Depuis novembre 2020, les agents de l’IER (fonctionnaires en détachement et contractuels recrutés par la Direction générale), payés sur le fichier salaire de l’Institut, ont, sans être prévenus, nous a-t-on dit, constaté une importante hausse de l’Impôt sur le Traitement de Salaires (ITS).
Pour certains, le montant prélevé est passé du simple au triple. Après coup, la Direction générale de l’IER, à travers un message sur internet, a expliqué que cette hausse était due à la taxation de toutes les primes conformément à la loi portant code des pensions.
Il faut rappeler qu’à indice égal, salaire brut égal et charges familiales égales, le fonctionnaire ou le contractuel de l’Etat a un salaire net plus élevé que celui du fonctionnaire détaché ou du contractuel recruté par la Direction générale de l’IER, parce que ces deux dernières catégories de personnel payent plus d’impôt.
Le salaire net avoisine les cent mille francs CFA chez les chercheurs dont le salaire est taxé à 12%, à indice égal et salaire brut égal, et même charge familiale ; le salaire net du chercheur non détaché auprès de l’IER dépasse celui du chercheur détaché auprès de l’IER de près de cent mille francs CFA souvent.
Cette différence sensible des salaires nets s’explique par le fait que l’’impôt sur le salaire est calculé à la source du traitement des salaires, les fonctionnaires en détachement et contractuels recrutés par la Direction générale, du fait que leurs salaires, primes et indemnités, sont entièrement payés par l’IER, l’ITS prélevé est plus élevé car, selon la Direction générale de l’Institut, toutes les primes et indemnités sont taxées.
Par contre, pour les fonctionnaires non-détachés auprès de l’IER, les contractuels de l’Etat servant à l’IER, le calcul de l’Impôt sur salaire, appelé Impôt Général sur le Revenu (IGR), se fait en dehors de l’IER, au niveau du bureau central des soldes (BCS) sur la base des salaires, primes et indemnités de leur statut d’origine en ce moment, les primes et indemnités indues qu’ils perçoivent à l’IER ne sont pas taxées, ce qui constitue une fraude fiscale, un vol de l’Etat, conviennent tous les spécialistes en la matière.
À suivre
Moussa Touré
