionnelle.
Cette situation donne l’impression que nul ne court le risque de se faire châtier au sein de la République, même s’il venait à être auteur de faits infractionnels graves.
Des sanctions qui ne tombent jamais
En effet, dans les actes administratifs ordinaires de tous les jours, des administrateurs, des élus locaux (gouverneurs, préfets, maires, etc), des ordonnateurs de différents services publics, par négligence ou volonté délibérée de cupidité lèsent l’Etat, bénéficient de marchés frauduleux, font acte de surfacturations. Des actes qui font l’objet de dénonciation par des structures de contrôle et qui requièrent des sanctions qui ne tombent jamais. Au meilleur des cas, les auteurs de ces cas de mauvaise gouvernance font l’objet de chantage ou de quelques intimidations et cela abouti à des… “ arrangements ” gagnants-gagnants sur le dos de l’Etat.
L’autre tare, comme le soulignait récemment le Médiateur de la République, c’est l’autre face de l’impunité, la non-exécution des décisions de justice.Il s’agit des agents véreux qui causent des préjudices à l’Etat par leurs actes de mauvaise gestion des affaires publiques. Ce qui aboutit à des instances judiciaires entre l’Etat et des particuliers (personnes physiques ou morales). Et lorsque l’Etat ou son démembrement est condamné par le juge à remettre le particulier dans ses droits, la puissance publique fait du dilatoire.
Un de ces cas défraie actuellement la chronique et le Médiateur a dû interpeller le chef de l’Etat à ce propos : c’est une société immobilière à laquelle l’Etat refuse le droit de jouir de parcelles que l’Administration des Domaines lui avait concédées. Un arrêt du juge avait donné droit à la société et soumis l’Etat à une astreinte journalière de 250 000 F CFA pour retard d’exécution. Aujourd’hui, l’Etat doit payer, le cas échéant, plusieurs centaines de millions F CFA au titre de ces astreintes par la faute de quelques… agents peu soucieux de leurs devoirs.
Toutes ces situations poussent à s’interroger sur la fin de l’impunité et son corollaire de la non-exécution des décisions de justice, deux ingrédients du changement auquel tout le peuple aspire.
Bruno D SEGBEDJI
Ibk qui doit montre l’exemple fait parti de la maffia corse la justice doit être indépendant et le personnel de justice doivent être des personne intègre avec une bonne moralité l’argent ne doit pas résoudre tout les problèmes or Chez nous au Mali il y’a des personnes qui sont près à tout pour l’argent même la crise du Nord est une question d’argent
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