Gouvernance et administration de la justice : Quand le ministre Bathily terrorise des magistrats

Pour certains hauts cadres de la magistrature du Mali, leur supérieur hiérarchique, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Aly Bathily souffrirait de «paranoïa» tant sa volonté de ” boucler tout le monde devient préoccupante “. Et, à force d’intimer l’ordre d’arrêter plusieurs personnes pour des faits mineurs, il embarrasse les procureurs. Ceux-ci craignent désormais de décerner des mandats de dépôt contre certains individus qui seraient alors considérés comme des martyrs par l’opinion.

Si cela ne tenait qu’au ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily, beaucoup de Maliens seraient sous les verrous pour peu qu’ils sont suspects dans tel ou tel dossier. Pourtant, ce docteur en droit criminel (il se plaît à le seriner à longueur de journée) n’ignore pas qu’en matière pénale, la règle c’est la liberté et l’exception la détention. Mais, explique un haut magistrat, par pur esprit de vengeance, le ministre Bathily met la pression sur de nombreux magistrats pour qu’ils mettent “le plus grand nombre possible de personnes “ en prison.

Délires revanchards?

Il y a de cela deux semaines, le Garde des Sceaux a annoncé au Procureur de la République de Koulikoro avoir été informé que le maire du district, Adama Sangaré, s’apprêtait à prendre l’avion le lendemain pour aller à l’extérieur et qu’il faut rapidement l’arrêter par rapport à ses différents dossiers pendants devant la justice. Le magistrat, tenant compte du fait que les actes pour le moment reprochés à l’édile de Bamako sont des actes administratifs  (lotissement) annulés par le juge de la Cour suprême, était très embarrassé d’exécuter cette injonction digne d’une autre époque. Il se serait référé à ses supérieurs, qui lui ont conseillé de s’en tenir au respect strict de la loi. “Un acte administratif illégal, du reste annulé, n’entraine aucune infraction à la loi pénale “. En matière pénale, la maxime latine bien connue qui est règle d’or est “nullum crimen, nulla poena sine lege” (aucune infraction, aucune peine en dehors de la loi !).

La semaine dernière, M  Bathily s’est encore illustré par un ukase : “Procureur, j’ai des informations selon lesquelles le Directeur régional du PMU-Mali de Koulikoro a détourné 50 millions de nos francs et s’apprête à prendre la fuite. Faites tout pour me le boucler ! “. Ces propos du ministre de la Justice étaient adressés par téléphone au même procureur de la République de Koulikoro. Le pauvre procureur, qui répond au nom de Tahirou Gouan Diakité, fut pris d’une peur panique. Ce n’est pas la première fois que le Garde des sceaux le presse de mettre des personnes sous mandat de dépôt. Le parquetier de Koulikoro a pris son courage à deux mains pour chercher le fameux Directeur régional du PMU dans la cité du Méguetan. Il n’y en avait pas ! A Koulikoro, le PMU-Mali n’a aucune direction régionale. Il n’y a qu’un superviseur et des distributeurs ou des vendeurs. Pis, ces agents font un chiffre d’affaire assez odique et leurs recettes journalières sont immédiatement versées chaque jour à la Direction nationale à Bamako. Donc, il est improbable que le supposé Directeur régional ait détourné 50 millions de F CFA sans que ses supérieurs ne le dénoncent.

Hier, lundi 3 février, le ministre Mohamed Ali Bathily (encore lui!), par téléphone, a exigé du Procureur de la Commune I de lui présenter «dans les meilleurs délais» un rapport dont nous ignorons le contenu. Or, selon la pratique, il ne doit entreprendre une telle démarches que vers le Procureur général près la Cour d’Appel ou son collègue près la Cour suprême, qui sont ses collaborateurs directs dans la définition de la politique carcérale, la lutte contre la criminalité, etc.

Trouver l’infraction à tout prix ?

Selon nos sources, le ministre Bathily n’hésite pas souvent à instruire à des policiers et gendarmes d’arrêter telle ou telle personne pour des faits mineurs. Ceux-ci, constatant que  le fait infractionnel n’est pas constitué, se gênent à le lui dire clairement pour jouer plutôt à un jeu de cache-cache avec le bouillant ministre. Cas du candidat aux législatives à Banamba, Mamadou N’Fa Simpara qui, pour avoir conçu une affiche où il apparaît aux côtés du  chérif de Nioro, devait être arrêté selon les ordres de l’empereur Bathily ! Ce à quoi un magistrat a rétorqué que la loi électorale est là pour régler ces situations. Il sera révélé plus tard que si ce candidat, un fils du chef de village de Banamba, qui a été finalement élu, avait été arrêté, cela aurait pu provoquer un trouble à l’ordre public.

Comme on le voit, à force de vouloir mettre tout le monde en prison, le tout-puissant Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily, finit par rappeler les célèbres “Dadis show“. Allusion aux les menaces fortement médiatisées que proférait régulièrement l’ex-putschiste guinéen, Moussa Dadis Camara.

«Je lancerai un mandat d’arrêt contre ATT»

 Le ministre Bathily verse finalement dans le ridicule en étalant  sur la place publique sa soif revancharde de dominer, de terroriser, d’humilier. Au risque de mettre mal à l’aise son mentor IBK.

Rappelons que lors d’une visite que lui a rendue ” le Collectif Ne touche pas à mon Droit ” composé des 263 fonctionnaires radiés de la Fonction publique (dont il était l’avocat) en septembre 2013, le ministre affichait ses intentions de verser dans la vendetta. Quelques morceaux choisis : ” je lancerai un mandat d’arrêt contre ATT…Je veux remuer tous les dossiers d’appel d’offres y compris les biens immobiliers de l’Etat vendus aux Babou Yara, Bakoré Sylla… Je ne veux pas voir Adama Sangaré en liberté… Il doit être suspendu de ses fonctions et de ses qualités. Il ne doit plus travailler… Si le procureur ne le met pas en prison, c’est lui qui y irait pour recel de délinquants…J’ai demandé que la Sécurité d’Etat surveille tout magistrat en charge des dossiers… “.

Comme quoi, il n’y a pas meilleur moment de régler ses comptes que quand, comme le dit si bien Montesquieu, “le pouvoir absolu rend fou absolument “.            

 

         Bruno D SEGBEDJI

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