Pour la protection des droits des citoyens, la “Coalition Malienne Publiez ce que Vous Payez (Pcgvp)” a saisi, à travers une lettre d’interpellation, les acteurs clés sur l’impact de l’exploitation minière sur le développement socio-économique des communautés vivant près des sites miniers.
Créée le 30 avril 2002, la “Coalition Malienne Publiez ce que Vous Payez (Pcgvp)” est un réseau de 16 organisations de la société civile malienne. Elle vise un Mali riche de ressources naturelles, dont l’exploitation bénéficierait de façon équitable à tous les citoyens, aujourd’hui et demain. C’est pourquoi, cette coalition a réalisé des études et recherche actions sur l’impact de l’exploitation minière sur le développement socio-économique et environnemental dans les communes des zones minières de Kayes et de Sikasso en 2012 et 2013.
Il ressort desdites études que l’implantation des compagnies minières a permis la réalisation de plusieurs infrastructures et la mobilisation d’énormes ressources financières pour les communes d’implantation devant amener un changement notoire dans le cadre de vie de ces communautés.
Par ailleurs, il est généralement admis que les mines ont provoqué d’énormes dégâts en matière de respect des droits de l’homme, d’accès à la terre, au revenu, à la santé, à l’éducation. En conséquence, les compagnies minières sont accusées d’avoir contribué au déséquilibre des us et coutumes et à la destruction de l’environnement.
Les différentes études et recherches menées démontrent à suffisance que le développement communautaire, l’accès des populations maliennes aux services sociaux de base comme l’eau, l’électricité, l’éducation ne sont pas à la hauteur des souhaits nourris, au regard de l’apport financier du secteur minier au budget de l’État et à celui des collectivités où les sites miniers sont implantés. C’est pourquoi la “Coalition Malienne Publiez ce que Vous Payez (Pcgvp)” a, dans sa lettre, interpellé les Ministres de l’Industrie, des Mines et de l’Administration Territoriale quant à : l’utilisation de la patente issue de l’exploitation minière dans les dépenses de fonctionnement des communes; la réalisation des investissements volontaires des sociétés minières sans référence aux Plans de Développement Économique, social et Culturel (Pdesc) des communes.
Par ailleurs, la “Coalition Malienne Publiez ce que Vous Payez (Pcgvp)” attire l’attention du Ministre de l’Économie et des Finances sur la non prise en compte des services sociaux de base dans la nomenclature budgétaire des collectivités locales, le non respect par les services techniques de l’État des dispositions de l’article 12 de la loi 2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes et les régions, l’insuffisance des moyens humains et matériels adéquats des services déconcentrés de recouvrement de l’assiette fiscale.
La “Coalition Malienne Publiez ce que Vous Payez (Pcgvp)” rappelle au Ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières la non vulgarisation et la non application des textes sur la taxe foncière au niveau des collectivités locales. Elle a également signalé au Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement la non disponibilité des études d’impact environnemental.
La “Coalition Malienne Publiez ce que Vous Payez (Pcgvp)” interpelle les sociétés minières sur : la non prise en compte suffisante du genre dans les actions de développement au niveau des collectivités locales, et le faible niveau de concertation des communautés locales par rapport aux investissements volontaires.
Pour terminer, cette coalition rappelle aux élus locaux les aspects suivants: le non respect du processus d’élaboration des Plans de Développement Économique, social et Culturel (Pdesc) ; la faible réédition des comptes aux populations; le manque de transparence dans la gestion des ressources tirées de l’exploitation minière.
Tougouna A. TRAORÉ
