Le contrat de bail, conclu en 1995 entre le Conseil d’Administration de la mosquée de vendredi de Bagadadji et le sieur Fofana ferait l’objet de nombreuses violations de la part de ce dernier. D’où le cri de colère de la Coordination des associations pour le développement de la Commune II (Cadec).
Plusieurs associations membres de la Cadec et des commerçants qui exercent dans les boutiques qui relèvent du domaine objet du contrait de bail ont rencontré les médias, ce samedi 17 octobre 2015. Cette conférence de presse qui s’est déroulée en présence du représentant de la Grande mosquée visait à briser le silence autour des actes amoraux qui se posent quotidiennement dans le domaine foncier du lieu de culte. Elle avait surtout comme objectif d’exprimer leur part de vérité sur le contrat qui lie Bazoumana Fofana, un riche commerçant domicilié à Quinzambougou, au Conseil d’administration de la mosquée pour la construction des bureaux et boutiques en annexe de celle-ci. Lequel contrat, si l’on en croit les responsables de la Cadec, est aujourd’hui foulé aux pieds par le sieur Fofana, notamment dans ses articles 3, 7, 8 et 12. Selon Zakaria Koné, Secrétaire administratif de la Cadec, la première violation tient au fait que depuis la conclusion du contrat en 1995 à nos jours, les travaux de construction ne sont toujours pas terminés. Or, a-t-il fait remarquer, l’article 3 du contrat stipule que «le présent bail est fait pour une durée de 3 ans renouvelables jusqu’à l’amortissement du financement par tacite reconduction et qui commencera à courir à compter de la fin des travaux». Aussi, le sieur Fofana aurait mis à la charge des occupants les travaux de rétablissement des locaux après l’incendie de 2013. Toute chose qui, selon M. Koné, viole l’article 7 du contrat. Si l’article 8 du contrat fait obligation au ‘’Preneur’’ de créer les conditions hygiéniques nécessaires sur le site, M. Koné fait remarquer que cela n’est pas le cas. «Il suffit de faire un tour dans les installations pour se rendre compte de leur délabrement et de leur état de dégradation inquiétant. Il n’y a ni toilettes ni eau courante. Les fils électriques pendent de partout sans protection. Et les exploitants, régulièrement victimes d’accidents sur le site, sont soumis à des traitements inhumains», regrette Abdoulaye Diop, Coordinateur de la Cadec. L’autre fait que la Cadec reproche à Bazoumana Fofana, c’est que ce dernier aurait majoré le loyer mensuel des locaux, sans même que cette mesure entraîne une conséquence sur la quotepart reçue par le bailleur, en l’occurrence la mosquée, encore moins sur la durée du contrat. Alors que, rappellent les responsables de l’association, ‘’l’article 12 précise que le bail est établi moyennant un loyer mensuel «non révisable» de 500 000 francs CFA sur lesquels M. Fofana doit prélever 350 000 francs et verser les 150 000 francs restants à la Grande mosquée’’. Sur cette base, les conférenciers estiment que le Preneur, avec les loyers qu’il a perçus en 2014 et au premier semestre de 2015, a déjà amorti son investissement initial de 92 885 443 francs CFA.
Au regard de ce qui précède, la Coordination des associations pour le développement de la commune II dit avoir saisi le Comité de pilotage de la Grande mosquée, le président du Haut conseil islamique et le ministère en charge des Affaires religieuses aux fins de trouver un terrain d’entente. A défaut, elle demande la résiliation du contrat de bail de construction conclu au profit de M. Fofana, ainsi que la restitution des sommes «indûment» perçues par ce dernier.
A noter que nos tentatives d’entrer en contact avec le sieur Fofana aux fins de recouper les faits à lui reprochés ont été vaines.
Il importe de rappeler que c’est par-devant Maître Feu Abdoulaye Sékou Sow, notaire de son état, qu’El Hadj Oumar Ly, président du Conseil d’administration de la Grande mosquée, et Bazoumana Fofana, commerçant demeurant à Quinzambougou, ont conclu un bail de construction en 1995. Ce, pour la construction et l’exploitation des bureaux et boutiques en annexe de ladite mosquée. Ledit contrat qui devait durer 3 ans renouvelables jusqu’à l’amortissement du financement devait commencer à courir à compter de la fin des travaux de construction.
Bakary SOGODOGO
